Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 mars 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. 

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), adopté le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda.

La ZLECAf permet d’accélérer le processus d’intégration du continent  en facilitant la circulation des personnes et des biens et en développant le commerce intra-africain. Elle renforce la position commune de l’Afrique  dans les négociations commerciales internationales.

La ratification de ce projet de loi permettra à notre pays d’élargir son secteur industriel, de diversifier l’activité économique en réduisant sa dépendance à l’égard des produits de base et de booster son industrialisation et sa transformation structurelle.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– un projet de loi d’orientation portant modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales du Burkina Faso.

Ce projet de loi définit les orientations permettant de doter les langues nationales de notre pays de statuts plus valorisants, propices à la dynamique du développement durable et respectueux des principes du multilinguisme et du multiculturalisme qui ont toujours caractérisé le Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant création d’une trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin en République populaire de Chine.

L’adoption de ce décret permet la création d’une trésorerie auprès de la mission diplomatique de notre pays en République populaire de Chine, conformément à l’article 4 du décret n°2000-323/PRES/PM/MEF du           19 juillet 2000, portant gestion financière et comptable des missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

– un décret portant création du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) en Etablissement public de l’Etat à caractère économique (EPEC).

La création du CBA vise à promouvoir la filière anacarde à travers la mise en œuvre des actions d’organisation, de coordination et de développement des activités de cette filière sur toute l’étendue du territoire national.

L’adoption de ce décret permet la création du CBA, conformément aux dispositions du décret n°2014-614/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique (EPEC).

– un décret portant autorisation de prélèvement de recettes sur les exportations et réexportations de noix brutes de cajou.

Ce décret vise la régularisation des recettes déjà perçues sur la base de l’arrêté interministériel n°2018-0100/MCIA/MAAH/MINEFID du 20 mars 2018 portant modalités de fixation, de perception et de répartition des droits de prélèvement sur les exportations de noix brutes de cajou au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre réglementaire de perception de recettes de noix brutes de cajou en vue de contribuer durablement au financement de la filière anacarde au Burkina Faso.

  II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Sécurité a présenté au Conseil les projets de décrets d’application de la loi n°027-2018/AN du 1^er juin 2018 portant statut du Cadre de la Police nationale.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à finaliser lesdits décrets d’application dans un esprit participatif en vue de leur adoption par le Conseil au plus tard le 08 avril 2019, conformément aux accords conclus le 08 mars 2019 entre l’Union Police nationale (UNAPOL) et le ministère de la Sécurité.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la visite, le 24 mars 2019 à Ouagadougou, des membres du Conseil de sécurité des Nations unies.

En marge des différentes rencontres prévues avec les organisations de la société civile, les  autorités locales et les membres du Gouvernement, une audience leur sera accordée par Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II.3. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la Foire de l’Agriculture au Tchad, le 15 mars 2019. Cette foire, organisée sous l’égide du Comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (CILSS), a enregistré la participation d’une quarantaine de pays et était placée sous le thème « La transformation des chaînes de valeurs agricoles en Afrique face aux défis économiques, climatiques et sécuritaires ».

II.4. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 4^ème session de l’Assemblée générale des Nations unies pour l’environnement et au sommet « One planet » tenus du 11 au 15 mars 2019 à Nairobi, au Kenya, sous le thème « les solutions innovantes pour relever les défis environnementaux et garantir la consommation et la production durables ».

Au cours de ce sommet, le Burkina Faso a été élu au poste de                 Vice-président au Bureau de la 5^èmeAssemblée générale des Nations unies pour l’environnement pour un mandat de 02 ans au nom des Etats africains.

II.5. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de l’inauguration, le 21 mars 2019 à Tenkodogo, de la route communautaire Koupéla-Tenkodogo-Bittou-Cinkansé-frontière du Togo, longue de 150 Km. Cette inauguration est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

 – Monsieur Karfa FAYAMA, Mle 49 060 E, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

– Madame Windemi Pauline TOE/SABA, Mle 104 288 G, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances ;

– Madame Amélie Josseline Gisèle BELEM/ZAGRE, Mle 39 697 J, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommée Secrétaire générale de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

B. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

 – Monsieur Dahoda LANKOANDE, Gestionnaire comptable, est nommé chargé de missions.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

 – Monsieur Soutonnoma Yves RAMDE, Mle 59 778 N, Administrateur civil 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

– Monsieur Tampouré Jean Arsène Blanchard YAMEOGO, Mle 254 878 K, Attaché en études et analyse option : Economie agricole, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chef du département logistique et gestion des stocks du Secrétariat permanent du programme alimentaire mondial ;

– Madame Wendyam Francine Alida ILBOUDO, Mle 261 074 Z, Conseiller en études et analyse option économie, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Chef du département analyse et suivi-évaluation du Secrétariat permanent du Programme alimentaire mondial (SP/PAM) ;

– Monsieur Rigobert GUENGANE, Mle 31 885 R, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Chef du département appui à l’économie rurale du Secrétariat permanent du Programme alimentaire mondial (SP/PAM) ;

– Monsieur Abdoul Karim OUEDRAOGO, Mle 25 143 V, Conseiller d’agriculture, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Chef du département de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Comité national du Comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (SP/CONACILSS) ;

– Monsieur Baowindmalégré Aristide SIMPORE, Mle 207 955 A, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommé Chef du Département coopération technique au Secrétariat permanent du Comité national du Comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le sahel (SP/CONACILSS) ;

– Monsieur Issoufou OUATTARA, Mle 216 144 B, Administrateur des services financier, 1^ère classe, 4^èmeéchelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Parfait NANEMA, Mle 57 443 L, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Marius SANON, Mle 25 722 M, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles des Cascades ;

– Madame Yelli Clotilde Nadège SANOU/KAM, Mle 254 854 G, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1^èreclasse, 1^er échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Bazèga ;

– Monsieur Lazi MANDE, Mle 287 448 G, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Poni ;

– Monsieur Gilbert OUEDRAOGO, Mle 91 322 F, Conseiller d’agriculture, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Soum ;

– Monsieur Kouwanu Eric Pascal ADANABOU, Mle 266 669 V, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Houet ;

– Monsieur Issifou OUEDRAOGO, Mle 91 315 F, Conseiller d’agriculture, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Ganzourgou.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

 – Monsieur Antoine BAMBARA, Mle 22 465 U, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3^ème grade, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur de la promotion et de la valorisation des produits forestiers non ligneux ;

-Monsieur Dourossin Mathurin SANON, Mle 029 248 V, Inspecteur des eaux et forêts, 14^ème grade, 4^èmeéchelon, est nommé Directeur régional de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Kawiba Moïse SIA, Mle 46 063 K, Inspecteur des eaux et forêts, 12^ème grade, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Centre-Sud ;

– Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 46 068 F, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Sami DABIRE, Mle 46 093 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Tuy ;

– Monsieur Issouf TRAORE, Mle 202 546 W, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Kossi ;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 231 736 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1^ère classe, 1^eréchelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique de la Comoé ;

– Monsieur Jean de Dieu ZONGO, Mle 47 814 N, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Poni.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

 – Monsieur Abdallah GOLO, Mle 117 249 A, Professeur d’éducation physique et sportive, 1^ère classe, 7^èmeéchelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Yanga ADOUA, Mle 53 557 S, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes                 ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP).

Administrateur représentant le personnel de l’ENGSP :

– Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Bakary Philippe KONATE dont il achève le mandat.

Administrateur représentant les élèves de l’ENGSP :

– Monsieur Arouna SONDE, Mle 92 656 K, Elève-inspecteur de sécurité pénitentiaire en remplacement de Monsieur Issa THANOU dont il achève le mandat.

B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes                ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du Premier ministère:

– Monsieur Ferona MEDA, Mle 220 673 J, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Madame Aïssétou ZEBRET.

 Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Madame Claudine Flore DANGOURI/ILBOUDO, Mle 23 660 K, Administrateur civil, en remplacement de Madame Minata OUATTARA.

 Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

 Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national