DGI : Communiqué relatif au paiement de la taxe sur les véhicules à moteur
Le Directeur Général des Impôts rappelle que conformément à l’article 36 de la Loi N°042-2018/AN du 18 décembre 2018 portant Loi de Finances pour l’exécution du budget de l’Etat, Exercice 2019, il est établi au profit des collectivités territoriales, pour compter du 1er janvier 2019, une taxe dénommée « taxe sur les véhicules à moteur ».
Le paiement de cette taxe doit intervenir au plus tard le 31 mars de l’année et le cas échéant, dans les trente jours suivant la première immatriculation ou l’acquisition pour les véhicules non soumis à immatriculation.
Conscient des difficultés inhérentes à la première année d’application de cette disposition de la Loi de Finances, il informe les contribuables qu’ils peuvent toujours continuer à s’acquitter de ladite taxe jusqu’au 30 septembre 2019 sans pénalités auprès des receveurs des impôts de leur lieu de résidence.
Pour ce faire, le redevable doit se munir de la carte grise ou de toute(s) pièce(s) indiquant les caractéristiques du véhicule (cylindrée, le numéro du cadre ou du châssis). Par ailleurs, il tient à les rassurer que ses services se tiennent à leur disposition pour toutes informations complémentaires.
Payer la taxe sur les véhicules à moteur, c’est contribuer au développement économique et social de sa Commune.
Le Directeur Général des Impôts
Adama BADOLO
Chevalier de l’Ordre National
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