Tribune │Quand le terrorisme est un business lucratif…

Ceci est une contribution d’un chercheur sur la question du terrorisme au Burkina Faso.

Au Burkina Faso comme dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest, les groupes terroristes bénéficient de connexions, de  facilités, de circuits financiers formels et informels leur permettant de  prospérer dans leur logique destructrice.  Une véritable « économie de la terreur » se développe. Les Etats se révèlent parfois  glauques et impuissants  face à des nébuleuses qui ne cessent  de développer  leur ingénierie du crime. Le financement du terrorisme est  aujourd’hui, une préoccupation majeure pour le Burkina Faso et les pays du Sahel. C’est un véritable serpent de mer. Comment stopper la spirale infernale ? Comment tuer le mal dans l’oeuf?

283 attaques terroristes. 524 morts. 308 blessés. Nous sommes au Burkina Faso. Ces évènements se déroulent entre le 04 avril 2015 et le 16 juin 2019. Ces chiffres sont publiés par le ministère burkinabè de la Défense nationale et des Anciens combattants, dans son dernier rapport.

Pas plus tard  que les 18 et 19 juin 2019, 17 personnes ont trouvé la mort au cours d’une attaque terroriste  dans le village de Belehede, commune de Tongomayel. Le terrorisme endeuille régulièrement. Sème émoi et consternation.  En même temps, cette situation constitue une sinécure, du pain béni pour certains individus qui y trouvent l’occasion  d’amasser des fortunes ou de soutenir des causes ignobles. C’est dans ce registre qu’il faut ranger le financement du terrorisme. 

C’est quoi le financement du terrorisme ?

La Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) définissent le financement du terrorisme comme « l’aide financière, de toute forme, au terrorisme ou à ceux qui encouragent, envisagent ou s’engagent dans ce cadre». Pour  le Groupe d’Action Financière (GAFI), il englobe le financement des actes terroristes et des terroristes et organisations terroristes.

Le Burkina Faso a légiféré sur la question à travers la loi N°061-2009/AN du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme.  Selon l’article 4 de la dite loi,  le financement du terrorisme est « l’infraction constituée par le fait, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, délibérément, de fournir, réunir ou gérer ou de tenter de fournir, réunir ou gérer des fonds, biens, services financiers ou autres, dans l’intention de les voir utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou partie en vue de commettre (…) tout acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque, par sa nature ou son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ». L’infraction de financement du terrorisme est constituée même si les fonds n’ont pas été effectivement utilisés pour commettre  les actes ci-dessus visés. 

En ce qui concerne les sanctions pénales encourues par les personnes physiques, l’article 32 de la loi dispose : «  Les personnes physiques coupables d’une infraction de financement de terrorisme sont punies d’une peine d’emprisonnement de dix ans au moins et d’une amende égale au moins au quintuple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de financement du terrorisme. »

Et l’article de préciser : « La tentative d’un fait de financement du terrorisme est punie des mêmes peines ». Ici, la jurisprudence est établie. L’intention vaut l’acte ! Le blanchiment de capitaux fait participe souvent du financement du terrorisme.  Selon la BCEAO, par blanchiment de capitaux, il faut entendre : « La conversion ou le transfert de biens, par toute personne qui sait ou aurait dû savoir que ces biens proviennent  d’un crime ou délit ou d’une participation à un crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens, ou d’aider toute personne impliquée dans cette activité à échapper aux conséquences juridiques de ses actes » Dans un contexte où la suspicion atteint son paroxysme afficher ostensiblement ses avoirs  ou supposés avoirs peut être préjudiciable à bien des égards… Mais comment le financement du terrorisme est-il possible ?

L’Afrique de l’Ouest est vulnérable au terrorisme et au financement du terrorisme pour nombre de  raisons. La sous-région souffre d’instabilité politique, de violence ethnique et communautaire, de corruption  endémique, de pauvreté  galopante  et de taux élevés de chômage et de sous-emploi, particulièrement chez les jeunes.

Les terroristes et les groupes terroristes exploitent ces  conditions négatives pour attirer de nouvelles recrues dans la frange jeune surtout.  Au Burkina Faso comme dans de nombreux pays africains,  les frontières sont poreuses. Il existe de nombreux no man’s land ou espaces non  gouvernés aux alentours des frontières. Le pays manque de capacité pour contrôler efficacement ses frontières. Cette situation constitue une vulnérabilité pouvant être exploitée par des groupes terroristes pour y établir des bases d’entrainement de leurs membres et pour transporter  et distribuer des armes à travers la sous-région.

Modus operandi multidimensionnel

Les spécialistes  dénombrent quatre principaux mécanismes de financement du terrorisme. i) le financement du terrorisme par le commerce et d’autres activités lucratives ; ii) le financement du terrorisme par le biais des ONG, des organisations caritatives, et des prélèvements ; iii) le financement du terrorisme par la contrebande d’armes, de biens et de devises par les passeurs de fonds ; et iv) le financement du terrorisme par le trafic de drogue.

Aujourd’hui, les terroristes lèvent des fonds par des entreprises commerciales légitimes, des organisations à but non lucratif, l’exploitation de ressources naturelles, les dons, le financement participatif et le produit des activités criminelles comme l’enlèvement contre rançon, l’extorsion, le commerce illicite et le trafic des biens culturels, la traite d’êtres humains, le trafic de drogues ou encore le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Ils déplacent et transfèrent des fonds grâce notamment à des sociétés écrans, à des passeurs ou encore aux nouveaux moyens de paiement tels que les cartes prépayées, les paiements mobiles ou les actifs virtuels. 

Les  terroristes et organisations terroristes exploitent à profusion  le secteur d’organisations à but non lucratif (OBNL) pour lever et déplacer des fonds, fournir une aide logistique, encourager le recrutement de  terroristes ou autrement  soutenir des organisations et opérations terroristes. Sous le prétexte de faire de l’humanitaire, certaines ONG sont en réalité des relais de groupes terroristes. Les terroristes abusent de ces ONG en détournant les fonds ou les équipements, en les utilisant comme interface ou couverture de leurs activités illicites telles que le transfert d’armes; en les utilisant comme plateforme pour propager des messages permettant d’acquérir du soutien politique/idéologique;  en les utilisant ouvertement pour fournir des services d’œuvres sociales  comme moyen de solliciter le soutien public, en se faisant passer pour des employés afin d’avoir accès à certaines zones/cibles. Dans nos pays où la misère est la chose la mieux partagée,  il est très facile d’exploiter les ONG à des fins terroristes. Les pouvoirs publics et les citoyens doivent donc ouvrir l’œil et le bon. Tout ce qui brille n’est pas or…  Certains groupes terroristes utilisent les enfants, les personnes handicapées physiques et les personnes âgées pour mendier afin de lever des fonds d’appui aux activités du groupe. Les mendiants sont généralement placés à des endroits stratégiques dans les grandes villes pour servir d’espions pour l’organisation terroriste. Au Nigéria,  Boko Haram utilise fréquemment des femmes pour livrer des armes, des munitions et de l’argent à ses  membres. Les femmes sont préférées parce que le personnel de  sécurité aux barrages routiers en général ne les fouille pas. Ces agents de sécurité sont majoritairement des hommes musulmans. Certains d’entre eux estiment que les principes de l’islam leur interdisent tout contact physique avec des femmes qui ne sont pas leurs épouses. Le même mode opératoire est expérimenté au Burkina Faso et dans d’autres pays. Les conséquences sont connues de tous… En dehors des ressources financières, certains concitoyens nourrissent, hébergent ou fournissent des informations sensibles à des terroristes qui s’en servent contre le pays. Dans le cadre de l’Opération «Doofu» par exemple, plusieurs commerçants dont une « vendeuse de riz » bien connue par les habitants de Pissila, qui assuraient le ravitaillement des groupes terroristes ont été mis aux arrêts à Kaya et Pissila,…

Comment assécher les sources de financement ?

La plus grande erreur serait de croire que le terrorisme est vaincu dès lors que ses prétentions territoriales sont anéanties.  Les groupes terroristes, même s’ils reculent, ne disparaissent pas.  Il faut traiter le mal à la racine et intensifier les efforts pour les isoler, en asséchant leurs sources de financement.  Pour ce faire, de nombreuses mesures s’imposent.

Il urge de  poursuivre le renforcement des cadres juridiques et opérationnels internes en criminalisant pleinement le financement du terrorisme, et en appliquant des sanctions pénales efficaces, proportionnées et dissuasives. Les  pays du Sahel doivent mettre en place des dispositifs  permettant aux cellules de renseignement financier, aux agences de renseignement et d’enquête, aux autorités judiciaires de collecter et de partager des informations sur le financement des individus, groupes, entreprises et entités liés à des groupes terroristes.  Au Burkina Faso par exemple, l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) dispose de prérogatives d’investigation sur les réseaux de postes et de télécommunications, les banques, les établissements financiers, les compagnies d’assurance, les établissements de transfert d’argent et de change et sur toute autre structure publique ou privée sur le territoire national.

Il y a aussi lieu d’accroître la traçabilité et la transparence des fonds destinés aux organisations à but non lucratif et aux œuvres caritatives tout en veillant à ne pas entraver ou dissuader les activités de la société civile.

 Une autre mesure consistera à travailler avec le secteur privé, en particulier l’industrie du numérique. Il s’agit clairement de favoriser une coopération plus étroite des principales plateformes internet et des principaux réseaux sociaux, avec les cellules de renseignement financier, les services de police et de justice, de renseignement et d’enquête, pour lutter contre le financement du terrorisme et les contenus terroristes sur internet.

Mais au delà de tout, les Etats doivent impérativement assainir leurs relations. Tant que la duplicité et l’hypocrisie internationale seront de mise, le terrorisme, aussi sordide qu’il soit,  demeurera un  business lucratif pour certains individus ou certaines puissances. Vous avez dit pompiers pyromanes ?

Jérémie Yisso BATIONO

Enseignant chercheur

Ouagadougou