Droits d’auteur : La presse écrite passera à la caisse à partir d’août 2020

A partir du mois d’août 2020, les œuvres journalistiques percevront des droits d’auteur. Ce mercredi 27 novembre 2019, le Bureau Burkinabè des Droits d’Auteurs (BBDA) organise à cet effet un atelier à Ouagadougou à l’intention des auteurs et éditeurs de la presse écrite pour les outiller sur les droits de reproduction par reprographie.

Dans le droit d’auteur, l’œuvre journalistique est considérée comme une œuvre collective. Elle est classée dans la catégorie des droits de reproduction par reprographie. Le BBDA a entamé sa gestion depuis 2010.

Cependant, dans sa stratégie de mise en œuvre de ces droits de reproduction par reprographie, le BBDA a dans un premier temps commencé par les auteurs et éditeurs de livres. « En effet, indique le Directeur Général du BBDA, Wahabou Bara, au regard de la complexité de la gestion des droits liés à vos productions intellectuelles, rendues publiques et tangibles par les organes de presse écrite, le BBDA s’est donné du temps pour mieux s’armer avant d’ajouter une autre corde à son arc ».

Dix ans après, la structure qui protège les droits des créateurs s’estime prête et résolue à renforcer cette gestion en considérant notamment les auteurs et les éditeurs de la presse écrite. Elle est confortée dans son élan par des textes comme la loi N°032-99/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique ainsi que les règles professionnelles de la Fédération Internationale des Organismes gérant les droits de reproduction par reprographie.

Au cours de cet atelier, les techniciens du BBDA vont outiller les éditeurs de presse et les journalistes sur les modalités d’adhésion et de déclaration des œuvres journalistiques, sur les sources de collectes et sur les techniques de répartition.

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Selon le Directeur Général du BBDA, ce nouveau type de droit qui sera mis en place présente des spécificités qu’il faudra partager avec les éditeurs de presse et les journalistes afin qu’ils sachent à quoi s’en tenir pour la mise en œuvre de ces droits à partir d’août 2020.

« Au niveau de la rémunération pour copie privée il y a une manne financière qui est déjà dégagée pour la reproduction par reprographie. Il s’agira maintenant d’identifier le mécanisme de répartition. Maintenant il faudrait savoir si le journaliste est salarié dans l’organe de presse ou pigiste afin que les clés de répartition soient bien expliquées par nos techniciens », explique Wahabou Bara.

En attendant de voir clair dans les autres catégories de médias, ces droits d’auteurs ne concernent que la presse écrite pour le moment, précise-t-on.  

Maxime KABORE

Burkina 24