BBDA : La presse écrite passe à la caisse en fin août

C’est une première dans l’histoire du droit d’auteur au Burkina. La presse écrite est désormais prise en compte dans la répartition des droits d’auteur. A partir de fin août 2020, les auteurs et éditeurs de presse écrite passeront à la caisse pour recevoir leurs droits de reproduction par reprographie. L’information a été donnée mardi 14 juillet 2020 à Ouagadougou lors d’une rencontre d’échanges entre le Bureau Burkinabè des Droits d’Auteurs (BBDA), les éditeurs de presse écrite et les journalistes.

C’est depuis 2010 que le BBDA a entamé la gestion des droits de reproduction par reprographie. Cependant, seuls les auteurs et éditeurs de livre bénéficiaient de ces types de droits.  Désormais, la presse écrite sera aussi bénéficiaire de ces droits.

C’est d’ailleurs pour mieux communiquer sur les conditions d’adhésion au BBDA et démontrer l’intérêt d’être membre de la structure que ses premiers responsables ont tenu une rencontre d’échanges avec les patrons de presse écrite et les journalistes.

De l’avis de la directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale du BBDA, Chantal Forgo, les titulaires des droits de reproduction par reprographie sont les auteurs originaires de textes (l’entreprise de presse ou le journaliste indépendant), les adaptateurs, les traducteurs, les auteurs d’images, les auteurs de partitions musicales et les éditeurs.

Toutes les parutions sont concernées par la reprographie, allant des quotidiens aux annuels en passant par les bihebdomadaires, les hebdomadaires, les bimensuels, les mensuels, les trimestriels et les semestriels. A cela il faut ajouter la presse en ligne, même si cette catégorie de presse devra encore patienter, selon la directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale du BBDA. « Les journaux bénéficient de la reproduction par reprographie une seule fois dans l’année», précise-t-elle.

Pour ce qui est de la collecte des droits de reproduction par reprographie, le BBDA dispose de deux sources, la première étant la collecte sur les appareils de reprographie assurée par les services de douanes et reversée au BBDA. La deuxième source concerne la collecte auprès des services administratifs et privés.

L’adhésion au BBDA pour les éditeurs répond à un certain nombre de conditions parmi lesquelles la justification d’une immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier pour une activité dont l’objet se rapporte à l’édition d’œuvres littéraires et artistiques, la justification de contrats d’édition d’au moins une œuvre littéraire ou de publication de journaux, magazines ou périodiques.

Les auteurs quant à eux doivent être auteurs d’un ouvrage publié, d’un journal, d’un magazine, d’une revue ou d’un périodique publié, d’un article ou d’un écrit publié soit dans une ou plusieurs revues importantes ou encore dans un ou plusieurs journaux de grande diffusion.

A en croire le DG du BBDA, le Burkina est le premier sur le continent africain où les auteurs et éditeurs de presse sont pris en compte dans la répartition des droits de reproduction par reprographie. Il appelle à une adhésion massive des auteurs et éditeurs de presse.

« Nous espérons que nous puissions avoir beaucoup de journalistes qui puissent s’inscrire et devenir sociétaires du BBDA mais nous comptons également sur les patrons de presse pour qu’ils puissent être des nouveaux membres du BBDA », a déclaré Wahabou Bara.

Maxime KABORE

Burkina24