Burkina Faso  : Le Bureau Burkinabè du droit d’auteur se porte bien

Quatre ans après la prise de fonction de son actuelle équipe dirigeante, le Bureau Burkinabè du droit d’auteur (BBDA) a marqué des progrès en matière de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins au Burkina. De l’amélioration du cadre juridique à celle  de la gouvernance avec à la clé la hausse des montants collectés au profit des créateurs, c’est un BBDA qui vaut l’admiration de plusieurs Etats africains et considéré comme une référence reconnue à l’international qui a été présenté ce mercredi 23 décembre 2020 à la presse.

« La gestion collective du droit d’auteur pratiquée par le BBDA est devenue aujourd’hui un modèle économique et un outil de rayonnement de la culture burkinabè », se félicite le Directeur Général du BBDA, Wahabou Bara. Ceci a été rendu possible grâce à un travail de fond qui a consisté à toiletter le cadre juridique régissant l’institution. En effet, en lieu et place de l’ancienne loi de 1999, une nouvelle loi portant propriété littéraire et artistique a été adoptée le 12 novembre 2019 avec comme innovation la prise en compte des nouveaux modes de consommation des œuvres littéraires et artistiques.

A cet effet, trois décrets d’application de la nouvelle loi portant respectivement sur la perception des rémunérations pour copie privée, pour reprographie des œuvres imprimées et pour la perception des droits de suite ont été adoptés.

La révision de l’arrêté portant répartition des droits d’auteurs a permis quant à elle d’uniformiser les coefficients de la musique traditionnelle avec celle de la musique moderne d’inspiration traditionnelle. Ces deux genres ont désormais le coefficient 5.

Plus de 4 milliards de FCFA collectés entre 2016 et 2020

Pour ce qui est de l’amélioration de la gouvernance, on note la mise en place depuis le 30 novembre 2016 d’une Assemblée Générale des membres.  Cette instance suprême comble le déficit statutaire en parachevant le processus d’implication des artistes à 70% dans les instances de décision.

Dans l’optique de rendre transparente la répartition des droits, le BBDA a mis en place un comité de répartition dont la mission est d’examiner et de valider les travaux de la répartition des droits et un comité de réclamation qui a pour mission de recevoir et de traiter les réclamations issues de la répartition des droits.

Durant ces quatre dernières années, la mise en place des outils modernes de gestion a constitué une des préoccupations majeures du BBDA. A ce titre on note la création de commissions techniques d’identification des œuvres littéraires et artistiques, l’élaboration de manuels de procédures des différentes directions techniques, la conception de logiciels de la gestion collective et l’adoption d’un plan stratégique de développement (PSD) 2017 – 2020. Ce plan triennal s’articulait sur trois axes dont l’augmentation des collectes, l’amélioration de la répartition des droits et le soutien à ses membres.

 Ainsi l’institution note une hausse des montants à collecter et à répartir entre 2016 et 2020 de l’ordre de 4 112 921 444 FCFA. Cette augmentation est le fruit du renforcement des outils de contrôle du BBDA mais aussi la mise en œuvre de nouveaux types de droits à gérer dont le plus emblématique constitue les droits de reproduction par reprographie au profit des auteurs et éditeurs de la presse écrite. Le BBDA, aux dires de son Directeur Général, est le premier bureau en Afrique à mettre en œuvre les droits de reproduction par reprographie.

A l’actif de l’actuel bureau, on peut citer également la mise en place d’un système de prévoyance sociale à l’attention des artistes du troisième âge. Sur ce volet, le BBDA a déjà collecté 18 millions de FCFA qui sont répartis chaque trimestre à 50 créateurs du troisième âge vivant dans une situation de précarité en raison de 100 000 FCFA par créateurs. A ce jour ce sont 200 membres du BBDA qui ont pu bénéficier de ce fonds.

En vue d’être plus proche de ses membres et des utilisateurs, le BBDA a opté pour une déconcentration de ses services. C’est ainsi que d’autres agences ont été créées à Koudougou, à Dédougou et à Tenkodogo.

« Dans l’optique de garder le cap, le BBDA s’est doté d’un nouveau PSD 2021 – 2023 dont la vision est de faire du BBDA un modèle économique pour les créateurs et un instrument à la disposition de la politique culturelle du Burkina Faso », a annoncé le Directeur Général du BBDA.