Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mars 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 24 mars 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte modification du décret                                n°2019-0984/PRES/PM du 18 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des services du Premier ministre.

L’adoption de ce décret permet de prendre en compte la Commission nationale de contrôle des armes (CNCA) au Burkina Faso dans l’organigramme des services du Premier ministre.

Le deuxième décret est relatif à la création d’une Commission nationale de contrôle des armes (CNCA) au Burkina Faso ainsi que son   organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement.

La CNCA ainsi créée remplace les précédentes structures nationales de lutte contre la prolifération des armes légères et de contrôle des importations d’armes qui existaient à la Primature. A ce titre, toutes les catégories d’armes, de matériels connexes et de munitions voient leur transfert et la lutte contre leur prolifération sous la seule autorité de la CNCA.

Le troisième décret donne une délégation de signature du Président du Faso pour les certificats de destination finale ou d’utilisateur final aux ministres chargés de la Défense et de la Sécurité. La délégation de signature accordée au ministre chargé de la Défense concerne les armes destinées aux forces de défense et de sécurité et la délégation de signature accordée au ministre de la Sécurité concerne les armes civiles. En outre, ce troisième décret institue un visa sur lesdits certificats par le Secrétaire permanent de la CNCA.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant remise de peines à l’occasion du 1^er janvier 2021.

Ce décret est une application de l’article 54 de la Constitution du 02 juin 1991 qui accorde un droit de grâce au Chef de l’Etat. Les dispositions de la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret n°160 du 18 avril 1961 réglementent ce droit de grâce.

Conformément à ces textes, les bénéficiaires de grâce sont choisis parmi les détenus ayant fait preuve de bonne conduite et ayant purgé la moitié de leur peine. Le Président du Faso a usé de son droit de grâce au profit de 796 détenus.

L’adoption de ce décret permet, pour la nouvelle année 2021, la remise totale du reliquat de leurs peines à 280 détenus condamnés et la remise partielle de peines allant de 3 à 12 mois à 516 autres détenus.

La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2021 au Burkina Faso.

D’un coût global de 2 935 041 640 F CFA, ce plan sera financé par l’Etat et ses partenaires techniques et financiers.

Le Président du Faso a rappelé au gouvernement la nécessité de faire des prévisions budgétaires conséquentes pour tenir compte du fait que notre pays fait partie de la ceinture méningitique et que nos populations doivent être efficacement prises en charge.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de maître de conférences à l’Université de Dédougou.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de maître de conférences, de onze (11) emplois de maître-assistant et la nomination de deux (02) maîtres de conférences à l’Université de Dédougou.

La création de ces emplois et la nomination de ces enseignants-chercheurs à l’Université de Dédougou fait suite à leur inscription par la 42^ème Session des comités consultatifs interafricains du CAMES sur les listes d’aptitude aux différentes fonctions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté neuf (09) décrets.

Le premier décret porte création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du dispositif de pilotage des revues fonctionnelles dans quatre (04) départements ministériels qui représentent 72% des effectifs et 61% de la masse salariale dans l’administration publique.

Les départements de la Fonction publique, de l’Education, de la Santé et de la Justice sont ainsi concernés par la mise en place d’un Comité de pilotage et d’un Comité technique interministériel de suivi de ce dispositif de pilotage.

La revue fonctionnelle est une activité analytique des emplois et des ressources humaines impliquant les Directions des ressources humaines des départements ministériels concernés.

Le Conseil a en outre adopté huit (08) autres décrets relatifs à des statuts particuliers des différents métiers de la Fonction publique en application de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.

Il s’agit des statuts particuliers suivants :

• le statut particulier du métier « promotion et protection des droits humains » ;
• le statut particulier du métier « gouvernance administrative » ;
• le statut particulier du métier « structurant » ;
• le statut particulier du métier « infrastructure » ;
• le statut particulier du métier « mines et énergie » ;
• le statut particulier du métier « administration économique et financière » ;
• le statut particulier du métier « eau, agriculture et environnement » ;
• le statut particulier du métier « santé humaine et animale ».

Ces statuts particuliers règlementent principalement les attributions, les modes et conditions d’accès à la Fonction publique,  la classification catégorielle des emplois des métiers concernés, ainsi que des dispositions transitoires portant sur les nominations dans les nouveaux emplois et le sort des emplois mis en voie d’extinction.

Par ailleurs, ces décrets consacrent la mise en œuvre des passerelles intra métier et inter métiers.

L’adoption de ces huit (08) décrets vise une meilleure gestion des carrières des agents de la Fonction publique d’Etat.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

Ce décret prend en compte les changements intervenus dans ce département afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement et au décret                           n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1^er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement.

Les innovations se situent au niveau :

• du changement de dénomination du ministère qui passe de « Ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat » à « Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat » ;
• de la création d’un ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat, chargé de l’Artisanat.

L’adoption de ce décret permet au département en charge de l’Industrie de se doter d’un nouvel organigramme en vue d’accomplir ses missions.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a informé le Conseil de l’organisation de la 24^ème édition des prix Galian, le 25 juin 2021 à Ouagadougou.

Les prix Galian institués depuis 1997 récompensent les meilleures œuvres des professionnels des médias et de la communication.

Le ministre chargé de la Communication a en outre informé le Conseil de la prochaine répartition de la subvention annuelle de l’Etat à la presse privée, d’une valeur de 400 000 000 de FCFA.

II.2. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a informé le Conseil de ses visites au Ghana et en Côte d’Ivoire dans le cadre de la coopération énergétique en vue d’une importation supplémentaire d’électricité en provenance de ces deux pays.

Ce besoin d’importation du Ghana et de la Côte d’Ivoire se justifie par la forte demande d’électricité dans notre pays pendant la période caniculaire.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maîtres de conférences à l’Université de Dédougou pour compter du 09 octobre 2020 :

• Monsieur René DEMBELE, Mle 257 235 N, Maître-assistant en Biochimie-Microbiologie, est nommé Maître de conférences en Biochimie-Microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences appliquées et technologies (UFR/SAT) de l’Université de Dédougou ;
• Monsieur Nabèrè OUATTARA, Mle 257 237 D, Maître-assistant en Biochimie (substances naturelles), est nommé Maître de conférences en Biochimie (substances naturelles) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences appliquées et technologies (UFR/SAT) de l’Université de Dédougou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION

• Monsieur Sekeyoba Léopold NANEMA, Mle 33 907 U, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration :

• de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement ;
• de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ismaël Diloma SIRIMA, Mle 239 355 N, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour la durée de son mandat de Délégué général.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

• Monsieur Charles Eugène NABOLLE, Mle 23 675 W, Administrateur civil.

Au titre de la Primature :

• Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :

• Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SOCIETES D’EXPERTISE

• Monsieur Mohamed Amani Mounkaila OUEDRAOGO, Consultant en société ;
• Monsieur Placide NADEMBEGA, Consultant socio-économiste ;
• Madame Fatimata SEGDA/SABO, Consultante.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENTREPRISES D’EXPERTISE INDIVIDUELLE

• Monsieur Piga Pierre GUIGMA, Entrepreneur ;
• Monsieur Idrissa OUATTARA, Entrepreneur ;
• Madame Isabelle Rinsinda TAPSOBA/KIENTEGA, Consultante indépendante.

Le second décret nomme Monsieur Charles Eugène NABOLLE,                           Mle 23 675 W, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA                        

 Officier de l’Ordre de l’Etalon