Affaire recrutement frauduleux à la CNSS : la Cour de Cassation ordonne la reprise du jugement qui avait conduit à la réintégration des candidats

Ceci est une déclaration du RENLAC sur le procès de la CNSS.

La Cour de Cassation de Ouagadougou a remis les pendules à l’heure dans l’affaire du recrutement frauduleux à la CNSS. Dans sa décision, la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire a cassé et annulé l’ordonnance de référé n°159 du 8 août 2019 de la Cour d’Appel de Ouagadougou, qui avait ordonné à la CNSS la réintégration de Aboubakari Siri et 83 autres candidats.

Que faut-il comprendre de cette décision ?

En juillet 2018, le Comité CGT-B (Confédération générale du Travail du Burkina) de la CNSS alertait l’opinion sur des soupçons de fraude, de favoritisme et de népotisme dans le recrutement de 84 agents à la CNSS pour le compte de la session 2017. En lieu et place d’investigations pour vérifier ces allégations comme il est recommandé en pareille circonstance, le Directeur général de la CNSS va plutôt s’empresser de confirmer les résultats du concours à travers une note de prise de service des nouvelles recrues.

Avant de se raviser plus tard, devant l’évidence des soupçons. C’est ainsi qu’il va sortir une nouvelle note annulant les résultats du concours. Cette situation sera l’occasion pour des candidats, déclarés admis, d’introduire un recours au Tribunal administratif (TA) de Ouagadougou. Statuant en leur faveur, le TA ordonne la suspension de la décision du DG. Ordonnance qui sera confirmée par le Conseil d’État.

Parallèlement à cette action devant la juridiction administrative, les 84 candidats introduisent un recours en réintégration au Tribunal du Travail (TT) de Ouagadougou. Statuant contradictoirement en premier ressort et en matière de référé, le TT affirme qu’il n’y a pas lieu à référé sur la demande de réintégration. Aussi les juges de ce tribunal déclarent-ils mal fondée la demande de paiement des arriérés de salaire des candidats et les déboute des frais non compris dans les dépens.

Toutefois, cette décision du premier juge sera infirmée par le Premier Président de la Cour d’Appel qui a fera droit à la demande de réintégration desdits candidats, en dépit d’une procédure pénale en cours au moment des faits. La Cour d’Appel ordonne alors la réintégration des 84 travailleurs avec paiement de leur salaire à compter du jour où la suspension de leur contrat de travail leur a été notifiée.

Cette ordonnance est assortie d’une astreinte d’un montant de cent mille (100 000) francs par jour de retard constaté dans l’exécution de ladite décision. Conformément à la décision en appel, la CNSS procède à la réintégration des 84 travailleurs avec rappel de leur salaire à coût de plusieurs millions de francs aux frais du contribuable.

C’est le contenu de cette ordonnance de la Cour d’Appel que la Cour de cassation vient de remettre en cause. En attendant le dénouement total de l’affaire, cette décision conforte, un tant soit peu, la position du Comité CGT-B de la CNSS et du REN-LAC. Ces deux structures ont, dès les premiers instants, dénoncé la fraude qui a caractérisé le recrutement des 84 agents. 

Qu’en est-t-il du volet pénal ?

Pour ce qui est du volet pénal qui avait été enclenché, le dossier a été instruit et jugé en première instance. La décision rendue le 16 novembre 2020, après plus d’un an de procès, conclut à l’existence de fraude. Trois personnes ont été condamnées, parmi lesquelles le Directeur des Ressources humaines (DRH) de la CNSS, M. Norbert ZEDA.

Ce dernier a écopé d’une peine d’emprisonnement de 30 mois ferme et une interdiction d’exercer une fonction dans l’administration publique nationale pour une durée de cinq ans. La décision a fait l’objet d’appel de la part des condamnés et du REN-LAC. Elle est actuellement en attente de jugement devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou dont la première audience est prévue pour ce vendredi 25 juin.

En tant que partie civile constituée dans ce procès, le REN-LAC reste engagé pour la manifestation de la vérité.

Fait à Ouagadougou le jeudi 24 juin 2021

Le Secrétariat exécutif