Habitat au Burkina Faso : Thé-débat autour du foncier

Le réseau des journalistes pour l’habitat, l’urbanisme et l’assainissement, en collaboration avec le Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville, a initié un thé-débat le vendredi 27 août 2021 à Ouagadougou, autour des « enjeux des réformes de la loi N 057-2008 portant promotion immobilière et foncière au Burkina Faso ». 

La loi N° 57-2008/AN du 20 novembre 2008 régit l’activité de la promotion immobilière au Burkina Faso. Cette loi a permis d’attribuer des agréments à 275 promoteurs immobiliers, a créé  5 coopératives d’habitat et a permis de construire environ 6000 logements.

Selon le conférencier du jour, Arsène Dabiré chargé de mission du ministère de l’habitat de l’urbanisme et de la ville, cette loi présente des insuffisances qui ont suscité sa révision. « Le caractère de l’article de la loi permet au promoteur immobilier de mobiliser des terres, de les lotir et de les vendre, ce qui est contraire à l’esprit de la promotion immobilière », a souligné Arsène Dabiré.

Il a continué dans son allocution en évoquant le caractère lacunaire des dispositions sur la coopérative d’habitat dont la nature juridique dit -il, « reste imprécise ». D’ailleurs, arbore-t-il, « les dispositions pénales sont inefficaces, car elles ne prévoient point expressément de peine privative de liberté ».

Pour le conférencier, le désordre qui entache la promotion immobilière au Burkina Faso est imputable aux insuffisances de la loi N° 57-2008.

Cet état de fait a poussé le ministère en charge de l’habitat à prendre un décret portant suspension des activités entrant dans le cadre de la promotion immobilière sur tout le territoire national jusqu’à nouvel ordre.

Le premier responsable du département en question a apporté des justificatifs à propos de cette décision. Me Bénéwendé Sankara, le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville a ainsi donné les motivations de la révision de la loi N° 57-2008.

A l’écouter, l’insuffisance de cette loi a, en effet, permis aux promoteurs immobiliers de se convertir en promoteur foncier et de s’accaparer les terres. « En 5 ans, les 275 sociétés immobilières n’ont pas pu construire 2000 logements », s’indigne-t-il avant d’ajouter : « on veut voir les maisons poussées et non des parcelles ».

Et à Arsène Dabiré d’évoquer la quintessence de la nouvelle loi qui entend être la boussole du domaine immobilier au Burkina Faso. « La promotion immobilière a été donc redéfinie. Elle exclut désormais les opérateurs immobiliers privés des opérations de lotissement ou de restructuration.

Ils (les promoteurs immobiliers) ne peuvent plus être une personne morale, ils ne peuvent qu’édifier, améliorer, réhabiliter ou étendre des constructions sur des terrains aménagés.  Aussi on ne peut plus faire de la promotion immobilière en zones rurales. De plus, les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que sur les communes disposant des documents de planification.  Désormais on ne peut pas faire de la promotion immobilière sur une superficie de plus de 25 ha, etc. », a-t-il cité.

Mais le contenu de la nouvelle loi ne semble pas convaincre certains membres d’associations et d’organisations de la société civile sortis nombreux pour participer à l’activité du jour.
Pour Ahmed Ouédraogo, président du mouvement « Trop c’est trop », la révision de la loi est intervenue au moment où les promoteurs immobiliers se sont déjà accaparés les terres avec la complicité de l’État. Cette révision lui paraît comme « une farce » qui ne pourra rien changer au problème de logement du Burkinabè moyen.

Il faut noter que le thé-débat, premier du genre sur la question, a été l’initiative d’un groupe de journalistes dénommé Réseau des journalistes pour l’habitat, l’urbanisme et l’assainissement.

Crée en 2018, ce réseau a pour but d’informer le citoyen sur les questions en lien avec la promotion immobilière au Burkina Faso.

Akim Ky

Burkina 24