Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 janvier 2022

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte autorisation de perception de recettes au titre des prestations liées à la délivrance des visas d’entrée et permis de séjour du Burkina Faso et de publicité sur la plateforme « e-VisaBurkina ».

Le « e-VisaBurkina » est une plateforme permettant la délivrance du visa électronique (e-visa) pour tout étranger qui en fait la demande en ligne. Ce système comprend la soumission de la demande de visa, le traitement de la demande, le contrôle du visa, la prorogation du visa et un espace publicitaire. Il offre également la possibilité d’effectuer le règlement des frais des prestations sollicitées par le biais d’une passerelle de paiement.

Ce décret vise la relecture du décret n°2013-772/PRES/PM/MEF/MAECR/MATS du 17 septembre 2013 portant tarification des prestations de service dans les missions diplomatiques et consulaires et à l’administration centrale, en vue de prendre en compte l’évolution socioéconomique et technologique et les nouvelles prestations y relatives.

L’adoption de ce décret permet de se conformer aux dispositions de l’article 12 de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances et d’accroître la part contributive de ce type de prestations au budget de l’Etat.

Le deuxième décret porte attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de partenariat public-privé.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un centre de ressources et d’expertises pour accompagner les acteurs impliqués dans le processus de mise en œuvre des projets de partenariat public-privé, en application de l’article 8 de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Burkina Faso.

Le troisième décret porte création, attributions et organisation de l’Observatoire de la qualité des services financiers du Burkina Faso (OQSF-BF).

L’Observatoire de la qualité des services financiers du Burkina Faso est un organe d’appui à la promotion de l’inclusion financière, de veille, de suivi de la qualité des produits et services financiers et de médiation financière entre les prestataires de services financiers et leurs clients.

La mise en place de cet organe vise à assurer la protection des clients/usagers des services financiers et à renforcer leurs capacités en éducation financière.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter d’un mécanisme de médiation financière en vue de renforcer la protection des clients/usagers et d’améliorer l’accès et l’utilisation des services financiers formels par les populations du Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats des candidats du Burkina Faso à la 43^ème session des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue du 12 juillet au 31 août 2021.

Le Burkina Faso a enregistré 361 admis sur 375 candidats présentés à la 43^ème session des CCI du CAMES, soit un taux de succès de 95,25%.

Le Conseil félicite ces enseignants-chercheurs pour cette performance qui vient renforcer les capacités d’encadrement au niveau de l’enseignement supérieur dans notre pays et lance un appel à un engagement de tous les promus et de l’ensemble des acteurs pour une résorption des chevauchements des années académiques.

Le deuxième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université de Dédougou.

L’adoption de ces décrets permet la création de quatorze (14) emplois d’Enseignants-chercheurs dont neuf (09) emplois de Maître de conférences et cinq (05) emplois de Maîtres-assistants et la nomination de neuf (09) Maîtres de conférences.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Professeur titulaire, de onze (11) emplois de Maître de conférences et de dix (10) emplois de Maîtres-assistants et la nomination de deux (02) Professeurs titulaires et de onze (11) Maîtres de conférences à l’Université Norbert ZONGO.

Le quatrième rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université de Ouahigouya.

L’adoption de ces décrets permet la création d’un (01) emploi de Maître de conférences, de quatre (04) emplois de Maîtres-assistants et de trois (03) emplois de Maîtres-assistants hospitalo-universitaires et la nomination d’un (01) Maître de conférences à l’Université de Ouahigouya.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité national de sûreté de l’aviation civile (CNSAC).

Le CNSAC a pour mission l’élaboration des lignes directrices de la Politique nationale du Burkina Faso en matière de sûreté de l’aviation civile.

L’adoption de ce décret permet au Comité national de sûreté de l’aviation civile d’assurer efficacement ses missions.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1.  Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a présenté au Conseil le niveau d’exécution des travaux du 11 décembre  dans la Région du Plateau-Central.

Le rapport de suivi fait ressortir un taux de réalisation relativement satisfaisant au niveau des travaux de l’Etat.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de fixer des délais fermes d’achèvement et de mise à disposition desdites infrastructures.

II.2. Le ministre des Sports, de l’autonomisation des jeunes et de l’emploi a informé le Conseil de la qualification des Etalons en 8^e de finale de la 33^e édition de la Coupe d’Afrique des Nations de Football, Cameroun 2021.

Le Conseil félicite l’équipe nationale pour cette victoire d’étape. Il invite la population à rester mobilisée autour du 11 National pour la suite de la compétition.

III. NOMINATIONS;

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Victor SANON, Mle 29 430, Juriste-Communicateur, est nommé Directeur exécutif du Centre d’analyse des politiques économiques et sociales (CAPES).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

• Monsieur Jean-Marie ROUAMBA, Mle 34 041 G, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;
• Monsieur Abou SIRI, Mle 43 137 W, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes et de la recherche fiscale ;
• Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 111 063 P, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de la législation et du contentieux ;
• Monsieur Mayel DABIRE, Mle 49 078 N, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre III ;
• Monsieur Augustin KOUELA, Mle 91 250 R, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Ouaga VI ;
• Monsieur Ambèterfa Nicolas SOME, Mle 53 637 D, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Centre-Est ;
• Monsieur Joël DINABA, Mle 261 234 A, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Ioba ;
• Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 112 518 Y, Contrôleur des impôts, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Kompienga ;
• Monsieur Tièta Romaric HIEN, Mle 334 229 H, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Léraba.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

• Madame Monique TAONDA/KANTIONO, Mle 20 121 J, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Madame Bernadette YAMEOGO/NANA ;
• Monsieur Alexis KYELEM, Mle 41 124 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Chargé de Missions ;
• Monsieur Souleymane NIGNAN, Mle 32 290 Y, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Chargé de Missions ;
• Monsieur David DAKUYO, Mle 86 091 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement et la formation techniques et professionnels initiaux ;
• Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 26 696 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 2^ème classe, 12^ème échelon, est nommé Directeur de l’examen du Baccalauréat ;
• Monsieur Evariste Eros BEREHOUDOUGOU, Mle 44 086 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2^ème classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur général de l’éducation formelle générale ;
• Madame Yéri Florence Stéphanie GUIRA/PODA, Mle 36 324 T, Professeur certifié des lycées et collèges/Planificatrice de l’éducation, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Plan de développement de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire (SP-PDEBS) ;
• Madame Bernadette YAMEOGO/NANA, Mle 20 106 R, Inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommée Directrice de l’enseignement primaire ;
• Monsieur Victor DEMBELE, Mle 235 907 Z, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) ;
• Monsieur Gilbert BADO, Mle 92 875 N, Professeur certifié, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur des enseignements post-primaire général et secondaire général ;
• Monsieur Ganin BONOGO, Mle 43 297 V, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1^ère classe, 17^ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire de la Gnagna ;
• Monsieur Adama TONDE, Mle 54 563 V, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1^ère classe, 15^ème échelon est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Kadiogo.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
• Monsieur Sadouanouan MALO, Mle 110 980 A, Maître de conférences en informatique, catégorie P2, est nommé Conseiller technique.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 212 653 W, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Directrice générale de l’assainissement.III.2. NOMINATIONS DANS DES GRADES SUPERIEURS

  Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences pour compter du 15 septembre 2021 :

• Monsieur Abel KADEBA, Mle 271 414 K, Maître-assistant en Biologie et Ecologie végétales, est nommé Maître de conférences en Biologie et Ecologie végétales à l’Université de Dédougou (ISEDR) ;
• Monsieur Désiré Jean Pascal LOMPO, Mle 257 236 Z, Maître-assistant en Agro-pédologie et gestion des ressources naturelles, est nommé Maître de conférences en Agro-pédologie et gestion des ressources naturelles à l’Université de Dédougou (ISEDR) ;
• Monsieur Sylvain Nafiba OUEDRAOGO, Mle 241 855 E, Maître-assistant en Entomologie/Ecophysiologie, est nommé Maître de conférences en Entomologie-Agronomie à l’Université de Dédougou (ISEDR) ;
• Monsieur Issaka SENOU, Mle 271 417 C, Maître-assistant en Agro-pédologie, est nommé Maître de conférences en Agro-pédologie à l’Université de Dédougou (ISEDR) ;
• Monsieur Lambiénou YE, Mle 257 240 Z, Maître-assistant en Agroécologie, est nommé Maître de conférences en Agroécologie à l’Université de Dédougou (ISEDR) ;
• Monsieur Antoine BARRO, Mle 271 412 H, Maître-assistant en Génétique et amélioration des plantes, est nommé Maître de conférences en Génétique et amélioration des plantes à l’Université de Dédougou (UFR/SAT) ;
• Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Maître-assistant en Botanique et Phytoécologie, est nommé Maître de conférences en Biologie et Ecologie végétales à l’Université de Dédougou (UFR/SAT) ;
• Madame Assan GNOUMOU, Mle 271 413 W, Maître-assistant en Botanique et Phytoécologie, est nommée Maître de conférences en Botanique et Phytoécologie à l’Université de Dédougou (UFR/SAT) ;
• Monsieur Amana METUOR DABIRE, Mle 271 415 U, Maître-assistant en Biochimie-Enzymologie, est nommé Maître de conférences en Biochimie-Enzymologie à l’Université de Dédougou (UFR/SAT).
• Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Professeur titulaire pour compter du 15 septembre 2021 :
• Monsieur Yélézouomin Stéphane Corentin SOME, Mle 241 745 K, Maître de conférences en Géographie physique et environnementale, est nomméProfesseur titulaire en Géographie physique et environnementale à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et Sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Madame Kuilpoko Marie Laure SOUGOTI/GUISSOU, Mle 104 525 V, Maître de conférences en Biologie et Ecologie végétales, est nommée Professeur titulaire en Biologie et Ecologie végétales à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et Technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO.
• Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO pour compter du 15 septembre 2021 :
• Monsieur Ernest BASSANE, Mle 45 260 B, Maître-assistant en Littérature africaine, est nommé Maître de conférences en Culturologie, culture et littérature africaine écrite à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et Sciences Humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Salifou IDANI, Mle 17 484 M, Maître-assistant en Histoire, est nommé Maître de conférences en Histoire et civilisation africaines à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et Sciences Humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Mahamoudou OUBDA, Mle 96 059 S, Maître-assistant en Histoire, est nommé Maître de conférences en Histoire contemporaine à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et Sciences Humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Issa SORY, Mle 250 373 A, Maître-assistant en Géographie urbaine, est nommé Maître de conférences en Géographie urbaine à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et Sciences Humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Adama TOME, Mle 43 934 Y, Maître-assistant en Histoire de l’art, est nommé Maître de conférences en Histoire de l’art à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et Sciences Humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Yacouba Ahmed COULIBALY, Mle 271 396 H, Maître-assistant en Biochimie (substances naturelles), est nommé Maître de conférences en Biochimie (substances naturelles) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et Technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Tangbadioa Hervé COULIDIATI, Mle 271 397 F, Maître-assistant en Biochimie (substances naturelles), est nommé Maître de conférences en Biochimie (substances naturelles) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et Technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Lassina TRAORE, Mle 249 124 G, Maître-assistant en Botanique-Systématique-Ecologie, est nommé Maître de conférences en Biologie et Ecologie végétales à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et Technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Doua Allain GNABAHOU, Mle 50 245 Z, Maître-assistant en Héliophysique, est nommé Maître de conférences en Physique : Géophysique externe à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et Technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Wendpanga Jacob YOUGBARE, Mle 104 527 D, Maître-assistant en Mathématiques appliquées-Recherche opérationnelle et aide à la décision, est nommé Maître de conférences en Mathématiques : Mathématiques appliquées (Recherche opérationnelle) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et Technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Nosseyamba Benjamin OUEDRAOGO, Mle 78 260 R, Maître-assistant en Economie mondiale et Relations économiques internationales, option : Relations financière et monétaire internationales, est nommé Maître de conférences en Economie internationale, mondialisation à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de Gestion (UFR/SEG) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Wenddabo Olivier SAWADOGO, Mle 241 857 N, Maître-assistant en Mathématiques, spécialité : Mathématiques appliquées, est nommé Maître de conférences en Mathématiques : Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et Technologies (UFR/ST) de l’Université de Ouahigouya (UFR/ST).

Le Porte-parole du Gouvernement                    

 Alkassoum MAIGA    

Officier de l’Ordre de l’Etalon