Komsilga : Des bornes illégalement implantées par un promoteur immobilier déterrées

Ce lundi 1er août 2022, une opération d’arrachage de bornes illégalement implantées par la société «GÉNÉRALE IMMO» a été menée par le service domanial de la mairie de Komsilga en collaboration avec l’Office national de Contrôle des Aménagements et Constructions sur les villages de Kieryaoghin et de Bassemyam. 

Sur le premier, la société a implanté des bornes sur la bande de servitude de la voie de contournement. Cette bande d’une largeur de 100m de part et d’autre de la voie doit servir de zone d’aménagement spécifique pour prévenir d’éventuels encombrements de ladite voie.

Malheureusement, elle a été illégalement occupée par cette société sans autorisation qui y a réalisé un morcellement avant de céder à des tiers.

Le second site d’une superficie de 13 hectares, situé sur la bande de servitude d’une ligne de haute tension a été aussi illégalement occupée toujours par la même société immobilière «GÉNÉRALE IMMO».

Elle ne dispose ni d’une autorisation d’aménagement encore moins d’une autorisation de lotissement sur ce site pour mener une telle opération.

Après plusieurs interpellations et convocations auxquelles la société n’a daigné répondre, la mairie de Komsilga de concert avec l’Office national de Contrôle des opérations d’Aménagement et de Construction a ainsi appliqué la loi en vigueur, en procédant à l’arrachage des bornes illégalement implantées.

Source : DCRP du Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat

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