Contenus haineux : La mise en garde de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL)

Ceci est un communiqué de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). 

La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), garante de la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel constate avec regret la publication, sur les réseaux sociaux, de contenus d’incitation à la haine et à la violence contre certaines communautés. 

Elle rappelle aux internautes que ces espaces sont de libre expression,  dans le respect des libertés et droits fondamentaux des uns et des autres, conformément à l’article 6 de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel qui dispose : « Les technologies de l’information et de la communication sont au service de la personne humaine. Elles ne doivent porter atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et collectives, et ni aux droits humains en général… ». 

Également, le code pénal en son article 322-4 punit d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA tout discours ou écrit public qui justifie ou prétend justifier toute discrimination, toute haine, toute intolérance ou violence pour quelque motif que ce soit à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Si ces discours ou écrits ont entraîné des violences envers les personnes et/ou des destructions de biens, la peine est de trois ans à dix ans et une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA.

Au regard de ce qui précède, la CIL met en garde instamment les utilisateurs des plateformes numériques (Internet, WhatsApp, Facebook, TikTok,  etc.) qui enfreignent les dispositions suscitées et les appelle à s’abstenir de relayer tout discours incitant à la haine ou à la violence sous peine de sanctions. 

La CIL invite également les internautes à une utilisation saine et responsable des plateformes numériques en général et des réseaux sociaux en particulier pour un mieux vivre ensemble.

Pour un mieux vivre ensemble et une cohésion sociale,  utilisons les réseaux sociaux à bon escient.

Ouagadougou, le 16 août 2022

La Présidente de la CIL

Marguerite OUEDRAOGO/BONANE

Officier de l’Ordre de l’Étalon