Mise en place de la haute cour de justice : L’ALT s’active

A Ouagadougou, ce lundi 22 août 2022, 70 membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté la proposition de résolution portant modification de la résolution n°005-2022/ALT portant règlement de l’Assemblée législative de transition afin de permettre la mise en place de la haute cour de justice. 

Aussitôt adoptée, cette résolution sera transmise aujourd’hui même (lundi 22 août 2022) par le président de l’ALT au conseil constitutionnel conformément aux dispositions de l’article 155 alinéa 1 de la constitution.

Aboubacar Toguyeni, président de l’ALT a indiqué que c’est à l’issue de la décision du conseil constitutionnel que son institution procédera à l’élection des juges parlementaires qui siégeront à la haute cour de justice.

« La proposition de modification de la résolution de l’Assemblée vise à ce que dans le règlement de l’Assemblée, il soit intégré des dispositions permettant la désignation des députés qui doivent siéger à la haute cour de justice et permettant aussi d’organiser la procédure de saisine de la haute cour de justice », a justifié Ousmane Bougouma, président de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (DAGIDH).

Il a informé qu’une session sera organisée dans les prochains jours afin de désigner les députés qui devront siéger à la haute cour de justice comme le stipulent la loi organique et la constitution qui prévoient qu’une élection doit être organisée à cet effet.

« Il revient à chaque député qui sent qu’il a la capacité de siéger à la haute cour de justice de proposer sa candidature et il revient à la Plénière d’organiser une élection et ses députés doivent être élus à la majorité pour aller siéger à la haute cour de justice », a fait comprendre Ousmane Bougouma.

A l’entendre, la révision du fonctionnement de la haute cour de justice est une préoccupation soulevée par les membres de l’ALT en commission. Il a souligné que le bon fonctionnement de cette juridiction dépend des pouvoirs publics. « Si les pouvoirs publics estiment nécessaire de donner des moyens à la fois financiers, matériels et humains nécessaires pour que la haute cour de justice fonctionne, il n’y a pas de raison que la haute cour de justice ne fonctionne pas », a-t-il argumenté.

Concernant le fonctionnement même de la cour et si les membres de l’ALT disposent des moyens de pression pour la bonne marche de la juridiction, Ousmane Bougouma fait savoir qu’« il y a une séparation des pouvoirs. Le législatif adopte les lois, contrôle l’action du gouvernement. Notre pouvoir en la matière c’est d’interpeller si besoin, le gouvernement par rapport au fonctionnement de la haute cour de justice si besoin. C’est le seul levier que nous avons à notre disposition qui nous ait accordée par la constitution ».

A noter que la haute cour de justice est composée d’une première chambre et d’une chambre d’appel et dans chaque chambre on doit avoir 6 députés titulaires et 6 députes suppléants ce qui fait 12 députés titulaires et 12 députés suppléants et tous ces députés doivent être élus par la plénière, a précisé Ousmane Bougouma.

Willy SAGBE et Micheline OUEDRAOGO (Stagiaire) 

Burkina 24