Ce que dit la loi sur l’outrage à une personnalité, selon la BCLCC

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La Brigade Centrale de Lutte Contre la Cybercriminalité (BCLCC) a fait savoir ce que dit la loi, notamment la loi 025-2018/AN sur l’outrage contre le Chef de l’Etat, un Chef d’Etat étranger, un président d’institution, un membre du Gouvernement, un Gouvernement étranger, un député ou un agent diplomatique.

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« Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de trois cent mille (300 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA l’outrage fait par gestes, menaces, envois d’objets, dessins, écrits, paroles ou cris proférés contre le Chef de l’Etat ou un Chef d’Etat étranger. Lorsque l’outrage est proféré contre un président d’institution, un membre du Gouvernement, d’un Gouvernement étranger, d’un député ou un agent diplomatique, la peine est d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de deux cent cinquante mille (250 000) à un million (1 000 000) de francs CFA ».

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Serge Pacome ZONGO

Tambi Serge Pacome ZONGO, journaliste s'intéressant aux questions politiques et de développement durable.

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