Tchad : L’opposant Succès Masra réclame une enquête de la CPI sur les évènements du 20 octobre dernier
Tchad – L’opposant Succès Masra a demandé à la Cour pénale internationale l’ouverture d’une enquête au sujet des événements du 20 octobre 2022. Cette journée avait été marquée par une répression farouche d’une manifestation de l’opposition et de la société civile contre la prolongation de la transition tchadienne conduite par Mahama Déby. Officiellement ce sont 50 personnes qui ont été tuées avec plus de 300 blessés. Un bilan largement loin de la réalité selon les chiffres publiés par les organisations de la société civile qui l’estime bien plus lourd.
Les avocats de l’opposant tchadien Succès Masra rapportent que les éléments en leur possession reflètent un crime contre l’humanité qui est en voie d’être commis au Tchad. Selon eux, la CPI est alors compétente pour ouvrir une enquête. Me Vincent Brengarth, co-conseil de Succès Masra, estime qu’il faut « passer à la vitesse supérieure (…) Et cette vitesse supérieure, c’est aussi la contrainte que peut exercer un juge pénal lorsque les faits le justifient. Et c’est en l’occurrence le cas. Je pense qu’on ne peut pas tolérer que la situation perdure et on ne peut pas tolérer qu’un régime politique puisse se maintenir en réprimant l’opposition », a-t-il expliqué.
Pour l’homme de droit, cette demande est la suite logique des réactions de la communauté internationale, estimant que « les différentes réclamations et les différentes alertes qui ont été faites par les organisations internationales, mais aussi par le Haut-commissariat des Nations unies doivent connaître aussi une traduction un peu plus contraignante et cette traduction contraignante, c’est un pouvoir que peut avoir la Cour pénale internationale », ajoutant qu’une enquête de la CPI permettrait de montrer et réaffirmer « aux autorités tchadiennes qu’elle exerce un contrôle extrêmement étroit sur ce qui se passe et que rien ne peut tolérer les agissements qui sont à l’œuvre depuis maintenant plusieurs mois ».
Pour sa part, le régime a récemment marqué son accord pour une mission d’enquête internationale sur les événements du 20 octobre. En vue d’un soutien juridique, le barreau des avocats, les chambres des huissiers et des notaires notamment se mobilisent par l’ouverture d’une cellule de veille juridique et judiciaire à Ndjamena pour les habitants.
« C’est le choc qui a conduit à mettre sur pied cette cellule. Il était impossible d’être indifférents. Nous devons jouer notre rôle dans la société. Nous recevons des gens très choqués qui finissent en pleurs. Et pouvoir conjuguer les émotions et l’objectivité, ce n’est pas très évident. Des fois, il y a des récits qui ne sont pas du tout faciles à supporter » témoigne Me Frédéric Dainonet Jou-hinet, président de la commission droit de l’homme du barreau. Ces professions libérales insistent par ailleurs sur leur caractère neutre et apolitique.
La cellule oriente vers des procédures essentielles telles que l’établissement de certificat de décès ou médical, constat de disparition…
Pendant ce temps, le Conseil paix et sécurité (CPS) de l’Union africaine ouvre une réunion décisive sur le Tchad ce vendredi 11 novembre 2022. Les 15 membres de cet organe chargé de la prévention, la gestion et le règlement des conflits va se pencher sur un rapport du président de la CPS, le Tchadien Moussa Faki, qui demande des sanctions contre le pouvoir de transition dirigé par le président Mahamat Idriss Deby Itno. Les autorités tchadiennes ont été effarouchées par la publication de ce texte sur les réseaux sociaux.
Kouamé L.-Philippe Arnaud KOUAKOU
Burkina24
Source : RFI
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