ABBEF : Avis d’appel d’offre pour la traduction et la reproduction du recueil de textes juridiques
Avis d’appel d’offre ouvert accéléré pour la traduction et la reproduction du recueil de textes juridiques favorables à l’application des textes de loi (code pénal de mai 2018, la CPF, quota genre, le code électoral) dans le cadre du projet FONDS COMMUN GENRE (FCG).
