Deuxième session du séminaire international de formation sur les prix de transfert

Le Centre Africain d’Expertise en Gestion, Économie et Innovation (CAGEI) informe le public de la tenue d’un séminaire international de formation sur les prix de transfert du 21 au 24 Août 2023 à l’hôtel Sami à Ouagadougou

Objectif

Ce séminaire a pour objectif de permettre aux professionnels du domaine de maîtriser les notions et techniques essentielles à la construction et la gestion d’une politique/système en matière de prix de transfert.

Compétences visées 

A la fin de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre les principes structurants des prix de transfert pour bien les utiliser (optimisation fiscale, remontée du cash…).
• Identifier les enjeux et risques des politiques de prix de transfert mises en œuvre.
• Se préparer aux conséquences en matière de prix de transfert sur les règles de fiscalité internationale
• Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée

Public cible

• Dirigeants
• Responsables financiers et comptables,
• Responsables juridiques et fiscaux,
• Experts-comptables,
• Inspecteurs d’impôt,
• Fiscalistes et Avocats fiscalistes,
• Conseillers juridiques et fiscaux
• etc

Contenu indicatif

Le principe de prix de transfert

• Sources et définition de la notion de prix de transfert et de pleine concurrence :
• Les enjeux soulevés par la mise en œuvre du principe de pleine concurrence

Les méthodes de détermination des prix de transfert

• Le prix comparable sur le marché libre : avantages et inconvénients
• Le prix de revient majoré : avantages et inconvénients
• Le prix de revente : avantages et inconvénients
• La méthode du partage des bénéfices : avantages et inconvénients
• La méthode transactionnelle de la marge nette : avantages et inconvénients
• Les autres méthodes
• Les critères de choix en fonction de la nature des opérations de l’entreprise (modélisation).

L’enjeu et l’utilité de l’analyse fonctionnelle

• Analyse fonctionnelle du périmètre et étude de comparables
• Comment réaliser une analyse fonctionnelle : conseils pratiques

La problématique des incorporels

• Mettre en place une organisation des incorporels
• Identifier les contraintes fiscales des incorporels

Sécuriser sa politique de prix de transfert

• Panorama des obligations documentaires
• Les nouvelles obligations déclaratives en France
• Les obligations documentaires dans les principaux états partenaires
• La mise en place d’une documentation appropriée et les méthodes préconisées par l’OCDE
• Les aspects pratiques et stratégiques

Les contrôles de l’administration fiscale

• Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert
• Identifier les principales situations à risque
• Gérer les contrôles fiscaux
• La procédure d’accord préalable

Formateur

La formation est assurée par Me Jean François ZOUKOUA,

• Conseil juridique Agréé/ Inscrit à l’Ordre
• Senior manager Transfer Pricing and International Tax Law

Il est titulaire d’un master en Fiscalité des entreprises de l’Université Félix Houphouët-Boigny est certifié en ICCF (International Certificate in Corporate Finance) HEC-Paris. Il est actuellement en poste dans un cabinet international en tant que manager senior en prix de transfert et fiscalité internationale.

Frais de participation

Frais de formation de chaque certificat est de 350 000 F CFA pour les candidatures individuelles et de 500 000 pour les candidatures institutionnelles. Les auditeurs devront s’acquitter des frais de formation par virement (voir RIB attaché), espèce ou par chèque au nom du centre pour confirmer leur participation.

NB: les frais de formation sont payables avant le 15 Août et donnent droit aux pauses-café et déjeuners durant la session

Calendrier de formation 

• Dépôt des dossiers: jusqu’au 18 Août
• Durée de la formation: 21, 22, 23 et 24 Août 2023
• Période de formation: cours du jour 9h00 à 17h00
• Lieu: Ouagadougou (Sami hôtel à coté de Pacific et de Ramadan hôtel)
  

Livrables

Après la formation, les participants auront droit à :

• Une attestation de formation
• Supports et outils pratiques du séminaire

Inscription

La fiche d’inscription disponible ici

https://forms.gle/o8zTRgHQUuz7cVS87

Pour plus d’information sur nos offres de formation, Merci de visiter notre site Web

www.lecagei.com

Contact

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