Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 septembre 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 septembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2015-1385/PRES/TRANS/PM/MICA/MEF/MJDHPC du 20 novembre 2015 portant approbation des statuts de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).

La modification de ce décret vise à opérer une réforme des textes de la CCI-BF afin de concilier les besoins réels du secteur privé avec les priorités de la Transition. Il s’agit d’une révision de certaines dispositions des textes de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso en vue de les rendre conformes à ceux régissant l’ensemble des Etablissements publics de l’Etat (EPE) au Burkina Faso.
Il s’agit également de recadrer et de rationnaliser la gestion des ressources publiques concédées à l’institution au profit de l’intérêt général et de mieux responsabiliser les acteurs par une meilleure précision de leurs pouvoirs, rôles et missions dans l’institution.

L’adoption de ce décret permet de faciliter et d’accélérer la mise en place de grands projets structurants de développement du commerce et de l’industrie au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de recours au ministère en charge de l’urbanisme, de l’architecture, de l’habitat et de la construction pour la construction des ouvrages publics.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Malheureusement, la majorité des projets de construction sont conduits sans consultation ni implication du département en charge de l’Urbanisme en dépit des textes réglementaires en vigueur.

Ces pratiques ne sont pas sans conséquences avec des constats de réalisation d’ouvrages non conformes aux normes, de dégradation d’ouvrages avant même leur réception et des effondrements répétés entraînant malheureusement des pertes en vies humaines et des pertes de deniers publics.
Ce décret fixe les modalités de recours au ministère en charge de l’urbanisme, de l’architecture, de l’habitat et de la construction en matière d’architecture et de construction d’ouvrages publics.

L’adoption de ce décret vise à assurer une meilleure gouvernance dans le secteur du bâtiment et de la construction.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte conditions de création, attributions, organisation et fonctionnement des structures dirigeantes du sport ou des loisirs.
Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs. Il comporte plusieurs innovations. Il s’agit entre autres :
– de la prise en compte du volet loisir ;
– de la création d’une fédération désormais conditionnée par l’existence de la discipline dans au moins 03 régions ;
– de la prise en compte de la société sportive comme cellule de base ;
– de l’obligation pour les structures dirigeantes de disposer d’un récépissé d’existence dont la délivrance est subordonnée à l’avis préalable du ministère en charge des Sports ou des loisirs ;
– de la création d’une commission technique d’octroi et de retrait d’agréments.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre juridique et réglementaire adéquat pour une meilleure organisation du domaine du sport et des loisirs au Burkina Faso.
Le deuxième décret porte conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des structures de formation de jeunes sportifs ou de jeunes pratiquants de loisirs spécialisés.
Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs. Il fixe notamment les conditions de création et d’ouverture des structures de formation de jeunes sportifs ou de jeunes pratiquants de loisirs spécialisés et précise la classification desdites structures.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre juridique et réglementaire adéquat pour une meilleure organisation du monde sportif et de loisirs.

Le troisième décret porte conditions d’octroi de subventions aux structures sportives ou de loisirs.
Ces subventions sont notamment conditionnées par :
– l’existence légale de droit burkinabè de la structure ;
– l’introduction d’une requête ;
– la justification des financements précédents le cas échéant ;
– l’intérêt public de l’activité.
L’allocation de la subvention réfère entre autres, à la notoriété, à l’implantation, au degré de promotion, aux résultats obtenus, au statut international et à la gouvernance de la discipline.

L’adoption de ce décret permet de fixer les critères d’éligibilité, les conditions d’octroi et les modalités de subventions allouées aux structures sportives ou de loisirs, conformément aux dispositions de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs.
Le quatrième décret porte création, organisation et fonctionnement du Tour du Faso.
Ce décret est une relecture du décret n°2015-857/PRES-TRANS/PM/MS/MEF/MATDS du 14 juillet 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’une course cycliste internationale. Il vise à corriger certaines insuffisances constatées dans ledit décret.
Ce décret comporte plusieurs innovations. Il s’agit de :
– la nécessité de conférer l’administration du Tour du Faso au Secrétariat permanent du Tour du Faso ;
– la consécration du Comité d’organisation dans le décret à l’effet de prévoir la spécificité du dispositif organisationnel du Tour du Faso ;
– la fixation de montants forfaitaires des rétributions incluant la restauration.

L’adoption de ce décret vise une meilleure organisation des futures éditions du Tour cycliste international du Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret n°2016-861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts particuliers du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).
Les innovations majeures sont relatives à la déconcentration progressive des services du Fonds de développement culturel et touristique au niveau régional et à la création de deux nouvelles directions techniques.
L’adoption de ce décret permettra au FDCT d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux et du décret n°2016-729/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 08 août 2016 portant création du Fonds de développement culturel et touristique.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre délégué chargé du Budget assurant l’intérim du ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à l’adoption des recommandations de la première session ordinaire 2023 de la Commission nationale d’aménagement et de développement durable du territoire.

Faisant suite à l’adoption des trois (03) Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), la Commission nationale d’aménagement et de développement durable du territoire (CNADDT) s’est réunie sous le thème « Comment réussir la mise en œuvre des instruments d’aménagement du territoire dans un contexte de forte pression sur le foncier et de forts défis sécuritaires ? ».
L’objectif de cette rencontre était de permettre aux membres de la CNADDT de s’approprier les enjeux et défis liés aux SRADDT adoptés afin de définir les bases de leur mise en œuvre.
A l’issue de cette première session ordinaire, des recommandations ont été formulées. Il s’agit entre autres :
– de poursuivre la relecture et la finalisation de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso ;
– d’opérationnaliser le fonds national d’aménagement et de développement durable du territoire ;
– de mettre en place et opérationnaliser la police de l’aménagement et de développement durable du territoire ;
– d’engager des concertations avec les acteurs des régions du Centre, de l’Est et du Sahel sur les modalités pratiques de mise en œuvre de leur SRADDT.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés en vue d’une mise en œuvre réussie des Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire.

I.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance (JIPT) du 21 septembre au 16 novembre 2023.
Ces journées seront commémorées au Burkina Faso dans la région du Centre-Est, sous le thème « La culture des valeurs de tolérance et de vivre-ensemble : une contribution citoyenne à l’effort de paix au Burkina Faso ». Elles visent à sensibiliser les populations sur les dangers liés à l’intolérance et à la violence et sur la nécessité d’une culture permanente des valeurs de tolérance et de paix.
La cérémonie officielle de commémoration aura lieu à Tenkodogo le 16 novembre 2023.

II.3. Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil trois (03) communications.
La première communication est relative à la gestion des Personnes déplacées internes (PDI) de la région du Centre.
La ville de Ouagadougou et les autres communes de la région du Centre accueillent à la date du 21 août 2023, 45 412 PDI dont 30 421 pour la seule commune de Ouagadougou où elles vivent dans des familles hôtes, dans des maisons offertes et dans des habitats spontanés ou en location. Certaines de ces PDI sont également installées dans des zones de sûreté nationale.
Au regard de la précarité de leurs conditions de vie et de la nécessité de libérer les zones de sûreté nationale, le département en charge de l’action humanitaire et ses partenaires ont engagé des concertations en vue du relogement en urgence des personnes déplacées internes installées dans les zones de sûreté nationale.
Pour ce faire, des sites ont été identifiés en vue d’accueillir une grande partie des PDI de la commune de Ouagadougou et pouvant offrir des possibilités de réalisation d’activités de productions agro-sylvo-pastorales et artisanales. Les autres PDI pourraient être orientées vers le petit commerce ou d’autres domaines de métiers.
Pour ce qui concerne les PDI qui s’adonnent à la mendicité, une opération de retrait a permis d’identifier 664 femmes et filles de la rue qui ont marqué leur adhésion au processus visant leur réinsertion socioéconomique, ce qui a permis audit ministère de définir des mécanismes de mise en œuvre des activités de formation de base de métiers choisis par ces femmes et ces filles. A la suite de ces formations, les apprenants bénéficieront d’un accompagnement en kits d’installation.

La deuxième communication est relative au retour des Personnes déplacées internes (PDI) dans leur localité d’origine à la faveur des opérations de sécurisation du territoire en cours.
A la date du 31 août 2023, 191 937 PDI sont retournées dans leur localité respective dans les différentes régions du pays. En vue d’encourager le retour d’autres PDI dans leur localité d’origine, le Gouvernement a mis en place un certain nombre d’actions en plus de celles déjà en cours. Les actions à venir concernent la poursuite de la consolidation des zones pacifiées, le retour de l’administration, la poursuite des actions de sensibilisation à l’endroit des PDI et des populations, le ravitaillement systématique des localités de retour en eau potable, en vivres et non vivres.

L’accent sera également mis sur la réhabilitation des infrastructures socio-éducatives, hydrauliques, sanitaires et routières et la mise en œuvre d’actions de relèvement, conformément à la Stratégie nationale de relèvement à savoir l’appui à la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus, l’appui à la reconstruction des logements, à la reconstitution du cheptel et à la production de la campagne sèche.

La troisième communication est relative au projet « 1000 Métiers à tisser au profit des Femmes déplacées internes des régions à forte concentration de Personnes déplacées internes (PDI) au Burkina Faso (MAT-FDI) ».
Ce projet vise à équiper et à renforcer les capacités techniques des femmes et jeunes filles déplacées internes en tissage de pagnes, en maintenance des technologies de tissage et à les doter en fonds de roulement pour leur installation.
L’ambition à travers ce projet est de réaliser un investissement social afin de renforcer la résilience socioéconomique des femmes et jeunes filles déplacées internes, d’opérer des changements et d’apporter une réponse adaptée aux préoccupations et attentes exprimées par les femmes déplacées internes, en vue de leur pleine participation au processus de développement du Burkina Faso.
Le projet a une durée de 11 mois et couvre 11 régions du pays.

II.4. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des états généraux des marchés et yaars au Burkina Faso le 16 novembre 2023 à Ouagadougou.

Placés sous le thème « Gestion et exploitation des infrastructures marchandes au Burkina Faso : état des lieux et perspectives », les états généraux se veulent un cadre de dialogue entre les parties prenantes en vue de proposer des réformes et des actions visant à rendre plus modernes les marchés et yaars et à améliorer leur mode de gouvernance.
Ces états généraux, placés sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, accueilleront environ 300 participants issus des secteurs privé et public, des collectivités locales, de la société civile et des partenaires techniques et financiers.

II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation des Etalons à la 6ème et dernière journée des éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2023 qui s’est jouée le 08 septembre 2023 à Marrakech au Maroc.
Les Etalons ont terminé 1er de leur groupe et obtenu la qualification du Burkina Faso pour la prochaine CAN.
Le Conseil félicite les Etalons pour cette belle performance et instruit le ministre chargé des Sports de prendre les dispositions idoines pour une bonne participation à la Coupe d’Afrique des Nations de football en Côte d’Ivoire.

II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 5ème édition du « Prix national de l’entrepreneur touristique ».
Cette activité vise à récompenser le mérite des entrepreneurs touristiques des filières de l’hébergement, de la restauration, du guidage, des voyages et circuits touristiques qui se sont distingués au cours de l’année, l’objectif étant de créer une saine émulation entre professionnels du secteur du tourisme burkinabè.
Cette année, l’édition se tiendra le 06 octobre 2023 sous le thème « Tourisme, facteur de paix et de cohésion sociale ».
L’innovation de cette édition réside dans la création de nouvelles catégories de récompenses afin de tenir compte des classements catégoriels pour les établissements touristiques d’hébergement, la promotion des mets du terroir pour les restaurants de tourisme, la création, la vente et l’animation des circuits touristiques pour les agences de voyage et de tourisme.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès des Emirats Arabes Unis ;
– Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 35 921 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume d’Arabie Saoudite ;
– Monsieur Boubakar Bodjel DICKO, Mle 23 704 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Inspecteur technique des services.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Oumarou KABRE, Mle 200 496 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués ;
– Monsieur Dénis DABONE, Mle 279 591 N, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la tolérance et de la paix.

C. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Zakaria GYENGANI, Mle 54 639 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Hassane DIALLO, Mle 118 702 P, Economiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Sa Sylvanus TRAORE, Mle 23 18 921 D, (Mle CCI-BF), catégorie BF_C2/ échelon 14, est nommé Directeur général du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) ;
– Monsieur Aimé Wendpanga NONGKOUNI, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur général de la Société nationale Burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Kolou DAILA, Mle 74 250 J, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Oumarou ZONO, Mle 130 408 J, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Kolou DAILA ;
– Monsieur Natewendé Inoussa ZONGO, Mle 109 384 D, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement des Balé ;
– Monsieur Victor YOUGBARE, Mle 368 431 T, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Bazèga ;
– Monsieur Mahamadou KIRAKOYA, Mle 368 421 G, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement de la Bougouriba ;
– Monsieur Ousmane BADOLO, Mle 368 418 L, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Ganzourgou ;
– Monsieur Abdramane OUEDRAOGO, Mle 265 793 R, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement de l’Est ;
– Monsieur Kokoro KOBORI, Mle 340 352 T, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Kadiogo ;
– Monsieur Soumahila COMPAORE, Mle 355 100 K, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Koulpélogo ;
– Monsieur Antoine DJIGUEMDE, Mle 368 425 Z, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Mouhoun ;
– Monsieur Wendlassida Judicaël ILBOUDO, Mle 355 102 W, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Noumbiel ;
– Madame Léa Evelyne Bienbadoéwa TOE, Mle 368 423 B, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Infrastructures et du désenclavement de l’Oubritenga ;
– Madame Kiswendsida YAOGO/OUEDRAOGO, Mle 368 422 N, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Infrastructures et du désenclavement du Sanguié.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier, est nommé Directeur général de la Société nationale des substances précieuses (SONASP).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Adama CONGO, Mle 32 304 A, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Centre-Sud ;
– Monsieur Soilliou KARANTAO, Mle 36 871 G, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 34 548 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Nord ;
– Monsieur Mamadou PARE, Mle 54 459 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur provincial des Enseignements post-primaire et secondaire du Gourma ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 54 498 P, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des Enseignements post-primaire et secondaire du Zondoma ;
– Monsieur Karim SAWADOGO, Mle 53 052 D, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle du Zondoma.

G. AU TITRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 231 437 T, Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire, catégorie P2, 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé des Enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université de Ouahigouya.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Bureau national des sols (BUNASOLS) et de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
– de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
– de l’Université de Dédougou au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) et de l’Université de Dédougou.

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture ;
– Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Tiané BORO, Mle 105 243 S, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Salifou TRAORE, Mle 119 740 T, Professeur titulaire.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Paguidba David SAWADOGO, Mle 104 285 J, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU BUNASOLS
– Monsieur Désiré KABORE, Mle 10 286 A, Ingénieur pédologue.

Le deuxième décret nomme Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture, Président du Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 47 687 P, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
– Monsieur Iliassa ZOUGMORE, Mle 260 351 Y, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Jean Baptiste KABORE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ABI
– Monsieur Hamadou BARRY, Mle 031 (Mle ABI), Conseiller en investissement, en remplacement de Monsieur Boureima BANCE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO
– Monsieur Pégnani OUARMA, Mle 23 19 275 X, Conseiller d’entreprise, en remplacement de Madame Valérie KABORE.

D. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issoufou BOLY, Mle 58 776 C, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Yves Francis NONGANA.

E. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 110 930 E, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur Karifa BAYO ;
– Monsieur Honoré KAM, Mle 216 325 F, Maître de recherches, en remplacement de Monsieur Vincent DAO.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Daouda Emmanuel GO, Mle 55 736 M, Inspecteur des impôts, en remplacement de Monsieur Souleymane KOUSSOUBE.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES LOCALES, EXTERNES A L’UNIVERSITE
Au titre du Conseil régional de la Boucle du Mouhoun :
– Madame Ouinnongué Hélène SAWADOGO, Mle 212 118 E, Administrateur civil, en remplacement de Monsieur Mamadou DRABO.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN
– Monsieur Mohamed KABRE, Mle 344 951 J, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, en remplacement de Monsieur Pirika COULIBALY ;
– Monsieur Salifou BAGA, Mle 343 622 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, en remplacement de Monsieur Alphonse TIBIRI.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L’UNIVERSITE DE DEDOUGOU
– Monsieur Amana METUOR DABIRE, Mle 271 415 U, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Midibahaye Emmanuel HEMA ;
– Monsieur Lambiénou YE, Mle 257 240 Z, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Désiré Jean Pascal LOMPO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE DE DEDOUGOU
– Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Nabèrè OUATTARA.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ETUDIANTS
– Monsieur Zakaria KI, Etudiant en sciences appliquées et technologies, en remplacement de Monsieur Paul Célestin GNOUMOU ;
– Madame Aïssata TOE, Etudiante en sociologie, en remplacement de Monsieur Batio Adama NIGNAN.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Madame Afsata PARE/KABORE, Mle 26 211 A, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Laurent KINDA, Mle 212 305 N, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO
– Monsieur Alidou BAGAYOGO, Elu consulaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS PROFESSIONNELS

Au titre de la Chambre d’agriculture :
– Monsieur Nonyèza BONZI, Producteur agricole, Président de la Chambre régionale d’agriculture de la Boucle de Mouhoun.
Le troisième décret nomme Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 110 930 E, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de l’Université de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans. ⤵️⤵️⤵️

CONSEIL DES MINISTRES N°030 DU 20 SEPTEMBRE 2023

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