Procès charbon fin : Le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Faso attendu à la barre

Le procès du Ministère public contre la société Essakane dans l’affaire Charbon fin s’est poursuivi ce jeudi 7 décembre 2023. Le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) est attendu à la barre.  

A la suite de l’administration douanière, Essakane était à la barre concernant les procédures essentielles sur l’exportation. Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat, a retenu des irrégularités dans les procédures d’exportation de charbon fin par la mine Essakane. Selon lui, il s’agit de la fausse déclaration de l’espèce tarifaire, l’absence du titre d’exportation et de lettre d’engagement d’échange.

 « De ce qui est ressorti de l‘expert douanier, la direction générale de la douane a reconnu formellement deux infractions. Des quantités exportées qui se sont révélées supérieures aux quantités qui sont dans les documents soumis à la douane.

En outre, la nature des matériaux qui sont contenus dans la cargaison dont les spécifications n’ont pas été relevées de manière claire conformément à l’obligation de déclaration en détails. Qui est très déterminent dans les opérations d’exportations », a-t-il souligné.

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Par contre, Me Pierre Yanogo, avocat de Essakane, a relevé l’inexistence d’infraction commise. « Nous pouvons retenir qu’à la fin de l’instruction et n’y a aucun élément. Je dis bien aucun élément qui montre que ESSAKANE a trompé qui que ce soit sur la quantité et la qualité de l’or contenu dans le charbon fin qui a été exporté en 2015, 2016 et sur le charbon fin qui était en cours d’exportation en 2018 », a-t-il lancé. 

Sur la question de l’égalité de l’exportation du charbon fin, il a laissé entendre que c’est l’Etat qui a octroyé les autorisations pour l’exportation. « Essakane a agi conformément à la loi. Il n’y a aucun élément frauduleux », a indiqué Me Pierre Yanogo.

Sur la question de la réglementation d’échange, il a laissé entendre que la mine a été plusieurs fois félicitée. « Nous avons produit les documents qui montrent que le ministère de l’économie et des finances a donné une autorisation à Essakane d’ouvrir un compte à l’étranger pour recevoir l’argent qui sera issu de la vente de l’or et du charbon fin. Ce n’est pas à Essakane seulement, toutes les sociétés minières même ceux qui ne sont pas minières ont ces autorisations », a-t-il relevé.

A l’écouter, une fois le compte créer à l’international, les fonds doivent être rapatriés dans une banque au niveau national.

« Essakane a, à chaque fois rapatrié tous les fonds de ses ventes non seulement du charbon fin mais de l’or qui a été exporté dans un compte à la BOA. Le trésor public fait des audits chaque année pour s’assurer que les montants qui sont là-bas correspondent effectivement à ce qui a été déclaré et exporté en présence des éléments du ministère. L’inspection du trésor a même donné des félicitations à Essakane pour la bonne tenue de sa comptabilité. Sur aucun point il n’y a un élément contre la société », a-t-il dit.

Blandine Kaboré, représentante pays de Essakane, a noté que la transaction du charbon fin ne représente que 2% des transactions totales. Le juge a demandé le contrat qui lie Essakane et le ministère des mines.

L’instruction sur la présomption de fraude en commercialisation de l’or a pris fin ce jour. L’audience a été renvoyée au vendredi 8 décembre 2023 sur l’infraction de faux en matière de commercialisation. Le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) est attendu à la barre.