Justice : En dernier ressort, la Cour d’appel ordonne la libération de Me Guy Hervé Kam

Le procès en appel sur l’affaire « Arrestation de Me Guy Hervé Kam », s’était ouvert le 18 avril 2024 à la Cour administrative d’appel du Tribunal administratif de Ouagadougou. L’Agent Judiciaire de l’Etat (AJE) a soulevé l’incompétence du juge des référés libertés à statuer. Ce 23 avril, c’était l’heure du délibéré. 

La Cour administrative d’appel a conforté la décision du tribunal administratif en ordonnant la libération de Me Guy Hervé Kam. À entendre le premier président de la Cour d’appel du Tribunal administratif, l’État a été incapable de faire la preuve de l’existence de procédure pénale contre Me Guy Hervé Kam. Aussi a-t-il ordonné la libération de cet avocat.

Pour les avocats Me Kam, c’est un satisfecit : « Nous espérons qu’après cette deuxième décision confirmative de la première, l’État va se soumettre cette fois-ci à la décision de justice qui a été rendue. Cette décision, qui a été rendue, est une décision en appel et en dernier ressort. C’est une décision qui est exécutoire”.  

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Les avocats de Me Guy Hervé Kam ont donc prévenu pour terminer que, “s’il y a des agents de l’État qui refusent d’exécuter des décisions de justice, nous aviserons. La responsabilité individuelle de ceux qui refusent d’exécuter des décisions de justice peut être engagée. Il sera de notre devoir d’envisager à engager les responsabilités individuelles de tous ceux qui contribuent à maintenir Me Kam dans l’arbitraire en violation de toutes les règles de la république”. 

Hamadou OUEDRAOGO 

Burkina 24