Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 mai 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 mai 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. 

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Abdoulaye SIRY, Mle375 129 L, Economiste, Membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au titre de la Présidence du Faso, pour un mandat de six (06) ans.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au financement du projet « Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure (SCIFSI) ». Le projet « Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure » a pour objectif de contribuer au renforcement de la communication radio des forces de sécurité intérieure.

Le Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure permettra aux Forces de sécurité intérieure de travailler en synergie sur une même plateforme informationnelle tout en prévoyant une gestion autonome de la communication entre les différentes entités. Ce système, une fois déployée, facilitera la collaboration et la coordination des actions sur les théâtres d’opérations.

La mise en œuvre de ce projet d’une durée de cinq (05) ans va coûter 31 533 807 001 F CFA. Il sera financé à hauteur de 19 551 708 406 F CFA, sous forme de prêt de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) et 11 982 098 595 F CFA, pour la contrepartie nationale.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines pour la transmission de la requête de financement à la BOAD en vue du financement du projet « Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure ».

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR 

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité technique national de suivi de la ratification, de l’internalisation et de la mise en œuvre des traités et accords internationaux (CTNS).

Le CTNS est une structure consultative en matière de politique et de stratégies gouvernementales de ratification et d’internalisation des engagements internationaux.

Le CTNS est chargé entre autres :

• d’assister les différents départements ministériels et institutions compétents au niveau national dans la ratification, l’internalisation et la mise en œuvre des traités et accords internationaux ;
• d’émettre un avis sur l’opportunité et l’intérêt pour le Burkina Faso de ratifier ou d’adhérer à un traité ou à un accord international ;
• de proposer des mesures visant à faciliter la mise en œuvre des politiques nationales et des décisions des organisations internationales et interafricaines relatives aux traités adoptés.

La création de ce comité permet de doter notre pays d’un instrument important de facilitation de la ratification et de mise en œuvre des traités et accords internationaux auxquels le Burkina Faso est partie prenante.

L’adoption de ce décret permet la création du Comité technique national de suivi de la ratification, de l’internalisation et de la mise en œuvre des traités et accords internationaux.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nationalisation de la Banque commerciale du Burkina (BCB).

Par convention signée le 06 février 1984, les Etats libyen et burkinabè (ex-voltaïque) actaient la création de la Banque arabe libyenne pour le commerce et le développement (BALIB) devenue plus tard Banque commerciale du Burkina, avec un capital social réparti à part égale entre les deux actionnaires.

Après 36 années de fonctionnement, la Banque commerciale du Burkina est toujours confrontée à des difficultés majeures qui ne lui permettent pas d’atteindre convenablement ses objectifs.

Au fil des années, il a été constaté une insuffisance de l’accompagnement de la Banque par la partie libyenne. Se contentant d’apporter sa part de capital social, la Libye a été absente dans le financement de la Banque. Cette absence s’est souvent muée en une opposition, voire un conflit entre actionnaires sur divers sujets tels que le choix du Directeur général et les réformes structurelles qui sont toujours bloqués par la Libye quand bien même cela s’avérait indispensable.

Toutes les initiatives engagées par la partie burkinabè (augmentation de capital, soutien en matière de mobilisation des ressources, ouverture du capital, mise à disposition de ressources sous forme de comptes courant actionnaires) ont été rejetées par la partie libyenne.

Face aux difficultés rencontrées, le Burkina Faso a décidé par note verbale en date du 12 décembre 2023, de la dénonciation de la Convention portant création de la Banque arabe-libyenne voltaïque pour le commerce et le développement signée le 06 février 1984 entre la Haute Volta et la Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste ainsi que ses modificatifs.

Cette dénonciation rend donc caduc l’ensemble des dispositions contenues dans ladite convention tout en demandant une relecture des statuts de la Banque pour les conformer aux exigences de la règlementation bancaire dans l’espace de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA).

Le Conseil a décidé de la nationalisation de la Banque commerciale du Burkina dans le but de lui assurer une meilleure gouvernance.

Le deuxième rapport est relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2023, les tendances en 2024 et les perspectives sur la période 2025-2027.

L’activité économique en 2023 s’est déroulée dans un contexte international marqué par plusieurs conflits au plan international et les effets de la COVID-19. Sur le plan national, elle est caractérisée par la dynamique de reconquête du territoire et une campagne agro-pastorale jugée peu favorable.

Ainsi, sur la base des dernières estimations, le taux de croissance de l’économie se situe à 3,0% en 2023 après 1,8% en 2022. Cette croissance est tirée par une évolution de l’ensemble des secteurs, notamment le tertiaire (3,2%), le primaire (2,5%) et le secondaire (2,0%).

L’inflation, en moyenne, ressort à 0,7% à fin décembre 2023 contre 14,1% à la même date en 2022, en décélération de 13,4 points de pourcentage.

Au niveau des finances publiques, les recettes sont passées de 2 505,7 milliards F CFA en 2022 à 2 694,4 milliards F CFA en 2023, soit une progression de 188,8 milliards F CFA.

Quant aux dépenses, elles s’élèvent à 3 526,8 milliards F CFA en 2023 contre 3 788,3 milliards F CFA en 2022.

Pour les tendances en 2024, l’activité économique enregistrerait une croissance de 5,5% contre 3,0% en 2023, impulsée par les secteurs tertiaire (+6,0%), primaire (+5,9%), et secondaire (+4,6%). Concernant l’inflation en moyenne annuelle, elle resterait maîtrisée à 2, 0% en 2024.

Les recettes se situeraient à 3 099,0 milliards F CFA et les dépenses se chiffreraient à 3 702,3 milliards F CFA en 2024.

Pour ce qui concernent les perspectives de l’économie nationale sur la période 2025-2027, on note une bonne orientation sur ces 03 années avec une croissance de l’activité économique qui s’établirait à 6,0% en 2025, à 5,3% en 2026 et à 5,0% en 2027.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 février 2024 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du Projet de développement des chaînes de valeurs intégrées de l’élevage au Burkina Faso (PDCVIE-BF).

Le montant du prêt de la Banque africaine de développement pour le financement du PDCVIE-BF s’élève à 29 600 000 Unités de compte (UC), soit environ 23,817 milliards F CFA.

Le coût de ce projet est estimé à 31 086 812 Unités de compte, soit 25 074 128 000 F CFA hors taxes et droits de douanes.

La mise en œuvre du Projet de développement des chaînes de valeurs intégrées de l’élevage au Burkina Faso vise à améliorer durablement la productivité et la production des systèmes de productions animales ciblées (bovin, petits ruminants, porc, volaille), à promouvoir la production et la transformation aux normes de viandes et permettre leur accès aux marchés.

Les bénéficiaires directs du projet sont les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes déplacées, les communautés d’accueil et les employés publics, les entreprises privées, les instituts de formation formels et informels, les incubateurs locaux et les associations.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) dans le capital social de la Société Faso Tomate (SOFATO) S.A, à titre de régularisation.

La création de la Société Faso Tomate découle de la volonté d’acteurs économiques souhaitant valoriser la filière tomate au Burkina Faso à travers l’actionnariat populaire comme mode de financement.

La prise de participation de l’APEC au capital social de la Société Faso Tomate permet l’opérationnalisation de ladite société.

L’adoption de ce décret autorise à titre de régularisation, l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire à une prise de participation au capital social de la Société Faso Tomate pour un montant de 400 000 000 F CFA, correspondant à 40 000 actions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Greffiers en chef.

L’adoption de ce décret permet la nomination de six (06) Greffiers en chef, conformément au décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 décembre 2019 portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffes.

Le second décret porte nomination de Contrôleurs d’Etat.

L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) Contrôleurs d’Etat, conformément au décret n°2021-756/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 14 juillet 2021 portant régime juridique applicable aux emplois de Contrôleur d’Etat, d’Assistant de vérification et d’Enquêteur de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires, en abrégé CAMVET.

L’adoption de ce décret permet de doter la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d’une société d’Etat dénommée Centrale d’achat de médicaments vétérinaires en abrégé « CAMVET ».

L’Etat a mis en place en 2022 une structure sous forme associative impliquant fortement les acteurs privés, une entité dénommée Centrale d’achat de médicaments vétérinaires (CAMVET). Après deux (02) années de fonctionnement, cette centrale a rencontré des difficultés qui ont entrainé sa dissolution le 12 avril 2024 lors d’une Assemblée générale.

Au regard de l’importance du sous-secteur de l’élevage pour l’économie nationale et des médicaments et matériels médicaux dédiés aux soins des animaux, le Gouvernement décide de créer une nouvelle société d’Etat dénommée Centrale d’achat de médicaments vétérinaires (CAMVET).

Cette société d’Etat a pour mission d’assurer la disponibilité et l’accessibilité des médicaments et matériel vétérinaires de qualité et en quantité sur toute l’étendue du territoire national. Elle est notamment chargée :

• d’assurer la disponibilité des médicaments et du matériel vétérinaires à des prix raisonnables ;
• de constituer un stock de sécurité de médicaments et du matériel vétérinaires ;
• d’assurer le stockage, dans de bonnes conditions, des médicaments et du matériel vétérinaires.

L’adoption de ce décret permet la création de la nouvelle Centrale d’achat de médicaments vétérinaires en vue de soutenir le développement de l’élevage au Burkina Faso.

Le second décret porte approbation des statuts particuliers du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Ce décret est une relecture du décret n°2015-1112/PRES-TRANS/PM/MICA/MEF du 06 octobre 2015 portant approbation des statuts particuliers du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou. Cette relecture vise à faire passer le SIAO du statut d’établissement public à caractère administratif (EPA) à celui d’établissement public à caractère économique (EPEC).

Les principales innovations du décret sont :

• la création d’une structure de contrôle de gestion pour renforcer le contrôle de l’efficacité et de la régularité des procédures comptables, financières et administratives ;
• la création d’une cellule d’appui technique, d’un service des systèmes d’information, d’un service de la communication et des relations presses et d’un service des archives et de la documentation.

L’adoption de ce décret permet au SIAO d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère économique (EPEC).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation conjointe de la Journée mondiale de l’environnement (JME 2024) et de la Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse (JMLCD 2024), prévue du 06 au 08 juin 2024 à Koudougou, dans la région du Centre-Ouest.

Le Burkina Faso, en s’inscrivant dans la dynamique de célébration de ces journées veut éclairer l’opinion publique sur l’état de notre environnement et susciter une prise de conscience individuelle et collective. Cette commémoration permettra aux différents acteurs d’échanger sur les problèmes environnementaux du moment et stimuler leur engagement militant et citoyen en faveur de la préservation de l’environnement.

Cette année, la Journée mondiale de l’environnement couplée avec la Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse sera commémorée sous le thème : « L’avenir de nos terres : quelles synergies pour la restauration et la résilience à la sécheresse ».

Elle sera placée sous le haut patronage de Son Excellence le Président de l’Assemblée législative de Transition, Dr Ousmane BOUGOUMA.

II.2. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques des périodes de Juin-Juillet-Août (JJA), Juillet-Août-Septembre (JAS) et des caractéristiques agro-hydro-climatiques de la campagne agropastorale, au titre de l’année 2024.

Durant la période de Juin-Juillet-Août (JJA), il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Ouest, du Centre, du Centre-Sud, du Nord, du Centre-Nord, du Sahel, du Plateau-Central, des Hauts-Bassins, du Sud-Ouest, du Centre-Est, de l’Est et la moitié nord des Cascades.

Durant la période de Juillet-Août-Septembre (JAS), il est prévu des cumuls pluviométriques excédentaires à tendance normale sur l’ensemble du territoire.

La prévision saisonnière des paramètres agro-climatiques pour la saison pluvieuse de l’année 2024 donne des dates d’installation tardives à tendance proche de la normale sur l’ensemble du pays.

Ces prévisions sont susceptibles d’évolution tout au long du déroulement de la campagne agricole et feront l’objet de mises à jour.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles  (SP/CNLS-IST) :
-Madame Kapouri POADIAGUE/ANOUGA, Mle 103 020 C, Attaché de santé en santé mentale, catégorie N, 3ème échelon, est nommée Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles(SP/CNLS-IST) de la région du Centre-Est ;
-Monsieur Ragommezanga KONKOBO, Mle 34 241 Z, Attaché de santé en pédiatrie, catégorie M1, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles de la région du Centre-Sud ;
-Monsieur Bapion NEBIE, Mle 47 732 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles de la région de l’Est ;
-Monsieur Vincent de Paul KALMOGO, Mle 249 284 T, Infirmier diplômé d’Etat, catégorie M, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef d’antenne régionale du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles de la région du Sahel.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
-Monsieur Esther Wendpouiré SAWADOGO, Mle 238 003 P, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Sékou Amadou CISSE, Mle 41 144 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
-Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
-Madame Maïmouna Héma TIENDREBEOGO/OUATTARA, Mle 96 907 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
-Monsieur Boukary BANCE, Mle 57 146 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
-Monsieur Salifou BELEM, Mle 53 575 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
-Monsieur Issa DIANDA, Mle 39 671 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
-Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 33 992 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Cour des Comptes ;
-Monsieur Souleymane HEMA, Mle 112 413 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Cour de Cassation ;
-Monsieur Haladoyi KINI, Mle 51 159 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil d’Etat ;
-Monsieur Diby Souro Frédéric Eugene Camille Dimitri MILLOGO, Mle 216 140 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds de solidarité envers les malades et orphelins du SIDA ;
-Monsieur Yahaya SAWADOGO, Mle 200 263 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;
-Monsieur Irisso MANDE, Mle 29 470 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Grande Chancellerie ;
-Monsieur Hamadé SAWADOGO, Mle 96 922 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
-Monsieur Mitibkèta Firmin SAWADOGO, Mle 239 763 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;
-Monsieur Evariste Maurice COMPAORE, Mle 32 011 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence de l’eau du Liptako ;
-Monsieur Moussa BELEMVIRE, Mle 272 807 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;
-Monsieur Erik Tûwendabo COMPAORE, Mle 97 691 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
-Monsieur Haïkassouma Jean De Dieu HEMA, Mle 58 691 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;
-Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 104 828 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) ;
-Monsieur Drissa KABORE, Mle 235 874 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo ;
-Monsieur Sidi Mohamed OUEDRAOGO, Mle 272 801 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence de l’eau du Gourma ;
-Monsieur Kassum Moro ZIDA, Mle 35 926 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Bureau national des sols (BUNASOLs) ;
-Monsieur Assane SANFO, Mle 119 327 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;
-Monsieur Daouda DAO, Mle 225 084 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;
-Monsieur Seydou BORO, Mle 104 247 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;
-Monsieur Saïdou KORA, Mle 111 132 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
-Monsieur Ousséni SORE, Mle 257 155 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;
-Monsieur Yahaya ZAMPALIGRE, Mle 112 454 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP) ;
-Monsieur Ibrahiman OUEDRAOGO, Mle 104 831 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université Joseph KI-ZERBO ;
-Monsieur Prosper COULIBALY, Mle 51 192 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) ;
-Monsieur Aimé Innocent Missida KABORE, Mle 104 262 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) ;
-Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;

-Monsieur Abdoulaye ZONGO, Mle 111 156 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des sciences des sociétés ;
-Monsieur Germain OUEDRAOGO, Mle 97 615 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national d’identification (ONI) ;
-Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 257 160 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) ;
-Monsieur Emile YOUMA, Mle 219 268 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Fonds national pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle ;
-Monsieur Issouf KANON, Mle 104 812 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) ;
-Monsieur Sylvain TAPSOBA, Mle 225 100 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) ;
-Monsieur Adama GANSORE, Mle 225 086 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO ;
-Monsieur Adama DIABATE, Mle 216 135 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut national de santé publique (INSP) ;
-Monsieur Soumahila OUEDRAOGO, Mle 225 102 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale (ENESA) ;
-Monsieur Némedon BOUDO, Mle 97 601 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;
-Monsieur Lébinoua NIKIEMA, Mle 55 711 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission nationale des Droits humains (CNDH) ;
-Madame Wend Kouni Larissa KERE, Mle 235 881 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Service national pour le développement (SND) ;
-Madame Maïmouna Chantal Pazinézambo TIROGO/SAWADOGO, Mle 210 829 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Observatoire national de l’emploi et la formation professionnelle (ONEF) ;
-Madame Sophie OUOBA/COMBARY, Mle 35 743 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;
-Madame Téwindé Marie Paulette SANDWIDI, Mle 97 617 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
-Madame Awa Souleymane LANOU/TRAORE, Mle 104 274 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale des douanes (END) ;
-Madame Missi Judith Teegwendé OUEDRAOGO, Mle 91 669 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
-Madame Aminata SOUDRE, Mle 119 335 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de Burkina Yin wisgre Mèta (BYM) ;
-Madame Fatoumata OUATTARA, Mle 257 147 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
-Madame Kiswendsida Sabine KAMBOU/OUEDRAOGO, Mle 235 879 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national de semences forestières (CNSF) ;
-Madame Léa Aurélie BAYALA/ZONGO, Mle 210 815 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) ;
-Monsieur Marcel OUANGO, Mle 225 094 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole normale supérieure (ENS) ;
-Monsieur Youssouf GOUMBANE, Mle 97 604 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou ;
-Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 245 184 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ;
-Monsieur Oumar OUEDRAOGO, Mle 104 830 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université de Dédougou ;
-Monsieur Jean Romaric Bedjarkinê BAMOUNI, Mle 228 768 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya ;
-Monsieur Vini Louis DAKUYO, Mle 53 610 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Tenkodogo ;
-Monsieur Balibi NEBIE, Mle 210 824 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Koudougou ;
-Monsieur Abdoulaye MAIGA, Mle 112 420 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Dori ;
-Monsieur Abdou Rachid TIDIGA, Mle 334 257 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Manga ;
-Monsieur Yiédié OUOBA, Mle 53 616 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Dédougou ;
-Monsieur Madi SAWADOGO, Mle 104 842 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Ziniaré ;
-Monsieur Ouindnonga Issouf OUEDRAOGO, Mle 245 187 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Kaya ;
-Monsieur Lossan Alain GNOUMOU, Mle 111 126 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Banfora ;
-Monsieur Benoît KINDA, Mle 225 053 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre hospitalier régional de Gaoua ;
-Monsieur Ziem SOME, Mle 59 922 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université de Ouahigouya ;
-Monsieur Constant Bernard CONOMBO, Mle 96 921 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) ;
-Monsieur Saïdou ROUAMBA, Mle 208 073 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence de l’eau des Cascades ;
-Madame Loutfiya SAKANDE, Mle 334 178 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) ;
-Monsieur Sidgnassa Mahamadi Charlemagne PAMTABA, Mle 334 176 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Maison de l’enfance André Dupont de Orodara (MEADO) ;
-Monsieur Nangournourou Hervé SOMDA, Mle 228 705 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Sahel ;
-Monsieur Thomas KIENDREBEOGO, Mle 370 279 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Kompienga ;
-Monsieur Boureima GUIBILA, Mle 334 149 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Soum ;
-Monsieur Bépawendé Rodrigue TONDE, Mle 334 260 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Yagha ;
-Monsieur Karzoum Alexandre ZONGO, Mle 104 935 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Zondoma ;
-Monsieur Mahamadou MARE, Mle 55 709 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kantchari.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
-Madame Germaine SAMA/NIKIEMA, Mle 92 557 Z, Greffier en chef, est nommée Membre de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués ;
-Monsieur Madi KIEMTORE, Mle 358 202 R, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction du développement institutionnel et de l’innovation ;
-Monsieur Fulbert TINDREBEOGO, Mle 247 612 B, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction des greffes ;
-Monsieur Ousséini OUEDRAOGO, Mle 225 924 P, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction des greffes ;
-Monsieur Jean Pierre ROUAMBA, Mle 225 923 A, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
-Monsieur Gnounoussi Issifi dit Capy MAIGA, Mle 216 601 T, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de commerce de Ouagadougou.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Contrôleurs d’Etat :
-Monsieur Louis NIKIEMA, Mle 220 672 W ;
-Monsieur Sana Stanislas NANA, Mle 245 172 A ;
-Monsieur Gandé GANDMA, Mle 208 048 T ;
-Monsieur Daouda DAO, Mle 225 084 Z ;
-Monsieur Wendpagnagdé Elie ROUAMBA, Mle 111 146 K ;
-Monsieur Soumaïla SAVADOGO, Mle 235 892 U ;
-Monsieur Saoraza Philippe SOME, Mle 225 922 M ;
-Monsieur Délwindé Paul 2ème jumeau TAPSOBA, Mle 104 435 X ;
-Monsieur Noël MILLOGO, Mle 119 320 L ;
-Monsieur Kani Vincent SAMA, Mle 208 074 S.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
-Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 10 31, Administrateur des services postaux et financiers, catégorie 10, 18ème échelon, est nommé Responsable du Programme 096 « Appui au sous-secteur postal ».

F.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-Monsieur Wêndinda Charles RIBGOALINGA, Mle 130 332 Z, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Centre national de la propriété intellectuelle.

G.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
-Monsieur Yvon N’DO, Mle 368 427 H, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Boulgou ;
-Madame Son Sandrine OUEDRAOGO/SANOU, Mle 378 907 U, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Infrastructures et du désenclavement de la Comoé ;
-Monsieur Kiswendsida Vincent De Paul KABORE, Mle 249 095 F, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Houet ;
-Monsieur Ilassa SAWADOGO, Mle 378 908 H, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Ioba ;
-Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 378 903 M, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Kénédougou ;
-Monsieur Mamadou ROUAMBA, Mle 368 434 B, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Kourwéogo ;
-Monsieur Barkié Albert GUIGMA, Mle 368 433 M, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Poni ;
-Monsieur Wendwaoga Michel KABORE, Mle 368 417 X, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Yatenga ;
-Monsieur Thierry Christian Télé SANOU, Mle 368 428 X, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Zoundwéogo.

H.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
-Monsieur Salif BOUSSIM, Mle 278 887 F, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
-Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de mission.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
-de la DAFANI-SA au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
-de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
-du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
-de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
-de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC), de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR), de la Centrale d’achats des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) et de la Société nationale des substances précieuses (SONASP).

A.MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Daba NAON, Officier supérieur des Sapeurs-pompiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Lazare YAGO.
Le second décret nomme Monsieur Daba NAON, Officier supérieur des Sapeurs-pompiers, Président du Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Lazare YAGO.

B.MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste, Président du Conseil d’administration de la Centrale d’achats des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Pingdebamba SAWADOGO, Mle 212 315 Z, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la DAFANI-SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mamadou GUIRA.

D.MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination de Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sié Philippe PALENFO.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre de la Présidence du Faso :
-Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932 D, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
-Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste-gestionnaire.
Le troisième décret nomme Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste-gestionnaire, Président du Conseil d’administration de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E.MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Honoré SAVADOGO, Mle 76 513 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Fonds national de la recherche et de l’innovation (FONRID) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F.MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Rokiatou TRAORE/CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour une dernière période de trois (03) ans.

G.MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur en génie civil, Président du Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour une dernière période de trois (03) ans.

CONSEIL_DES_MINISTRES_N__017_DU_22_MAI_2024

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