Le Burkina Faso devient le premier pays africain à disposer d’un sticker de sécurisation des actes authentiques

L’ordre des notaires du Burkina Faso a procédé, ce vendredi 27 décembre 2024, au lancement officiel du sticker de sécurisation des actes authentiques. La cérémonie a été présidée par le secrétaire général du ministère en charge de la justice qui a représenté le premier responsable de ce département.

Le Burkina Faso devient le premier pays africain à se doter d’un sticker de sécurisation des actes authentiques. Ce sticker contribuera à lutter efficacement contre les fraudes documentaires.

Me Yacouba Dembélé, président de l’ordre des notaires du Burkina Faso a informé que l’acte notarié joue de la double présomption de légalité, d’exactitude de  son contenu.

«Un acte notarié avec une telle force, il est donc improbable que cet acte-là puisse être falsifié à travers donc la position de ce sticker. Voilà pourquoi nous avons jugé bon d’apposer des stickers sur les actes notariés afin que la protection ou du moins la force que la loi accorde à l’acte puisse être pleine et entière », a-t-il indiqué.

À l’en le Burkina Faso peut s’enorgueillir de ce sticker de sécurisation qui est une première dans le continent africain. À cet effet, il a souligné que l’arrivée de sticker constitue un tournant décisif non seulement pour le notariat burkinabè mais aussi pour l’ensemble des acteurs judiciaires ainsi que la population burkinabè dans son ensemble.

«Il faut noter que les actes authentiques régissent des pans très importants de la vie des citoyens et souvent sur plusieurs générations. Il est donc impérieux qu’il soit sécurisé (…) afin de bénéficier de cette double présomption de légalité et d’exactitude telle que décrite par la loi», a-t-il ajouté.

Le secrétaire général du ministère en charge de la justice, Harouna Kadio a expliqué que lorsqu’on parle de la double présomption de l’acte notarié, cela veut dire que quand un juge ou un magistrat voit cet acte dans une procédure, il ne peut plus en douter de l’authenticité du document.

«Ce qui signifie qu’il est important qu’on ait des garanties de sécurisation de cet acte. Le ministère de la justice félicite l’ordre des notaires qui, par cette innovation vient ajouter davantage de sécurité dans ces actes authentiques qui permettent de rassurer le monde des affaires», a-t-il commenté.

Il a appuyé que lorsqu’une procédure contient un acte notarié, il y a plus de gage «que ça ne peut pas être faux, ça ne peut pas être contrefait».

«Il était important pour le monde des affaires de pouvoir bénéficier d’un tel sticker pour juste renforcer la confiance des acteurs économiques. C’est une première sur le continent africain d’où notre fierté en tant que Burkinabè de pouvoir accueillir un tel acte dans notre ordre national des notaires », s’est-il réjoui.

En rappel, ce sticker entre en vigueur dès le 1er janvier 2025.