Lois portant Code minier et Contenu local au Burkina Faso : Les opérateurs de la chambre des mines à l’école du ministère de tutelle

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Le ministère en charge des Mines échange avec les opérateurs de la Chambre des Mines du Burkina sur les lois portant Code minier et Contenu local ce jeudi 13 février 2025, à Ouagadougou. L’objectif de cette rencontre est d’expliquer à ces acteurs les réformes des lois afin qu’à leur tour ils puissent faire passer ce message et permettre leur opérationnalisation. 

L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté le jeudi 18 juillet 2024, le projet de loi portant Code minier ainsi que celui relatif au Contenu local. L’objectif assigné à ce projet est de permettre au gouvernement de disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et faire générer des recettes au profit de la population.

Au regard du rôle crucial de ces lois, le ministère en charge des mines tient une rencontre avec des acteurs de première ligne de la chambre des mines du Burkina Faso ce jeudi 13 février 2025, à Ouagadougou. L’idée derrière cette rencontre, selon le ministre en charge des mines Yacouba Zabré Gouba, est de mettre en lumière les reformes de ces textes mais aussi de suivre leurs opérationnalisations en cette année 2025.

« Ces textes comportent un certain nombre de dispositions qui devront contribuer à reformer le secteur pour qu’il soit davantage bénéfique pour le pays. Il y a également un certain nombre de textes qui devraient être opérationnalisés dans un délai maximum de 6 mois à compter de sa date de promulgation. Donc il était normal qu’on échange avec les acteurs, pour voir dans quelle mesure ils seront opérationnalisés », a dit le ministre.

Et pour cette rencontre qui est la première d’une série d’activités il s’agit d’expliquer aux responsables miniers ces réformes. À la suite, il s’agira, toujours selon les dires du premier responsable des mines, d’échanger avec les autres acteurs de la chaîne afin de parvenir à cette opérationnalisation. Les acteurs concernés à travers Ousseni Derra, président de la chambre des mines du Burkina Faso, ont salué cette initiative du ministère.

Ce nouveau code en rappel, est composé de 310 articles répartis dans 10 chapitres. Il comporte plusieurs innovations selon Yacouba Zabré Gouba. Il a cité entre autres l’obligation faite aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè et la contribution des sociétés minières d’exploitation à la constitution de la réserve nationale d’or, la participation de droit de l’État au capital des sociétés d’exploitation pour l’octroi d’un permis d’exploitation de grande ou de petite mine sui passe de 10 à 15 % conformément au code minier de l’UEMOA, etc.

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Abdoul Gani BARRY 

Burkina 24