Discours incitant à la violence : Le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance Ouaga I communique

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Ceci est un communiqué du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance Ouaga I sur les discours incitant à la violence.

 Il m’a été donné de constater que des individus, à travers leurs profils ou pages Facebook, s’adonnent à des publications, des commentaires de soutien et des partages massifs sur les réseaux sociaux, de messages d’appel à l’extermination de personnes appartenant à un groupe ethnique au motif que ces personnes seraient les terroristes qui endeuillent nos populations. Ainsi, peut-on constaté sur l’une des pages Facebook formellement identifiée, les messages et images appelant à l’extermination d’une communauté précise dans des termes dont le degré de violence ne nous permet pas de les reprendre ici. Ces messages qui sont des discours incitant à des scènes de violences, constituent des menaces graves à la paix et la cohésion sociale.

Le Procureur du Faso rappelle à l’ensemble de la population que ces messages haineux assortis de fausses informations constituent des infractions de discrimination, de mise en danger délibéré de la personne d’autrui et d’incitation à la commission de crime ou de délit, infractions prévues et sanctionnées par le code pénal burkinabè respectivement en ses articles 322-4 ; 111-4 et 131-8. Ainsi, l’article 322-4 prévoit-il une peine d’emprisonnement de six (06) mois à trois (03) ans et d’ amende de trois cent mille (300.000) francs à trois millions (3.000.000) de francs contre tout discours ou écrit public qui prétend justifier une discrimination; ensuite l’article 131-8 dispose que < quiconque incite à la commission d’un crime ou d’un délit est puni des peines prévues pour l’infraction quand même celle-ci n’aurait pas été commise en raison de l’abstention volontaire de celui qui devait la commettre ».

Et enfin l’article 312-13 puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende d’un million (1 000 000) de francs CFA à dix millions (10 000 000) de francs CFA, quiconque intentionnellement communique, publie, divulgue ou relaie par le biais d’un moyen de communication quel qu’en soit le support, une fausse information de nature à faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration de biens ou une atteinte aux personnes a été commise ou va être commise. La fausse information est toute allégation ou imputation inexacte ou trompeuse d’un fait. En tout état de cause, le Procureur du Faso rassure l’ensemble de la population qu’en ce qui concerne les publications incriminées et mentionnées ci-dessus, des enquêtes sont ouvertes en vue d’interpeler les auteurs dans les jours à venir. C’est le lieu également de rappeler la nécessité pour chacun de se départir des discours haineux qui mettent à mal notre vivre ensemble.

COMMUNIQUE PF OUAGA DISCOURS APPEL A LA VIOLENCE