Burkina Faso : Le ministère en charge de l’administration territoriale révoque plusieurs ONG Étrangères et suspend une association locale

Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Mobilité du Burkina Faso, sous l’égide de son Ministre d’État Emile ZERBO, a pris une série de décisions majeures affectant plusieurs associations et organisations non gouvernementales (ONG). Des arrêtés signés le 16 juin 2025 prononcent la révocation de l’autorisation d’exercer pour onze (11) ONG étrangères et la suspension d’une association locale. 

Ces mesures, prises en conformité avec la législation burkinabè, visent à faire respecter le cadre réglementaire régissant les entités associatives opérant sur le territoire national.

Des Répercutions pour Onze Organisations Étrangères

La majorité des arrêtés concernent des ONG étrangères dont l’autorisation d’exercer est révoquée. La raison principale invoquée pour ces révocations est le « non-respect de l’obligation de signature de la convention d’établissement ». Cette exigence est un pilier de la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association, notamment son article 31.

Parmi les organisations affectées figurent :

• L’Alliance Panafricaine des Scénaristes et Réalisateurs de théâtre, de la radio et de nouvelles technologies, association de gestion collective (APASER)
• La Mission Évangélique de la Foi Internationale (M.E.F.INT.)
• Le Tony Blair Institute
• DIGNITY-Institut danois contre la torture
• Practical Action
• Saint Joseph Berger Fidèle en Afrique (JBFA)
• Une Goutte D’Eau au Faso
• Legamondo
• Associazione don Bartolomeo Del Gaudio pro Africa ETS
• La Coalition Internationale des Chrétiens Hommes, Femmes d’Affaires et Décideurs (CICHFD)
• L’Alliance pour une Mine Responsable-Europe (ARM Europe)

Ces révocations mettent en lumière la volonté du gouvernement de s’assurer que toutes les entités étrangères opèrent en pleine conformité avec les lois nationales.

Suspension de l’Association Burkindé de Floorball

Parallèlement aux révocations d’ONG étrangères, un arrêté distinct a prononcé la suspension de l’association locale dénommée « Association Burkindé de Floorball ». Cette suspension est d’une durée de trois (03) mois renouvelable.

La raison invoquée pour cette mesure est la « violation de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs ». L’association est enregistrée sous le récépissé n° N000001469101 du 7 novembre 2022 et a obtenu son attestation de renouvellement numéro 01 du 20 janvier 2025.

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Toutes ces décisions, prises dans le cadre des attributions du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Mobilité, s’appuient sur une série de textes fondamentaux du Burkina Faso, incluant la Constitution, la Charte de la Transition (modifiée le 25 mai 2024), ainsi que divers décrets organisant le gouvernement et les ministères. Le Secrétaire Général du Ministère est chargé de l’exécution de ces arrêtés, qui seront publiés et communiqués « partout où besoin sera ».

Ces actions soulignent l’engagement des autorités burkinabè à maintenir un cadre légal strict pour toutes les organisations, qu’elles soient locales ou internationales, contribuant ainsi à la régulation du paysage associatif et des ONG dans le pays.