Sénégal : Vers une réforme historique du Code électoral et la naissance de la CENI
Suite aux recommandations du Dialogue national de 2025, le Sénégal s’apprête à franchir une étape majeure dans la consolidation de sa démocratie. Un avant-projet de loi portant nouveau Code électoral propose des innovations de rupture, dont la création d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI) et l’adoption du bulletin unique.
L’innovation la plus marquante de ce texte est sans conteste la création de la CENI. Cette autorité administrative indépendante, dotée d’une autonomie financière, remplace désormais le Ministère de l’Intérieur et la CENA dans l’organisation et la gestion de l’intégralité du processus électoral.
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Composée de 12 membres apolitiques nommés pour un mandat de six ans non renouvelable, la CENI aura pour mission de garantir la régularité, la transparence et la sincérité des scrutins. Ces commissaires, choisis pour leur intégrité et leur neutralité, prêteront serment devant la Cour constitutionnelle.
Pour renforcer la participation citoyenne, le projet introduit le bulletin unique, une mesure réclamée de longue date pour simplifier l’acte de vote et rationaliser les dépenses électorales. Autre avancée sociale majeure : l’effectivité du droit de vote pour les personnes en détention n’ayant pas été déchues de leurs droits civiques.
Le texte prévoit également une révision permanente des listes électorales via une plateforme numérique sécurisée, mettant fin aux révisions cycliques souvent sources de tensions.
L’avant-projet de loi mise sur la technologie avec une dématérialisation progressive du processus. Cela concerne la collecte et le contrôle des parrainages, le dépôt des candidatures, ainsi que la transmission automatisée des résultats. Pour garantir la fiabilité de ces outils, des audits indépendants de chaque plateforme seront réalisés avant les opérations.
Sur le plan du débat d’idées, le texte institutionnalise le débat programmatique entre les candidats à l’élection présidentielle, un moment fort pour permettre aux électeurs de comparer les visions politiques.
Transparence financière et sécurité juridique
Le nouveau code durcit les règles concernant le financement des campagnes. Il interdit formellement aux candidats de recevoir des fonds occultes ou des contributions provenant d’États ou de personnes étrangères. En cas d’infraction, des sanctions pénales sévères sont prévues, allant jusqu’à l’emprisonnement et de fortes amendes.
Enfin, pour s’adapter aux défis du XXIe siècle, les dispositions pénales sont mises à jour pour inclure la lutte contre la cybercriminalité liée au processus électoral, protégeant ainsi l’intégrité des bases de données et des flux de données électorales.
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