Burkina : Le promoteur de Royal Palm écrit au Président du Faso

Ceci est une lettre ouverte  du promoteur de Royal Palm qui demande l’intervention du Président du Faso pour sauver son projet.

Excellence Monsieur le Président du Faso,

Votre élection à la tête du Burkina Faso sonne comme une lueur d’espoir. Vous avez été présenté comme le candidat de la jeunesse, la jeunesse qui aspire à un réel changement et à une prise en compte réelle et sincère de ses aspirations. J’ai foi en vous et je reste convaincu qu’avec vous, le rêve d’une vie meilleure est possible car vous saurez apporter des « Réponses » à nos préoccupations. C’est au nom de cette conviction que je vous écris ces mots afin de m’aider à trouver une solution à l’amiable dans le différend qui m’oppose au Directeur Général du CEGECI (Centre de Gestion des Cités).

Monsieur le Président, Excellence Monsieur Roch Marc Christian Kaboré.

C’est avec un cœur ému et désespéré que j’ai choisi de m’adresser à vous par le biais de cette lettre ouverte afin que vous vous penchiez sérieusement sur le comportement de l’actuelle DG du CEGECI qui freine l’engouement des jeunes à entreprendre. Monsieur Bruno Y. DJIGUEMDE, puisse que c’est de lui qu’il s’agit, s’est arrogé le droit d’opérer des manœuvres sur des documents administratifs, de mettre fin abusivement à mon contrat de bail emphytéotique et se refuse à toute initiative de résolution des différends à l’amiable.

« Et pourtant tout était bien parti pour une bonne entente »

En effet je suis un jeune entrepreneur burkinabè, promoteur du complexe Royal Palm, d’un coût d’investissement de plus de trois cents millions (300 000 000) de francs CFA. Très jeune, je me suis lancé dans l’entrepreneuriat par conviction et parce que j’ai foi en mon pays et en ses autorités. Tout marchait bien pour moi jusqu’à la signature en 2009 du protocole d’accord N°2475/09 d’un montant de soixante-trois millions six cent cinquante-deux mille soixante-huit (63 652 068) francs CFA pour les travaux d’aménagement de l’espace vert (EV) lot 05, parcelle 00, section HM, secteur 06, d’une superficie de 985m² pour une durée de vingt (20) ans avec le CEGECI.

Mais en réalité, le projet est passé d’un rez-de-chaussée à R+2 sans accord préalable écris mais oral sur la base de la confiance entre le DG CEGECI et son ministre de tutelle à l’époque au moment de l’exécution, entrainant du même coup la hausse des investissements immobiliers à deux cent neuf millions cent quarante un mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (209 141 998) francs CFA du contrat de base de vingt (20) ans. Pour éviter une multiplication des avenants liés aux différentes modifications effectuées et les enregistrements de 10% aux impôts selon les baux emphytéotiques comme pour le contrat de base, il était prévu une évaluation des investissements à la fin des travaux pour une mise à jour du contrat puis un enregistrement définitif. Mais depuis lors sans succès malgré mes différentes démarches. Si le CEGECI n’était pas d’accord avec la hausse des investissements ; pourquoi n’a-t-il pas fait arrêter les travaux à l’époque ? Je profite vous informer d’ailleurs que depuis la signature du protocole d’accord à nos jours, aucun suivi des travaux et ni expertise immobilière n’a été effectué par le CEGECI sur mes investissements. C’est du fait de ma jeune expérience et ayant cru en la bonne foi de Monsieur Bruno Y. DJIGUEMDE que j’ai signé ce protocole d’accord. Mais j’ai vite compris le caractère ambigu du document que j’ai signé car la plupart des banques approchées ont refusé de m’accompagner au motif que le protocole d’accord qui me liait au CEGECI renfermait des non-dits. Face au refus catégorique du DG du CEGECI de procéder à la relecture du document, j’ai néanmoins décidé de sauver le projet en injectant mon fond de roulement et toutes les ressources que je pouvais avoir à ma disposition. Je me suis donc mis en difficultés financières pour que le projet prenne vie tout en espérant un lendemain meilleur.

Malgré mes multiples approches avec ses nouveaux ministres de tutelle pour résoudre la question à l’amiable, le DG du CEGECI n’a jamais voulu entendre raison jusqu’à l’incapacité totale d’autofinancement du projet, entrainant du même coup la fermeture de Royal Palm en août dernier avec ses conséquences (incapacité d’honorer les frais de loyers mensuels du terrain qui s’élèvent à 60 000 F CFA HT par mois, mise au chômage du personnel et bien d’autres conséquences économiques). Fatigué d’utiliser les ressources de mes autres activités pour préfinancer Royal Palm qui bat de l’aile ; ma banque accepte finalement de prendre en hypothèque les investissements sur la base de l’Avis Technique de la Direction Générale des Impôts qui a qualifié le protocole d’accord de bail emphytéotique. Mieux, le notaire de la banque adresse au CEGECI un avis de prise d’hypothèque de mes investissements par voie d’huissier le 06 Octobre 2015. Deux jours après, soit le 08 octobre, le CEGECI résilie le bail par la lettre N°15.0588/CEGECI/DG pour pouvoir faire opposition à la prise d’hypothèque le 14 octobre chez le notaire. Pour éviter toute polémique j’envoie un chèque de deux millions deux cent deux mille quatre cent (2 202 400) francs CFA représentant les frais des loyers impayés jusqu’au 31/12/2015.

Le chèque a été déposé officiellement au secrétariat du DG du CEGECI le 13 Octobre 2015. En réponse le CEGECI fait un courrier pour me retourner le chèque que j’ai refusé de prendre, et envoie recouvrer sa créance en justice au motif qu’il préfère un règlement en contentieux plutôt qu’une solution à l’amiable. Vu sur ce plan, le DG du CEGECI entendait minimiser mes investissements et réduire mes efforts à néant car le protocole d’accord qui n’a jamais été mis à jour depuis la fin des travaux était plus à son avantage, comme s’il s’était déjà préparé à la remontée du dossier. C’est là que les choses commencent à se compliquer.

Ayant constaté la rupture abusive du contrat de bail du             08 octobre, le CEGECI établit une nouvelle lettre de résiliation antidatée au 02 Octobre 2015 pour se couvrir. Il m’envoie une assignation en paiement, expulsion et recouvrement avec la lettre de résiliation N°15.0575/CEGECI/DG antidatée du 02 Octobre 2015 que j’ai reçue le 03 novembre 2015.

Je me pose donc des questions : comment en effet peut-on être aussi malveillant à l’égard d’un jeune bâtisseur au service de son pays animé de bonne volonté ? Comment peut-on faire autant d’investissements sans garantie ? De telles pratiques ne sont-elles pas à même de motiver la fuite des cerveaux et des talents vers d’autres horizons ? C’est autant de questions qui me préoccupent vraiment pour lesquelles j’attends désespérément des réponses.

Excellence Monsieur le Président du Faso,

Voici exposé ici la situation difficile dans laquelle je suis. Au regard de tout ce qui précède, il reste évident que la solution à mon problème ne relève pas seulement de la justice mais bien d’une question de volonté politique pour mettre fin aux agissements d’un homme. Aujourd’hui le projet Royal Palm bat de l’aile et cette rupture de contrat nous laisse trois (03) solutions au choix à mon avis :

Première solution : il s’agit d’un accompagnement pour un changement de destination, un déclassement et une attribution du terrain à Royal Palm qui s’acquittera de la valeur du terrain pour en tenir la propriété afin de faciliter le financement de la suite du projet.

Deuxième solution : c’est la révision de la durée du bail à 99 ans avec la mise à jour du montant des investissements réels et surtout par la bonne entité en charge de la gestion du terrain (CEGECI ou Commune de Ouagadougou) pour en finir définitivement avec les différents problèmes juridiques et financiers liés au projet.

Troisième solution : Il s’agit d’un désintéressement par le remboursement d’un montant total de six cent quatre millions cent quarante et un mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (604 141 998) francs CFA au titre de :

• remboursement des investissements immobiliers qui s’élèvent à un montant de deux cent neuf millions cent quarante et un mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit (209 141 998) francs CFA et le remboursement des investissements mobiliers qui s’élèvent à quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) de francs CFA soit au total de 304 141 998 francs CFA ;

• remboursement des dommages et intérêts (dettes fournisseurs pas encore finies d’être réglées, incidents dus aux difficultés rencontrées, perte de crédit du promoteur et du projet, investissements immatériels, fonds de commerce, nouveaux investissements liés à notre déménagement, etc…) qui s’élèvent à un montant de trois cent millions            (300 000 000) de francs CFA ;

• un préavis de douze (12) mois à compter de la date de remboursement intégral du montant réclamé (604 141 998 F CFA).

Quoiqu’on dise, le projet Royal a activement contribué à embellir la cité an II et partant la ville de Ouagadougou. Il a également contribué à résorber bien de questions, notamment l’emploi des jeunes, les offres diverses de services de qualité dans la restauration tout comme dans le divertissement des citadins de la capitale. Il sera donc injuste de me déloger alors même que le projet a été conçu et réalisé à mes frais, fruit de plusieurs années de lutte et de travail.

Excellence Monsieur le Président du Faso,

Au-delà de cet état de fait évoqué plus haut, il y a une autre réalité dans la gestion des cités dans notre ville qui mérite une grande attention. La cité AN II manque cruellement d’actions concrètes de viabilisation et d’aménagement. Et nous pensons à juste titre que si le CEGECI peut trouver les moyens pour me rembourser, il gagnerait à ce qu’on trouve une solution à l’amiable et orienter ses ressources sur la résolution des préoccupations des résidents de la cité AN II qui souffrent souvent le martyr dans leur quête du bien-être. Des espaces verts non exploités et qui servent de refuges pour les bandits de grands chemins, les voies de canalisation d’eau inexistantes causant des inondations en saison pluvieuse, l’épineuse question du désengorgement des voies d’accès aux domiciles et la prise en compte des préoccupations réelles des jeunes de la cité sont autant de difficultés à prendre plus en compte que de s’attarder à vouloir nuire par tous les moyens à un jeune qui a eu le mérite d’entreprendre et de se mettre au service de son pays.

Excellence Monsieur le Président du Faso,

Vu les nombreuses contraintes à relancer le projet Royal Palm (perte de crédit, de la clientèle, etc..) ; convaincu aussi des opportunités d’investissement dans notre pays et dans le souci de contribuer activement à la promotion des jeunes et de l’emploi, j’ai décidé de me lancer dans la mise en œuvre d’un nouveau projet innovant et novateur d’intérêts publics nommé Technopolis. Le projet est effectif depuis le 25 décembre 2015 et l’espace Royal Palm qui accueille provisoirement le projet est déjà paré aux couleurs de Technopolis. C’est une association qui a pour but de contribuer à la promotion de la jeunesse et des entreprises innovantes en technologies. Elle est un technopôle, incubateur, pôle de compétitivité et un centre de formation. Elle a pour vocation de soutenir et développer l’innovation sous toutes ses formes afin de contribuer au développement économique et numérique du Burkina Faso. Dans un esprit d’associer les riverains à mes activités, promouvoir l’esprit de partage et de proximité, un quota d’emplois et de startups sera octroyé aux jeunes de la cité an II.

Excellence Monsieur le Président du Faso,

Votre accompagnement permettra de sauver ce projet innovant, de promouvoir l’initiative privée de la jeunesse burkinabè et des emplois, de créer un cadre favorable aux investisseurs privés nationaux et éviter que ce jeune entrepreneur que je suis, et qui a tant donné pour son pays, ne tombe en faillite. En effet la résolution de ce conflit qui m’oppose au DG du CEGECI me permettra de créer 30 à 300 emplois par la création de ma société de surveillance humaine et ceux de Technopolis. En effet Monsieur le Président du Faso, vous êtes mon espoir car vous seul êtes en mesure de décider de déclasser ou non un espace vert et de trouver également une solution définitive à mon problème. Je vous prie de bien vouloir m’aider à me remettre sur le chemin des affaires afin de garantir mes investissements et m’encourager à toujours œuvrer pour le développement du Burkina Faso.

Monsieur le Président du Faso, je vous serai très reconnaissant des dispositions que vous voudrez bien prendre, vous et votre gouvernement, pour un traitement diligent de mon dossier afin de promouvoir un véritable épanouissement de la jeunesse burkinabè. Vous avez su donner le ton de l’espérance lors de votre discours d’investiture devant le peuple burkinabè et devant la communauté internationale. Je garde donc espoir d’une suite favorable à ma lettre qui vous présente bien de projets pour le bien de tous.

Merci de recevoir, excellence monsieur le Président du Faso, l’expression de mes salutations distinguées.

Hugues Arsène KOURAOGO

Promoteur de Royal Palm

Chevalier de l’Ordre du Mérite

Tél. : 76 20 70 14