Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 avril 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 18 avril 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I.DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a pris acte de la démission de madame Farida FADOUL/BOUERI de ses fonctions de Consul honoraire du Burkina à Beyrouth au Liban qu’elle assume depuis novembre 2006.

Cette démission fait suite aux difficultés que rencontrerait madame Farida FADOUL/BOUERI à résoudre efficacement les problèmes de nos compatriotes au Liban.

Compte tenu du nombre important de Burkinabè vivant au Liban et pour permettre la continuité dans le fonctionnement du Consulat, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier pour la nomination d’un nouveau consul en remplacement de madame Farida FADOUL/BOUERI.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné onze (11) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant dévolution du patrimoine actif et modalité de règlement des créances de la Société de patrimoine de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOPAO).

Cette dévolution fait suite à la liquidation administrative et financière de ladite société dont la dissolution anticipée a été prononcée en juillet 2009.
Le deuxième rapport est relatif au processus d’élaboration de la politique nationale de protection sociale.

La politique nationale de protection sociale vise à contribuer au changement qualitatif des conditions de vie de toutes les couches sociales.

Pour son élaboration, six (06) programmes ont été identifiés:

-l’amélioration des mécanismes de transfert sociaux pour les plus pauvres et les plus vulnérables;

-l’amélioration de l’accès de tous, notamment des populations pauvres et des groupes vulnérables aux services sociaux de base;

-la sécurité de l’emploi et l’accès à un revenu minimal pour chaque burkinabè;

-l’amélioration et l’extension de la couverture sociale des travailleurs des secteurs formels et informels;

-l’amélioration de la gouvernance;

-le renforcement des capacités.

Au regard de son importance, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier d’organiser dans les meilleurs délais un forum national de validation du document de la politique nationale de protection sociale et de son plan d’action 2012-2014.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un document qui donne des orientations sur les actions à entreprendre pour la mise en œuvre des recommandations du premier rapport d’étape du schéma directeur d’aménagement et de mise en valeur de la Zone d’utilité publique de Bagré (ZUP).

L’adoption de ce rapport va permettre de résoudre les problèmes liés à la méconnaissance de la Zone d’utilité publique et de ses implications pour les populations, à la sécurisation foncière, à l’indemnisation des personnes affectées par les projets et aux réticences locales face à l’installation d’agriculteurs modernes.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné entre autres les orientations suivantes:

-la relecture du décret n°98-476/PRES/PM/MEE/MEF du 02 décembre 1998 portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de Bagré afin de modifier les limites de cette zone;

-le recensement et l’indemnisation de toutes les personnes affectées par l’aménagement des infrastructures;

-le bornage complet de la zone de concentration;

-l’adoption d’un scénario tendanciel pour le plan quinquennal 2012-2016;

-la clarification du statut des agro businessmen et la prise de mesures incitatives.

Le quatrième rapport est relatif à la validation des opérations pour la réalisation de diverses prestations au profit du ministère des Enseignements secondaire et supérieur.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes:

-Groupement TECHI CONSULT/MEMO pour le suivi et le contrôle des travaux d’achèvement du bloc pédagogique de la direction régionale du ministère des Enseignements secondaire et supérieur de Gaoua, du CEG complet de Kombori dans la province de la Kossi et du CEG réduit de Bama dans le Houet, pour un montant de douze millions cinq cent soixante dix sept mille cinq cent cinquante huit (12 577 558) F CFA hors TVA avec un délai d’exécution de trois (03) mois;

-Cabinet Inter-Plan pour le suivi et le contrôle des travaux d’achèvement du CEG de décongestion de Koudougou (Godé Waltenga) pour un montant de sept millions quatre cent trente sept mille cinq cents (7 437 500) F CFA hors TVA avec un délai d’exécution de trois (03) mois;

-Cabinet BCST pour le suivi et le contrôle des travaux d’achèvement des classes complémentaires de Gayéri dans la province de la Komondjari et de Tansarga dans la province de la Tapoa, du CEG complet de Djiguel dans la province du Soum et du CEG réduit de Bérenga dans la province du Yatenga pour un montant de huit millions six cent vingt trois mille deux cent treize (8 623 213) F CFA hors TVA avec un délai d’exécution de trois (03) mois;

-Entreprise BELE SAHOUN (EBS) pour les travaux d’achèvement du bloc pédagogique de la direction régionale du ministère des Enseignements secondaire et supérieur de Gaoua dans la province du Poni pour un montant de quarante huit millions huit cent vingt quatre mille cent quarante deux (48 824 142) F CFA hors TVA avec un délai d’exécution de deux (02) mois;

-Société Espace Afrique Internationale (SESAI Sarl) pour les travaux d’achèvement du CEG de décongestion de Koudougou (Godé Waltenga) pour un montant de trente deux millions cinquante six mille trois cent trente deux (32 056 332) F CFA hors TVA avec un délai d’exécution de deux (02) mois;

-Entreprise TRAORE Bakary (ETBA) pour les travaux d’achèvement du CEG complet de Kombori dans la province de la Kossi pour un montant de quatre vingt sept millions neuf cent cinquante huit mille quatre cent vingt (87 958 420) F CFA hors TVA avec un délai d’exécution de trois (03) mois;

-Entreprise COULDIATI M. Idrissa (ECMI) pour les travaux d’achèvement des classes complémentaires à Gayéri dans la province de la Komondjari et Tansarga dans la province de la Tapoa, pour un montant de trente trois millions six cent quatre vingt sept mille sept cent quarante (33 687 740) F CFA hors TVA avec un délai d’exécution de deux (02) mois;

-Entreprise OUEDRAOGO Mamadou et frères (EOMF) pour les travaux d’achèvement du CEG réduit de Bérenga dans la province du Yatenga, pour un montant de vingt quatre millions quatre vingt quatorze mille deux cent vingt sept (24 094 227)FCFA hors TVA avec un délai d’exécution de deux (02) mois;

-Entreprise OUEDRAOGO Mamadou et frères (EOMF) pour les travaux d’achèvement du CEG complet de Djiguel dans la province du Soum, pour un montant de vingt sept millions quatre cent trente et un mille quatre cent soixante sept (27 431 467)F CFA hors TVA avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Le financement est assuré par l’Agence internationale de développement (IDA) et le Royaume des Pays-Bas.

Le cinquième rapport est relatif à l’analyse des résultats de l’appel d’offres international ouvert pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la route régionale n°23, Kouéré-Mangodara.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes pour un délai d’exécution de dix (10) mois hors saison des pluies.

-CGE pour un milliard quatre cent trente un millions cinq cent quatre vingt douze mille quatre cent soixante (1 431 592 460) F CFA TTC ;

-Groupement d’entreprises AVENIR/SONAF pour un milliard cent quatre vingt six millions six cent quatre vingt mille quatre cent quatre vingt dix neuf (1 186 680 499) F CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards six cent dix huit millions deux cent soixante douze mille neuf cent cinquante neuf (2 618 272 959) F CFA TTC.

Le financement est assuré par l’Agence internationale de développement (IDA).

Le sixième rapport est relatif à l’analyse des résultats des travaux de l’appel d’offres pour l’acquisition d’engrais au profit des treize (13) directions régionales du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution du marché à l’entreprise TROPIC AGRO CHEM pour un montant maximum de deux milliards six cent un millions cinq cent trente mille (2 601 530 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le septième rapport est relatif à l’utilisation des excédents de trésorerie des structures gérant des fonds publics.

Ce recours aux excédents de trésorerie dégagés par des structures gérant des fonds publics répond à un objectif de gestion saine et optimale des fonds publics. Les ressources mobilisées permettront:

-de financer les équipements des Etablissements publics de l’Etat;

-d’accélérer l’électrification rurale ;

-de renforcer les capacités financières des Fonds nationaux (FAIJ, FASI, FAARF…);

-de mettre en place des lignes de crédits spécifiques pour le financement des PME/PMI par le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES);

-de mettre en place un fonds de bonification d’intérêt auprès du FBDES;

-de renforcer les capacités de garantie des prêts par la Société financière de garantie interbancaire (SOCIGIB).

Toutefois le dispositif de recours mis en place doit être encadré en vue d’assurer son bon fonctionnement et sa pérennité. Ainsi :

-les avances et prêts doivent être rémunérés pour ne pas jouer sur la rentabilité des structures;

-les remboursements doivent être budgétisés pour garantir la prise en charge du service de la dette;

-les montants avancés doivent être affectés à des projets économiques productifs ayant un impact sur les objectifs du gouvernement.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre du dispositif de recours.

Le huitième rapport est relatif à la passation de deux marchés par la procédure de gré à gré avec TOTAL Burkina SA et PETROFA SA pour la fourniture de carburant au profit des Forces de sécurité.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les sociétés pétrolières suivantes:

-PETROFA SA pour un montant de six cent millions (600 000 000) de F CFA TTC;

-TOTAL Burkina SA pour un montant de trois cent quatre millions cinq cent mille (304 500 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

Le neuvième rapport est relatif à l’adoption d’un décret instituant le prélèvement à la source des cotisations syndicales du travailleur appelé précompte syndicale ou check-off dans les secteurs public et parapublic du Burkina Faso au profit des Organisations syndicales.

L’adoption de ce décret permettra aux Organisations syndicales d’accroître leur autonomie financière et de réduire leur dépendance vis-à-vis de la subvention de l’Etat.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’adoption dudit décret.

Le dixième rapport est relatif à l’approbation des résultats du dépouillement de l’appel d’offres pour la réalisation de Systèmes d’adduction d’eau potable simplifiés (AEPS) au profit de la Direction générale des ressources en eau du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec l’entreprise ASI-BF en vue de réaliser des AEPS dans les localités suivantes, pour un délai d’exécution de trois (03) mois :

-Ademtenga, Lalgaye et Sanogho: pour un montant de deux cent soixante onze millions quatre cent trente trois mille neuf cent vingt cinq (271 433 925) FCFA;

-Tansila, Bourasso et Dokuy : pour un montant de deux cent trente trois millions quatre cent quatre vingt douze mille sept cent quatre vingt quinze (233 492 795) F CFA TTC;

-Silorla et Sindo: pour un montant de cent soixante dix huit millions neuf cent vingt trois mille quatre cent (178 923 400) F CFA TTC;

-Laye: pour un montant de quatre vingt treize millions cent soixante dix sept mille trois cent quatorze (93 177 314) F CFA TTC;

-Ridimbo : pour un montant de quatre vingt deux millions deux cent trente sept mille cent cinquante (82 237 150) F CFA TTC;

-Karkuidighin : pour un montant de quatre vingt dix millions neuf cent soixante quatre mille quatre cent trente (90 964 430) F CFA TTC;

-Tiacané : pour un montant de soixante quinze millions cinq cent soixante quatorze mille trois cent dix (75 574 310) F CFA TTC.

Le montant total des réalisations s’élève à un milliard vingt cinq millions huit cent trois mille trois cent vingt quatre (1 025 803 324)F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2012.

Le onzième rapport est relatif à l’approbation des résultats du dépouillement de l’appel d’offres international pour l’exécution des travaux de construction d’infrastructures complémentaires au Centre hospitalier régional de Ouahigouya.

Au terme dudit rapport, le conseil a donné son accord pour la passation du marché avec le groupement SOL CONFORT ET DECOR/ ENTREPRISE MADY KEITA (EMK) pour un montant de trois milliards neuf cent quarante sept millions cinq cent vingt quatre mille quatre cent cinquante cinq (3 947 524 455) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le budget de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement du mandat du président, de deux (02) administrateurs et nomination de nouveaux membres du conseil d’administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS).

Le premier décret renouvelle les mandats des membres ci-après représentant l’Etat :

Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 22361 X, Agro-Economiste.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Fernand OUEDRAOGO, Mle 19 732 E, Inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Aboubacar DIANE, Mle 47 757 R, Administrateur des Affaires Sociales
Le deuxième décret nomme les membres ci-après représentant l’Etat, pour un premier mandat de trois (03) ans:

Au titre du ministère de l’Economie et des finances,Monsieur Alfred Raphael YEYE, Mle 42 800 S, attaché des Affaires Economiques

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, Monsieur Daniel COULIBALY, Mle 24 135 H, administrateur civil

Le troisième décret renouvelle le mandat de président du conseil d’administration de la SONAGESS, de monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 22 361X, agro-économiste, pour une période de trois (03) ans.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration du Fonds de développement de l’électrification (FDE).

Au titre du ministère de l’Economie et des finances, Monsieur Poughdawendé Médard Francis ZIDA, Mle 11 094 L, inspecteur du Trésor.

Au titre des travailleurs de la société, Monsieur Saliou TALL, économiste.

Le second rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant modification des statuts du Fonds de développement de l’électrification (FDE).

Suite à sa transformation en Etablissement public de l’Etat (EPE) avec une dérogation en matière de comptabilité, le Fonds de développement de l’électrification (FDE) a l’obligation de fournir des états financiers conformément au référentiel SYSCOHADA, afin d’assurer un suivi des fonds reçus, des recettes propres générées par certaines de ses activités et des investissements réalisés. D’où la nécessité pour lui de mettre en place une comptabilité dite comptabilité générale qui ne sera plus assurée par un agent comptable public.

Ce nouveau système de gestion du Fonds a pour objectifs :

-d’aboutir à la tenue effective d’une comptabilité d’engagement à partir de l’élaboration des états financiers bien définis par le SYSCOHADA ;

-de suivre les règles de la comptabilité privée.

La modification apportée touche l’article 46 du décret portant statut du FDE et permettra la mise en place d’une cellule comptable à même d’assurer un suivi effectif des dispositions comptables du SYSCOHADA.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret est relatif à l’adoption d’une nouvelle politique pharmaceutique.

Elle vient en remplacement de la première adoptée en 1996 et qui n’est plus en phase avec les évolutions du sous-secteur pharmaceutique.

La nouvelle politique pharmaceutique intègre les nouvelles priorités en matière de développement sanitaire, notamment l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), la promotion de la production locale, le développement du secteur pharmaceutique privé et la lutte contre les produits de santé contrefaits.

L’adoption de cette politique permettra de jeter les bases d’une coordination efficace des interventions publiques et privées au profit du sous-secteur pharmaceutique, y compris celles des partenaires techniques et financiers.

Le second décret est relatif à l’adoption d’un Plan stratégique pharmaceutique 2012-2016.

L’adoption de ce Plan favorisera notamment :

-un meilleur accès à des produits de santé efficaces et de bonne qualité;

-un meilleur accès à l’emploi;

-une meilleure disponibilité des produits de santé sur l’ensemble du territoire national à un coût adapté au pouvoir d’achat des populations;

-la réduction du taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, de 184 pour 1000 naissances vivantes à 279 pour 100 000 en 2015 et le taux de mortalité néonatale, de 31 pour 1000 à 12 pour 1000 en 2015.

Le coût global de la mise en œuvre de ce plan est estimé à 246,3 milliards de F CFA sur financement de l’Etat, des ménages, des collectivités territoriales, du secteur privé et des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant nomination d’administrateurs et d’un président du conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Le premier décret nomme les administrateurs ci-après représentant l’Etat au conseil d’administration du CNRST pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation

Madame Hassanata MILLOGO/KONE, Mle 17 463 X, maître de recherche en biochimie/microbiologie.

Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique, Monsieur Bouma THIO, Mle 0 420 C, Ingénieur de recherche

Le second décret nomme madame Hassanata MILLOGO/KONE, Mle 17 463 X, présidente du conseil d’administration du CNRST.

Le second rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant création d’emplois et promotion de chercheurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Suite à l’admission de candidats burkinabé à la 33e session des comités consultatifs interafricains du CAMES avec 92% de taux de succès, le conseil a décidé de la création de nouveaux emplois en vue de la promotion des lauréats dans leurs nouvelles fonctions.

Ainsi, le premier décret crée au titre de l’année 2011, vingt trois (23) emplois de chercheurs au CNRST, repartis ainsi qu’il suit:
-quatre (04) emplois de directeurs de recherche ;
-huit (08) emplois de maîtres de recherche ;
-onze (11) emplois de chargés de recherche.

Le second décret nomme les personnes ci-après, chercheurs au CNRST dans les emplois de Directeurs de recherche et de maître de recherche pour compter du 13 juillet 2011 :

-Monsieur Jean Marie OUADBA, Mle 09 954 K, maître de recherche en écologie est nommé directeur de recherche à l’institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

-Monsieur Hamadou Hamidou TAMBOURA, Mle 18 613 L, maître de recherche en physiologie et santé animale est nommé directeur de recherche à l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

-Monsieur Oumar TRAORE, Mle 218 594 N, maître de recherche en virologie est nommé directeur de recherche à l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;

-Monsieur Gérard KIENDREBEOGO, Mle 10 042 G, maître de recherche en linguistique est nommé directeur de recherche à l’Institut des sciences des sociétés (INSS) ;

-Monsieur Abdoulaye DIABATE, Mle 57 095 C, chargé de recherche en biologie animale est nommé maître de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ;

-Monsieur Mahamadi DIANDA, Mle 218 428 K, chargé de recherche en biologie végétale est nommé maître de recherche à l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA);

-Madame Mamounata OUEDRAOGO /BELEM, Mle 218 396 R, chargée de recherche en chimie et fertilité des sols et environnement est nommée maître de recherche à l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA);

-Monsieur Emmanuel N. COMPAORE, Mle 27 395 G, chargé de recherche en chimie et fertilité des sols et environnement est nommé maître de recherche à l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA);

-Madame Hagrétou LINGANI/SAWADOGO, Mle 46 543 U, chargée de recherche en biochimie-microbiologie, est nommée maître de recherche à l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT);

-Monsieur Oumar SANOGO, Mle 52 126 U, chargé de recherche en physique thermique, est nommé maître de recherche à l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT);

-Monsieur Seni KOUANDA, Mle 49 486 K, chargé de recherche en santé publique, option épidémiologie, est nommé maître de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS);

-Monsieur Zékiba TARNAGDA, Mle 43 871 Z, chargé de recherche en microbiologie-immunologie, est nommé maître de recherche à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS).

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF), pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances, Monsieur Amadou DIALLO, Mle 23 760 U, inspecteur des impôts.

Au titre du Ministère de la recherche scientifique et de l’innovation, Monsieur Mahamadi DIANDA, Mle 21 84 28 K, chargé de recherche.

Administrateur représentant le personnel de l’Ecole nationale des eaux et forêts, Monsieur Serge Valery Windwaoga SAWADOGO, Mle 03 58 105 M, comptable.

Le second rapport est relatif à l’adoption de trois (03) décrets portant renouvellement de mandat et nomination de membres au conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

Le premier décret renouvelle le mandat des membres ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable

-Monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 25 831 A, inspecteur des Eaux et forêts;

-Madame Mariam DOUAMBA, Mle 31 934 L, inspecteur des Eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Jean Gabriel NADEMBEGA, Mle 23 842 V, administrateur civil.

Au titre du ministère des Ressources animales, Madame Marie Edith Yvette VOKOUMA/TAPSOBA, Mle 26 911 L, ingénieur d’élevage.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur, Monsieur Issaka Joseph BOUSSIM, Mle 35 675, professeur.

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme, Monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, administrateur des services touristiques et hôteliers.

Le second décret nomme les membres ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

Monsieur Hadama KOUANDA, Mle 22 764 L, ingénieur agronome. Administrateur représentant le personnel de l’Office

Monsieur Kondia DAHANI, Mle 91 976 E, assistant en gestion des ressources humaines.

Le troisième décret nomme monsieur Joachim OUEDRAOGO, Mle 25 831 A, inspecteur des Eaux et forêts, président du conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP) pour un mandat de trois (03) ans.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté un rapport relatif à la nomination d’administrateurs au conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

Sont nommés administrateurs au conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour achever les mandats des partants, les personnes dont les noms suivent :

Au titre du ministère de l’Economie et des finances Monsieur Jean Marie Vierna OUEDRAOGO, Mle 15 152 D, inspecteur des Impôts.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Madame Olga OUEDRAOGO, Mle 77 992 P, juriste.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite d’Etat effectuée dans notre pays, du 08 au 11 avril 2012, par le Président de la Chine Taiwan, S. Exc. M. Ma YING-JEOU.

Cette visite a permis au Burkina Faso et à la République de Chine d’apprécier le bon état de la coopération bilatérale et de prendre des engagements forts pour consolider les nombreux acquis dans les secteurs que sont notamment l’agriculture, la formation professionnelle, les infrastructures et l’énergie solaire.

Le Président du Faso et son homologue taïwanais se sont félicités de la tenue régulière des sessions de la commission mixte de coopération entre nos deux pays et ont réitéré la nécessité de prendre toutes les dispositions pour le succès de la 9e session prévue en juin 2012 à Ouagadougou.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également fait au conseil le bilan de la tournée que le Premier ministre a effectuée dans les régions du Nord et du Sahel du 12 au 15 avril 2012.

Lors de sa tournée, le Premier ministre a procédé à l’inauguration du Centre hospitalier régional de Ouahigouya ainsi qu’au lancement de la campagne de promotion de l’assurance volontaire. Il a ensuite visité des structures d’enseignement à Ouahigouya et à Titao.

Dans le Sahel, le Premier ministre s’est rendu sur les sites accueillant les réfugiés maliens. Au vu de la situation qui y prévaut, il a lancé un appel à l’aide nationale et internationale afin que ces réfugiés puissent vivre et séjourner dans des conditions acceptables.

Le Premier ministre a terminé sa tournée par une rencontre avec les forces vives du Sahel. Cette rencontre a été l’occasion pour celles-ci d’exposer leurs préoccupations et leurs doléances.

II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil le compte rendu des cérémonies de lancement officiel, sous le haut patronage du Premier ministre, chef du gouvernement, du projet Pôle de croissance de Bagré et de l’inauguration du laboratoire de certification des semences de Tenkodogo qui se sont déroulées le 05 avril 2012 respectivement à Bagré et à Tenkodogo, dans la province du Boulgou.

Le conseil salue ces deux initiatives qui visent à contribuer à la croissance grâce à la diversification de l’offre économique et à une meilleure structuration des appareils de production en vue de générer plus de valeur économique et de richesses et se félicite de l’aboutissement de ces deux projets.

II.4. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative au choix du thème de la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2012 à Koudougou dans la région du Centre-Ouest.

La célébration de la fête nationale du 11 décembre marque à la fois la commémoration de la proclamation de la République et celle de l’Indépendance du Burkina Faso.

Conformément à la tradition, l’organisation de cette fête est placée sous le sceau d’un thème choisi à chaque édition. Le thème de cette année est: «Citoyenneté, dialogue et paix : socles d’une Nation solidaire et prospère»

Le conseil exhorte le comité national d’organisation et les acteurs concernés à travailler dans le sens d’un meilleur succès de la manifestation.

II.5. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à la mise sous régime de liberté contrôlée, des tarifs de certaines prestations de services de transport.

Cette mise sous régime de liberté contrôlée vise à réguler les coûts des transports interurbains qui ont connu une hausse disproportionnée suite à la légère révision du coût de carburant.

Le conseil a instruit les ministres en charge du Commerce et du Transport de veiller au respect strict de la règlementation des prix en vigueur dans le secteur.

II.6. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative à la 29e session ordinaire du conseil des ministres du CAMES se déroulant du 16 au 20 avril 2012 à Ouagadougou.

En marge des travaux de cette session, le CAMES envisage élever S. Exc. M. le Président du Faso, à la dignité de Grand croix de l’Ordre international des palmes académiques du CAMES (OIPA/CAMES), pour les services rendus à l’enseignement supérieur.

II.7. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil une communication relative au résultat des travaux de la commission mixte paritaire de négociations salariales du secteur privé.

Le conseil s’est félicité des conclusions heureuses de ces négociations et a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour le suivi de la mise en œuvre.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Paramanga Ernest YONLI, économiste-chercheur, est nommé président du Conseil économique et social (CES).

III.2. MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

-Monsieur Sory OUATTARA, Mle 23 868 A, administrateur civil, 2e classe, 9e échelon, est nommé inspecteur technique;

-Monsieur Dialinli OUALI, Mle 97 430 E, administrateur civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommé chargé d’études.

III.3. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Colonel-major Abdoulaye BARRO, est nommé attaché de défense près l’ambassade du Burkina Faso à Berlin (République fédérale d’Allemagne).

III.4. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-Madame Alimata OUENA, Mle 96 943 M, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommée agent judiciaire adjoint du Trésor;

-Monsieur Soumaïla NYAMBA, Mle 208 026 B, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor;

-Monsieur Issouf SOULAMA, Mle 96 034 M, juriste, catégorie 1, échelle B, 3e échelon, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor;

-Monsieur Damba OUOBA, Mle 208 031 U, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor;

-Monsieur Sylvain NARE, Mle 35 891 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent comptable du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré;

-Monsieur Blanchard SOMDAH, Mle 39 674 V, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé agent comptable de l’Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000;

-Monsieur Denis BAMA, Mle 12 421 U, inspecteur du Trésor, 2e classe, 9e échelon, est nommé agent comptable de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

-Monsieur Souleymane de Mahama OUEDRAOGO, Mle 29 809 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé agent comptable de l’Université de Koudougou;

-Monsieur Edouard OUANGRE, Mle 14 833 W, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 9e échelon, est nommé agent comptable du Service national de développement;

-Monsieur Siriki KOULYBARIS, Mle 19 679 Z, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 8e échelon, est nommé agent comptable du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO);

-Monsieur Akangoua Alfred AYEREGOURA, Mle 19 695 X, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 7e échelon, est nommé agent comptable de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;

-Monsieur Pascal SORGHO, Mle 19 700 H, inspecteur du Trésor,1ère classe, 8e échelon, est nommé agent comptable de l’Office de la radiodiffusion-télévision du Burkina (ORTB);

-Madame Sylvie Marie Ida NACOULMA/OUEDRAOGO, Mle 47 665 J, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommée agent comptable de l’Office nationale d’identification (ONI);

-Madame Touonidrè José Apolline TRAORE/HIEN, Mle 41 582 T, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 10e échelon, est nommée agent comptable de l’Agence pour la promotion des exportations (APEX);

-Monsieur Jean Hubert BAMOUNI, Mle 14 883 L, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 7e échelon, est nommé agent comptable de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS);

-Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 96 947 U, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé agent comptable de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO);

-Monsieur Kavigri Florent KONDOMBO, Mle 29 798 T, inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable du Laboratoire national de santé publique (LNSP);

-Monsieur Inoussa WIBGHA, Mle 52 190 T, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommé agent comptable de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD);

-Madame Salamata SANKARA, Mle 31 961 K, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommée agent comptable de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et sportive (INJEPS);

-Madame Don-nir Clémence Marie Lucile HIEN, Mle 53 715 G, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommée agent comptable du Fonds de soutien aux malades et orphelins du sida;

-Monsieur Crépin Martial OUEDRAOGO, Mle 57 438 W, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO);

-Monsieur Kontey OUEDRAOGO, Mle 52 193 V, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé agent comptable de l’Ecole nationale de santé publique(ENSP);

-Monsieur Jean Alphonse KOITA, Mle 52 200 D, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommé agent comptable de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF);

-Monsieur Nébila Pascal BADOLO, Mle 19 715 U, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale (ENESA);

-Monsieur Abassé SONGNE, Mle 104 314 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2e échelon, est nommé agent comptable du Centre national des semences forestières ;

-Monsieur Ibrahima BORO, Mle 52 185 G, inspecteur du Trésor, classe A, 5e échelon, est nommé agent comptable du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;

-Madame Maoua OUATTARA, Mle 35 877 J, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 4e échelon, est nommée agent comptable du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;

-Monsieur Landaogo Dominique KAFANDO, Mle 19 671 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé agent comptable du Centre Muraz ;

-Monsieur Abdou Moumouni OUEDRAOGO, Mle 32 028 C, inspecteur du Trésor, catégorie A1, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Ouahigouya;

-Monsieur Bakari TRAORE, Mle 31 969 N, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Koudougou;

-Monsieur Zuéyandé Roland OUEDRAOGO, Mle 96 935 Z, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Kaya;

-Monsieur Alexis DIPAMA, Mle 24 895 J, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 5e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Gaoua;

-Monsieur Adjima Nicolas OUALI, Mle 53 716 T, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 6e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma;

-Monsieur Moussa RIPAMA, Mle 58 446 U, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 4e échelon, est nommé agent comptable du Centre hospitalier régional de Banfora;

-Monsieur Mohamed Tiémoko OUATTARA, Mle 91 266 M, inspecteur du Trésor, catégorie A1, 3e échelon, est nommé agent comptable du Centre d’études spécialisées et de formation de Gampéla.

III.5. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

-Monsieur Yemdaogo Thomas DAKOURE, Mle 11 116 L, contrôleur général de Police, 3e grade, 4e échelon, est nommé conseiller technique ;

-Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052, conseiller en gestion des ressources humaines, est nommé directeur des ressources humaines.

III.6. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

-Monsieur Antoine KARAMBIRY, Mle 75 565 V, juriste, catégorie A1, 5e échelon, est nommé directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l’or;

-Monsieur Jean Paul YANOGO, Mle 7 626 J, ingénieur électromécanicien, catégorie C8, 13e échelon, est nommé directeur de l’énergie électrique et de la promotion de l’électrification rurale;

-Monsieur Constant Bernard CONOMBO, Mle 96 921 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des marchés publics.

III.7. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

-Monsieur Edouard BONKOUNGOU, Mle 11 883 P, ingénieur d’élevage, catégorie A1, 3e classe, 5e échelon, est nommé inspecteur technique des services;

-Madame Aïssata BARRY, Mle 46 873 R, conseiller en gestion des ressources humaines, catégorie A1, 1ère classe, 7e échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE