La question du délit d’apparence en discussion lors d’une tribune initiée par le RENLAC

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation des populations et d’interpellation des pouvoirs publics contre la corruption, le Réseau National de Lutte Anti-Corruption (RENLAC) a organisé une tribune d’interpellation des trois pouvoirs sur le délit d’apparence au Burkina Faso, le vendredi 15 décembre 2023. 

En novembre 2021, s’est tenue la première tribune d’interpellation, organisée par le RENLAC en collaboration avec l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte Contre la Corruption (ASCE-LC). Cette tribune visait à mobiliser les trois pouvoirs constitutionnels dans la lutte contre la corruption. Au regard des résultats engrangés par ce rassemblement, il était de bon ton d’organiser d’autres sessions.

Pour cette session, des communicateurs aguerris ont rappelé l’urgence de prendre la question de la corruption à bras-le-corps. A écouter le juge Adama Nabaloum, représentant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), le niveau d’application des dispositions demeure en deçà des attentes, notamment en raison de l’insuffisance des dénonciations et des difficultés dans la réalisation des enquêtes.

« Le système de traçabilité reste toujours artisanal. La seule forme fiable reste les enquêtes, mais les moyens limités de la chose complique les choses. Ce qui fait que la moisson depuis la mise en œuvre de la loi est faible », a-t-il informé.

Des dires de Urbain Millogo, Contrôleur général d’Etat adjoint de l’ASCE-LC, quelques cas de délit d’apparence sont à noter. A ce titre, il rappelle le dossier Jean Claude Bouda, ancien ministre de la défense nationale et des anciens combattants ; William Alassane Kaboré, ancien directeur général adjoint des douanes ; et bien d’autres cas traités hors cameras.

A Talato Eliane Djiguemdé/Ouédraogo, directrice générale adjointe des Impôts de dégager des pistes pour contrer le délit d’apparence. « L’informatisation va continuer, à travers des procédés informatiques. Cette informatisation va permettre l’amélioration de la gouvernance ou la sécurisation foncière, en d’autres termes une meilleure connaissance du territoire. De plus, il est plus que nécessaire de construire un cadastre. C’est en cela que la lutte contre le délit d’apparence sera encore efficace », a-t-elle avancé.

Sié Frédéric KAMBOU

Burkina 24