Communiqué | CREATIVE : AVIS D’APPEL D’OFFRES (AO) D’ASSURANCE SANTÉ

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DEMANDE DE DEVIS (RFQ)
A. Numéro de RFQ :	RFQ-IGR
B. Date de publication :	8/11/2024
C. Date limite de l’offre :	24/11/2024 5:00 PM heure locale
D. Réponse à :	[email protected]; [email protected];
E. Expédier à :	Burkina Faso
F. La monnaie :	☐USD ☒CFA
G. Besoin par date :	1 Janvier 2025

NATURE DES PRESTATIONS	TAUX	BARÈME MINIMUM (FCFA)	PROPOSITION (FCFA)
1- FRAIS MÉDICAUX
Consultations généralistes	100%	10 000
Consultations spécialistes	100%	15 000
Consultations Professeurs	100%	20 000
2.EXAMENS MÉDICAUX
Analyses médicales	100%	30 000 F CFA/examen
Radios Standards (échographie, électrocardiogramme, etc.)	100%	50 000 F CFA/examen
Examens de radio spécifiques (UIV, HSG, Mammographie	100%	40 000 F CFA/examen
Hormonologie, Sérologie, Immunologie	100%	35 000 F CFA/examen
Examens endoscopiques	100%	35 000 F CFA/examen
Scanners	100%	100 000 CFA/Examen
IRM	100%	200 000 CFA/Examen
TDM	100%	100 000 FCFA/Examen
Frais de dialyses	100%	1 000 000 F CFA/Personne/an
Frais de chimiothérapie	100%	1 000 000 F CFA/Personne/an
3.PHARMACIE
Frais pharmaceutiques y compris les vaccins	100%	Frais réels
Frais de traitement du sida	100%	500 000 F CFA/personne/an
4- FRAIS D’HOSPITALISATION
Chambre par nuitée	100%	50 000 F CFA/jour
Acte chirurgical	100%	750 000 F CFA
Honoraires et soins en hospitalisation	100%	frais réels
5-AUXILIAIRES MÉDICAUX
Frais de rééducation et de Kinésithérapie	100%	8 000 F CFA/séance plafond de 500 000
Frais d’appareillages (orthopédiques, colier cervical, ceinture lombaire, etc.)	100%	300 000 F CFA/an/personne
Prothèses auditives	100%	300 000 F CFA/an/personne/
Orthophonie	100%	300 000 F CFA/an/personne/
6- MATERNITÉ
Accouchement simple normal	100%	350 000 F CFA
Accouchement chirurgical ou multiple	100%	800 000 F CFA
7-FRAIS D’OPTIQUE
Verres correcteurs	100%	300 000 F CFA/personne/2 ans
Monture	100%	50 000 FCFA/personne/2 ans
En cas de casse	75%	200 000 F CFA/personne
8-SOINS ET PROTHÈSES DENTAIRES
Soins dentaires y compris la chirurgie dentaire	100%	300 000 F CFA /an/personne
Prothèses dentaires et orthodontie	100%	400 000 F CFA /an/personne
9- TRANSPORT MÉDICAL (AMBULANCE)
TRANSPORT MÉDICAL (AMBULANCE)	100%	50 000 FCFA/ Cas
MINIMUM ANNUEL DE GARANTIES	100%	4 000 000 F CFA

Annexe A – Spécifications/exigences de l’appel d’offres
Annexe B – Certification de conformité
INFORMATION DE L’OFFRANT À COMPLÉTER	NB : Bien vouloir proposer votre offre en tenante compte des exigences du dossiers comme le minimum acceptable.

a. Nom :
b. Nom du représentant :
c. Adresse :
d. Adresse électronique du représentant :
e. Numéro de téléphone :
f. Propriétaire Nationalité :
g. Délai de remboursement des frais engagés par le personnel :
h. Délai de transmission des demandes de remboursement

AVIS D’APPEL D’OFFRES (AO)

AO 019

AO n° : 019

Description : Assurance santé du personnel

Date de publication de l’AO : 8/11/2024

Date limite de réception des offres : 24/11/2024

Heure limite de réception des offres : 17 h 00 GMT l’heure locale

Émis par : Creative Associates International, Inc., Washington, DC, au nom

Inclusive Governance for Resilience nom du projet (IGR)

Financé par : L’’agence de développement international des États-Unis

(USAID), Contrat n° n° 72068521CA00004

Creative Associates International, Inc., agis

sant dans le cadre de IGR au Burkina Faso émet le présent appel d’offres pour la fourniture de biens corporels décrits dans les pages annexées. Creative exécute un projet officiel de l’Agence de développement international des États-Unis (USAID) dans le cadre du contrat USAID n n° 72068521CA00004.

Toutes les correspondances et/ou questions concernant cet AO doivent indiquer en référence le numéro d’appel d’offres ci-dessus et doivent être uniquement soumises par email à [email protected] avec copie à [email protected]; avec en objet la mention « Offre Assurance Santé IGR 2025 ». La date limite de soumission des offres est le dimanche 24 novembre 2024 à 23H59 GMT.

Les sociétés d’assurance peuvent soumettre leurs questions uniquement par email à [email protected] avec copie à [email protected];. Au plus tard le mardi 19 novembre 2024 à 23H59 GMT. Les réponses seront compilées et envoyées au plus tard le 20 novembre 2024.

L’appel d’offre doit comprendre :

Formulaire Appel d’offre (à remplir par le soumissionnaire)
Lettre d’accompagnement
Attestions de bonne exécution et contrats des Prestations similaires
IFU et RCCM

Creative encourage les soumissionnaires à manifester leur intérêt pour ce marché en soumettant une offre conformément aux instructions contenues dans l’appel d’offre. Creative attribuera le marché aux soumissionnaires qui soumettront la meilleure offre.

Pour être pris en considération, les soumissionnaires doivent soumettre un devis complet au plus tard à la date et à l’heure limites de soumission de l’offre indiquées sur la première page. Les soumissionnaires doivent s’assurer que l’offre est bien rédigée en français, qu’elle est facile à lire, qu’elle suit les instructions fournies et qu’elle ne contient que les informations demandées. Les offres reçues après cette date et heure seront considérées en retard et ne seront pas examinées.

Le présent AO comprend les sections suivantes :

Introduction
Période de couverture
Personnel et membres de la famille
Réseaux de soins
Prestations
Composition du dossier
Autres informations
Réserves

Veuillez agréer l’expression de notre haute considération.

Département de passation des marchés de Creative Associates

Creative Associates International, Inc.

5301 Wisconsin Ave. N.W.

Suite 700

Washington D.C. 20015

1.INTRODUCTION

Creative Associates International met en œuvre le projet quinquennal de gouvernance inclusive pour la résilience (IGR) financé par l’USAID au Burkina Faso. Ce programme vise à faire évoluer le paradigme de gouvernance d’un modèle d’offre et de demande à un modèle de responsabilité et de réussite partagées. Le Projet IGR travaille dans 26 communes en partenariat avec des organisations locales des régions du Sahel, Centre Nord, Est, Nord, Cascades, Hauts-Bassins, Centre Ouest et Centre Sud.

Pour assurer la couverture santé de son personnel pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025, Creative recherche une société d’assurance pour délivrer les prestations d’assurance santé.

2- PÉRIODE DE COUVERTURE

Les services et prestations d’assurance santé couvriront une période de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre 2025.

3-PERSONNEL ET MEMBRES DE LA FAMILLE

Creative emploie au Burkina Faso environ une trentaine d’employés. Le nombre total de personnes à assurer est d’au moins 150 personnes dont au moins 80 enfants. De nouvelles incorporations et des retraits pourraient avoir lieu au cours de l’année.

Une liste exhaustive des assurés sera fournie à la société d’assurance retenue.

4-RESEAU DE SOINS

La société d’assurance devra avoir un réseau de soins comprenant des hôpitaux, cliniques, centres de santé, dépôts pharmaceutiques et pharmacies publiques et privées. Le réseau de soins de la société d’assurance doit couvrir les régions d’intervention du Projet IGR. Les sociétés d’assurance peuvent joindre un engagement à couvrir les régions manquantes dans un délai de trois mois après conclusion du contrat d’assurance.

5- CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS

Les prestations et services d’assurance seront principalement les suivantes :

La fourniture de cartes d’assurance pour le personnel, leurs conjoints et leurs enfants ;
Le remboursement des frais engagés par le personnel, leurs conjoints et leurs enfants dans un délai à préciser par la société d’assurance dans son offre ;
La mise à disposition d’un agent avec déplacement hebdomadaire (et en cas de besoin) dans les locaux du Projet IGR à Ouagadougou pour recueillir les besoins ;
La mise à disposition de la Direction du projet ou du représentant désigné d’informations sur l’état de sinistralité ;
Tous autres services jugés nécessaires par la société d’assurance.

6- COMPOSITION DU DOSSIER

Les sociétés d’assurance soumissionnaires doivent déposer un dossier comprenant les éléments suivants :

Les documents de reconnaissance légale de la société (registre du commerce, n’° IFU, etc.) ;
La liste des hôpitaux, cliniques, centre de santé, dépôts pharmaceutiques et pharmacies faisant partie du réseau de soins avec précision de la ville ou commune de situation ;
Un engagement à traiter les données personnelles des assurés conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
Barème des prestations
Une offre financière pour un adulte et pour un enfant ;
Tous autres documents jugés utiles.

7- AUTRES INFORMATIONS

La société d’assurance retenue s’entretiendra avec la Direction du Projet IGR et signera un contrat d’assurance.

8- RÉSERVE

Creative se réserve le droit de ne donner suite à tout ou partie du présent appel d’offres ou de ne retenir aucune société d’assurance.

REMARQUE

Aucune exclusion si le produit pharmaceutique est prescrit par un agent de santé sur une ordonnance à l’issue d’une consultation ;
Délai de transmission des demandes de remboursement : 3 mois à compter de la date des soins ;
Prime de renouvellement ajustée en fonction du rapport entre les sinistres gérés et le montant de la prime perçue par l’assureur ;
Délai de remboursement : 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande de remboursement.

Annexe A : EXIGENCES :

A. Instructions pour l’appel d’offre :

Remplir les sections applicables de la page 1
Performances antérieures : les soumissionnaires sont tenus de soumettre les coordonnées de trois références. Ces coordonnées doivent inclure le nom, la société, la relation avec le vendeur, l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone de chaque référence. En outre, le vendeur est tenu d’inclure les coordonnées de trois références commerciales.
Creative se réserve le droit de visiter le lieu d’activité d’un soumissionnaire potentiel afin de vérifier qu’il s’agit d’une entité commerciale légale et qu’il possède les compétences organisationnelles et de gestion nécessaires pour assumer les responsabilités requises.
Fournir le numéro d’identification fiscale du vendeur, conformément aux réglementations du gouvernement hôte.
Déclaration de validité des prix

B.Critères D’ÉVALUATION:

Creative considérera l’offre la plus valable en évaluant et en comparant d’autres facteurs en plus du prix. Seules les offres qui répondent aux exigences ci-dessus seront prises en considération pour l’évaluation. Veuillez noter qu’en cas de lacunes importantes concernant la réponse aux exigences de la présente AO, une offre peut être considérée comme « non conforme » et, de ce fait, exclue de l’évaluation. Creative se réserve le droit de renoncer aux lacunes non significatives à sa discrétion. Par conséquent, l’offre doit contenir la meilleure valeur du point de vue technique et du prix. Creative choisira le fournisseur dont l’offre représente la meilleure valeur globale pour la créatrice au regard des critères de sélection spécifiés ci-dessous. Les fournisseurs qui ne respectent pas les instructions de la présente RFQ peuvent être exclus de la sélection.

Pour s’assurer que le meilleur rapport qualité-prix est obtenu, les éléments suivants seront pris en compte.

Période de validité de l’offre acceptable
Barème de prestation qui couvre une large gamme de prestation et plafond plus élevé ;
La couverture territoriale de l’assurance : nombre de centres de santé et de pharmacies partenaires
Le délai de remboursement des prestations prise en charge par le personnel.

Annexe C : modalités et conditions

52.204-24 : REPRÉSENTATION CONCERNANT CERTAINS SERVICES OU ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE VIDÉOSURVEILLANCE (AOÛT 2020)

Le fournisseur ne doit pas remplir la déclaration prévue au paragraphe (d)(1) de la présente disposition s’il a déclaré qu’il » ne fournit pas de matériel ou de services de télécommunications couverts dans le cadre des produits ou services qu’il offre au gouvernement dans l’exécution d’un contrat, d’un sous-contrat ou d’un autre instrument contractuel » dans la disposition 52.204-26, Matériel ou services de télécommunications couverts – Déclaration, ou au paragraphe (v) de la disposition 52.212-3, Vendor Representations and Certifications-Commercial Items.

(a) Définitions. Au sens de la présente disposition, on entend par

Les termes « liaison de retour », « équipement ou services de télécommunications couverts », « technologie critique », « arrangements d’interconnexion », « enquête raisonnable », « itinérance » et « composante substantielle ou essentielle » ont le sens qui leur est donné dans la clause 52.204-25, Prohibition on Contracting for Certain Telecommunications and Video Surveillance Services or Equipment.

(b) Interdiction.

(1) La section 889(a)(1)(A) de la loi John S. McCain National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2019 (Pub. L. 115-232) interdit au chef d’une agence exécutive, à partir du 13 août 2019, de se procurer ou d’obtenir, ou de prolonger ou de renouveler un contrat pour se procurer ou obtenir, tout équipement, système ou service qui utilise des équipements ou services de télécommunications couverts en tant que composant substantiel ou essentiel de tout système, ou en tant que technologie critique dans le cadre de tout système. Rien dans l’interdiction ne doit être interprété pour-

(i) interdire au chef d’une agence exécutive de passer un marché avec une entité pour fournir un service qui se connecte aux installations d’un tiers, tel que des accords de liaison, d’itinérance ou d’interconnexion ; ou

(ii) Couvrir les équipements de télécommunications qui ne peuvent pas acheminer ou rediriger le trafic de données des utilisateurs ou qui ne peuvent pas permettre de voir les données ou les paquets des utilisateurs que ces équipements transmettent ou traitent d’une autre manière.

(2) La section 889(a)(1)(B) de la loi John S. McCain National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2019 (Pub. L. 115-232) interdit au chef d’une agence exécutive, à partir du 13 août 2020, de conclure un contrat ou de prolonger ou renouveler un contrat avec une entité qui utilise tout équipement, système ou service qui utilise des équipements ou services de télécommunications couverts en tant que composant substantiel ou essentiel de tout système, ou en tant que technologie critique dans le cadre de tout système. Cette interdiction s’applique à l’utilisation d’équipements ou de services de télécommunications couverts, que cette utilisation ait lieu ou non dans le cadre d’un contrat fédéral. Rien dans l’interdiction ne doit être interprété pour-

(c) Procédures. Le vendeur doit examiner la liste des parties exclues dans le System for Award Management (SAM) (https://www.sam.gov) pour les entités exclues de la réception de subventions fédérales pour des « équipements ou services de télécommunications couverts ».

(d) Déclaration. Le Vendeur déclare que

(1) Il ☐ fournira , ☐ ne fournira pas d’équipements ou de services de télécommunications couverts au gouvernement dans le cadre de l’exécution d’un contrat, d’un sous-contrat ou d’un autre instrument contractuel résultant de la présente sollicitation. Le vendeur doit fournir les renseignements supplémentaires exigés au paragraphe (e)(1) de la présente section s’il répond » fera » au paragraphe (d)(1) de la présente section.

(2) Après avoir mené une enquête raisonnable, aux fins de la présente déclaration, le vendeur déclare qu’il fait ☐n’utilise pas ☐ n’utilise pas d’équipements ou de services de télécommunications couverts, ou n’utilise pas d’équipements, de systèmes ou de services qui utilisent des équipements ou des services de télécommunications couverts. Le Vendeur doit fournir les informations supplémentaires requises au paragraphe (e)(2) de cette section s’il répond « fait » au paragraphe (d)(2) de cette section.

(e) Divulgations.

(1) Divulgation pour la déclaration du paragraphe (d)(1) de cette disposition. Si le vendeur a répondu par « volonté » à la déclaration du paragraphe (d)(1) de la présente disposition, il doit fournir les informations suivantes dans le cadre de l’offre :

(i) Pour les équipements couverts-

(A) L’entité qui a produit l’équipement de télécommunications couvert (inclure le nom de l’entité, l’identifiant unique de l’entité, le code CAGE, et si l’entité était le fabricant de l’équipement original (OEM) ou un distributeur, si connu) ;

(B) Une description de tous les équipements de télécommunications couverts offerts (y compris la marque, le numéro de modèle, tel que le numéro OEM, le numéro de pièce du fabricant ou le numéro d’identification du fabricant).

numéro de grossiste ; et description de l’article, le cas échéant) ; et

(C) Explication de l’utilisation proposée des équipements de télécommunications couverts et de tous les facteurs pertinents pour déterminer si cette utilisation serait permise en vertu de l’interdiction du paragraphe (b)(1) de la présente disposition.

(ii) Pour les services couverts-

(A) Si le service est lié à l’entretien de l’article : Une description de tous les services de télécommunications couverts offerts (inclure sur l’article faisant l’objet de la maintenance : la marque ; le numéro de modèle, tel que le numéro OEM, le numéro de pièce du fabricant ou le numéro de grossiste ; et la description de l’article, le cas échéant) ; ou

(B) S’il n’est pas associé à la maintenance, le code de service de produit (PSC) du service fourni ; et une explication de l’utilisation proposée des services de télécommunications couverts et de tous les facteurs pertinents pour déterminer si cette utilisation serait permise en vertu de l’interdiction du paragraphe (b)(1) de cette disposition.

(2) Divulgation pour la déclaration du paragraphe (d)(2) de cette disposition. Si le vendeur a répondu « oui » à la déclaration du paragraphe (d)(2) de la présente disposition, il doit fournir les informations suivantes dans le cadre de l’offre :

(i) Pour les équipements couverts-

(A) L’entité qui a produit l’équipement de télécommunications couvert (inclure le nom de l’entité, l’identifiant unique de l’entité, le code CAGE, et si l’entité était l’OEM ou un distributeur, si connu)

(B) Une description de tous les équipements de télécommunications couverts offerts (y compris la marque ; le numéro de modèle, tel que le numéro OEM, le numéro de pièce du fabricant ou le numéro du grossiste ; et la description de l’article, le cas échéant) ; et

(ii) Pour les services couverts-

(A) Si le service est lié à l’entretien d’un article : Une description de tous les services de télécommunications couverts offerts (inclure sur l’article faisant l’objet de la maintenance : la marque ; le numéro de modèle, tel que le numéro OEM, le numéro de pièce du fabricant ou le numéro de grossiste ; et la description de l’article, le cas échéant) ; ou

(B) S’il n’est pas associé à la maintenance, le CSP du service fourni ; et une explication de l’utilisation proposée des services de télécommunications couverts et de tout facteur pertinent pour déterminer si cette utilisation serait permise en vertu de l’interdiction prévue au paragraphe (b)(2) de la présente disposition.

(Fin de la disposition)

52.204-26 MATÉRIEL OU SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS COUVERTS – REPRÉSENTATION (DEC 2019)

(a) Définitions. Aux fins de la présente disposition, l’expression « équipement ou services de télécommunications couverts » a le sens qui lui est donné dans la clause 52.204-25, Interdiction de passer des marchés pour certains services ou équipements de télécommunications et de vidéosurveillance.

(b) Procédures. Le vendeur doit examiner la liste des parties exclues dans le System for Award Management (SAM) (https://www.sam.gov) pour les entités exclues de la réception de subventions fédérales pour des « équipements ou services de télécommunications couverts ».

(c) Déclaration. Le Vendeur déclare qu’il ne fournit pas d’équipements ou de services de télécommunications couverts dans le cadre des produits ou services qu’il offre au gouvernement dans le cadre de l’exécution d’un contrat, d’un sous-contrat ou d’un autre instrument contractuel.

Des conditions supplémentaires pour le bon de commande seront fournies lors de l’avis d’attribution.

RFQ Assurance medicale staff IGR