Université de Ouagadougou : Une association de jeunes juristes voit le jour pour défendre l’Etat de droit
Un groupe d’étudiants, constitué en association des jeunes juristes, veulent contribuer à la défense de l’État de droit au Burkina Faso. Ils ont rendu publique leur structure créée pour defendre l’Etat de droit.
L’association des jeunes juristes pour la défense de l’Etat de droit a été présentée à la presse ce jeudi 21 août 2014 en conférence de presse à Ouagadougou. Une structure qui se veut, selon ses initiateurs, une organisation de la société civile et entend de ce fait jouer le rôle de contre-pouvoir, comme toute structure de la société civile.
L’association n’a pas pris officiellement position pour un camp dans le bras de fer politique actuel.
« C’est une association apolitique », a martelé Sylvain Bayala, président provisoire de l’association. « Nous faisons nos débats sur la base du droit » et sur cette base, « notre action pourrait même rejoindre le pouvoir ». En revanche, ce que l’on sait, l’association est opposée à toute modification de l’article 37, mais cela aussi, sur la base du droit. « Il n’est pas possible de modifier l’article 37 », affirment-ils dans leur déclaration liminaire.
La raison d’être de leur structure, ils veulent qu’on la cherche ailleurs. « En tant que juristes, nous avons une place fondamentale dans la construction d’un État de droit » a déclaré Sylvain Bayala, et c’est ce que veulent faire ce groupe de jeunes étudiants.
L’association déclare vouloir défendre la Constitution et les institutions républicaines, ainsi que les engagements internationaux et communautaires.
Et pour atteindre ses objectifs, elle nourrit l’ambition de toucher toute la population et de sortir le droit moderne du milieu intellectuel dans lequel il tend à rester. Parce que l’État de droit est un principe de gouvernance qui « doit être connu de tous ».
Justin Yarga Burkina24
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L?article 37 est intouchable a 15 mois de l??lection pr?sidentiel par deux principes, dans ces deux principes la s?curit? juridique trouve a s?appliqu?. j’ajoute les dires d’anonyme a Claude: le conseil des sages avaient notamment tranch? le d?bat en ces termes, dans leur rapport du 30 juillet 1999 a la page 14 au titre des recommandations paragraphe 2.2.2.2 : ?????Respecter les r?gles du jeu d?mocratique et accepter le principe de l?alternance politique tant au niveau des institutions que des partis politique.???? Et dans leur proposition d?une solution finale ? la page 2.3.1, les sages ont demand? ceci : Revenir sur la modification de l?article 37 de la constitution et y r?introduire le principe de la limitation ? deux mandats pr?sidentiels cons?cutifs, conforme ? l?Alenia 164 Alenia 3 de la constitution qui touche un point capital au principe de l?alternance politique rendu obligatoire par le texte constitutionnel de 1991. Le pr?sident Blaise Compaor? a confirm? ces deux principes et donner sa parole au conseil des sages de quitter le pouvoir apr?s ses deux mandats. Si un juriste nous dit qu?on peut modifier l?article 37 en passant par un referendum bidon, c?est outre pass? par les prescriptions de l?article 37 dont la lettre et l?esprit interdisent un pr?sident du Faso de briguer 3 mandats pr?sidentiels cons?cutifs, et cela s?appelle du tripatouillage d?un article de loi. A 15 mois de l??lection pr?sidentiel, si le pr?sident essaye d?applique l?article 49 pour demander au peuple un referendum, il sera tax? de manipulateur parce qu?il se saisit lui-m?me, et s?il s?ent?te, il aura une tension sociale interminable comme en 1999 avec le drame de Sapouy. Aucun juriste ne peut prouver que l?article 37 avec les deux principes et la parole donn? du pr?sident, garant de nos institutions es modifiable au cour du dernier mandat du pr?sident Blaise Compaor
Cl?ment Sawadogo vous avez tout dit. ALLER AU REF?RENDUM EST UN COUP D’ETAT CONSTITUTIONEL, et face ? cela LA CONSTITUTION APPEL LE PEUPLE AU SOUL?VEMENT POPULAIRE
Mr Welgo, j’aurais aim? que vs citiez un seul prof de droit qui dit qu’il n’est pas interdit de modifier l’article 37. Ns avons plut?t entendu l’association scientifique des constitutionnlistes affirmer le caract?re ? la fois ill?gal et ill?gitime de cette r?vision et de son applicabilit? ? Blaise Compaore.
Bonsoir Claude Bib?gat, le contexte du NON AU REFERENDUM est simple ? comprendre: loin des d?bats juridiques, les Sages nous ont donn? cette le?on sous forme de recommandations. parmi ces sages, il y a beaucoup qui ne sont plus de ce monde. pour que leur ?me repose en paix, suivons ce qu’ils ont dit: recommandation 2.2.1 du rapport du Coll?ge de Sages : ? Toute l?galit? et toute l?gitimit? tirant leur source de la Constitution, celle-ci doit faire, tant dans son esprit que dans sa lettre, l?objet d?un strict respect ?. Blaise signa le « trait? de protectorat de la constitution de juin 1991 » qui limite le mandat du pr?sident ? 2 renouvelable 1 seule fois. on peut ne pas se respecter entre nous avec des mots de dissertation, mais sachant d’o? nous venons, pr?servons d’o? nous sommes partis.
les gens me font rire, quand ils parlent qu’il sera impossible de modifier l’article 37 ? Pensez- vous que sans le senat vous pouvez nous dire o? vont les milliard ?
Du courage mes fr?res….
votre credibilit? est deja visible,parce que votre association a un fondement un socle imperturbable.Bon vent ? vous
Dire qu' ? Il n?est pas possible de modifier l?article 37 ?,est erron? ,mon cher bayala car si le peuple vote pour sa modification nul ne peut l?emp?cher ,entant que juriste vous sauriez sans doute dans une d?mocratie m?me si elle n'est pas directe la volont? du peuple supplante toute norme quel qu?en soit son auteur.Le D?bat se trouve donc au niveau de la l?galit? de la tenue du referendum. L? aussi la loi fondamentale du Burkina permet le recours au peuple sur la question vu que l'expression '' int?r?t nation'' se veut subjectif ? part la question s?curitaire qui est d'office une question d?int?r?t national .Or dans notre situation avec le temp?rament par lequel le d?bat est men? nul ne saurait ?carter le risque de violence vu la conviction des deux parties pour d?fendre leurs aspirations . Objectivement et l?galement un referendum pour d?partager le peuple Burkinab? est une sage d?cision ? prendre.
courage et bon vent…