Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 25 juin 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 25 juin 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11h30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. 

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de signature d’un accord de siège entre le Gouvernement du Burkina Faso et l’Institut international de recherche en élevage (ILRI).

Le Conseil a autorisé la signature dudit accord et l’ouverture d’un bureau régional de l’Institut international de recherche en élevage (ILRI) dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :

Le premier rapport est relatif au Plan d’actions national pour l’efficacité de la coopération au développement (PANED) 2014-2016.

Ce Plan d’actions est conçu pour asseoir les bases d’un partenariat solide susceptible de promouvoir le développement économique et social de notre pays.

Son adoption vise à améliorer l’efficacité de la coopération au Burkina Faso et à définir les actions prioritaires associant l’ensemble des acteurs.

Le deuxième rapport est un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à la demande, à l’octroi et au renouvellement d’agrément technique pour la fourniture de réactifs et de consommables médicaux, la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de matériel et d’équipements médico-techniques.

L’adoption de ce décret autorise la perception desdites recettes et permet d’accroître la part contributive du ministère de la Santé dans la mobilisation des recettes budgétaires.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission de partenariat public-privé au Burkina-Faso.

La Commission de partenariat public-privé (Commission PPP) a pour mission de faire des propositions au Conseil des ministres entrant dans le cadre de l’application de la loi n° 020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique de ce partenariat et la réalisation des projets en partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vise à doter cette loi d’un texte complémentaire et à renforcer le cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre du partenariat public-privé dans notre pays.

Le quatrième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route communautaire CU9 Koupéla-Tenkodogo-Bittou-Cinkansé-Frontière du Togo et de la bretelle de Mogandé.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché au groupement de consultants CIRA/TED, pour les prestations de contrôle et de surveillance des travaux de réhabilitation, d’un montant de  un milliard cinq cent quatre-vingt-quatorze millions neuf cent quatre-vingt-douze mille vingt-neuf (1 594 992 029) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-six (26) mois.

Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le budget de l’Etat, gestion 2014.

 COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au 23^ème Sommet de l’Union Africaine, les 26 et 27 juin 2014 à Malabo en Guinée Equatoriale, sous le thème : « l’agriculture et la sécurité alimentaire en Afrique ».

Il a également fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, à la 25^ème édition du Forum Crans Montana, à Rabat au Maroc, du 19 au 22 juin 2014.

A ce forum, le Chef de l’Etat burkinabè a reçu le Prix de la Fondation Crans Montana pour ses actions en faveur de la paix et de la démocratie en Afrique.

En marge du forum, le Chef de l’Etat a rencontré les étudiants et les hommes d’affaires burkinabè et marocains.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a en outre fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso à l’investiture, le 23 juin 2014 à Bissau, de Son Excellence Monsieur José Mario VAZ, Président de la Guinée-Bissau.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a rencontré la communauté burkinabè vivant dans ce pays ainsi que les militaires burkinabè déployés dans le cadre de la mission de paix (ECOMIB) de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a aussi fait au Conseil le bilan de la visite de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, des sites devant abriter la réalisation des infrastructures du 11 décembre 2015, à Kaya région du Centre Nord, le lundi 23 juin 2014.

Le Chef du Gouvernement a dans ce cadre, rencontré les forces vives de la région et procédé au lancement des projets de développement du secteur de l’élevage.

Le Conseil salue les forces vives pour leur mobilisation autour du 11 décembre 2015 et les exhorte à maintenir leur engagement pour la réussite de cet évènement.

II.2. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative à la sortie officielle, le 28 juin 2014 à Saaba, des premiers médecins entièrement formés à l’Université Saint Thomas d’Aquin (USTA), sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso et le co-parrainage de Son Eminence le Cardinal Philippe OUEDRAOGO et du Président de la Commission Episcopale Burkina Niger pour l’éducation, Monseigneur Séraphin ROUAMBA.

II.3. Le ministre du Développement de l’économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative à l’état de la mise en œuvre de la plateforme e-Conseil des ministres.

Au regard des évolutions enregistrées, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à l’exploitation de la plateforme pour l’envoi de leurs dossiers en Conseil des ministres en vue du basculement exclusif du papier vers l’électronique dans les meilleurs délais.

 NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU  PREMIER MINISTERE 

Monsieur Nata PODA, Mle 51 957 D, Economiste, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence du partenariat pour le développement (APD-BURKINA).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE  ET DES FINANCES

Madame Alizèta OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 14 315 P, Inspecteur des impôts, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des finances ;

Monsieur Boureima SIEMDE, Mle 24 973 K, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Plateau-Central.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE 

Monsieur Sié Tiéfi DABIRE, Mle 24 342 A, Commissaire principal de Police, 1^ère catégorie, 13^ème échelon, est nommé Directeur de la Sûreté de l’Etat à la Direction générale de la Police nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT 

Monsieur Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la coopération commerciale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

Madame Aïssata WEREME/N’DIAYE, Mle 24 003 U, Chargée de recherches, grade terminal, classe exceptionnelle, est nommée Inspecteur technique des services.

AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Madame Georgette Marie PARE/OUEDRAOGO, Mle 23 530 U, Professeur certifié, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommée Directrice du suivi de l’évaluation et de la capitalisation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION  MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, membres au Conseil de gestion du Fonds d’assistance judicaire :

Au titre du ministère de la Justice :

Monsieur Karfa GNANOU, Mle 130 398 Y, Magistrat ;

Madame Windlasida Pulchérie BAMBA/SAWADOGO, Mle 130 257 G, Magistrat, représentant le Secrétariat général ;

Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, représentant la Direction des affaires juridiques et judiciaires ;

Monsieur Sékou TRAORE, Mle 130 335 K, Magistrat, représentant la Direction générale de la politique criminelle et du sceau ;

Monsieur Achille Désiré Léonce BONKOUNGOU, Mle 130 271 C, Magistrat, représentant la Direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes ;

Monsieur Gneblessier Simplice PODA, Mle 130 144 D, Magistrat représentant la Cour de Cassation ;

Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206 E, Magistrat représentant la Cour d’Appel de Ouagadougou ;

Monsieur Wminpiou Gontran WALE SOME, Mle 130 518 D, Magistrat représentant la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso.

Au titre du ministère des Droits humains et de la promotion civique :

Madame Aïssatou COULIBALY/GUISSOU, Mle 130 263 L, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

Madame Lamoussa TETEGAN/BONKOUNGOU, Mle 109 900 C, Juriste.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de solidarité nationale :

Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, Administrateur des affaires sociales.

Le second décret nomme Monsieur Karfa GNANOU, Mle 130 398 Y, Magistrat, Président du Conseil de gestion du Fonds d’assistance judicaire.

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

Le premier décret nomme Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262 J, Médecin spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale, Administrateur représentant l’Unité de formation et de recherches en Sciences de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.

Le deuxième décret nomme Monsieur Pindabamba NABALOUM,   Mle 55 749 L, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant le ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

Le troisième décret nomme Madame Catherine COULIBALY,  Mle 19 779 E, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant le ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Centre Muraz.