Forum des acteurs des marchés publics : Mise en cohérence des expériences pour une gestion plus efficace

Ceci est l’hebdomadaire chronique du gouvernement. 

La deuxième édition du Forum des acteurs des marchés publics s’est tenue à Ouagadougou du 18 au 19 septembre 2014, dans la salle des banquets de Ouaga 2000. Présidé par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, cette seconde édition a connu la participation de plus de trois cent cinquante (350) acteurs  issus de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile et des partenaires techniques et financiers.

Placé sous le thème : « Problématique de l’efficacité de gestion des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso », le forum avait pour objectif d’offrir aux acteurs un cadre idéal de discussion, de conjugaison et de mise en cohérence des expériences afin d’améliorer la gestion des marchés publics. Il s’est agi de permettre notamment aux acteurs impliqués dans la gestion des marchés publics de se pencher sur des préoccupations actuelles pouvant entamer l’efficacité dans la gestion du cycle des marchés publics et des délégations de service public afin de formuler des recommandations devant conduire à plus d’efficacité.

Pour atteindre cet objectif, il était nécessaire de :

• Faire le point de la mise en œuvre des recommandations du premier forum des acteurs des marchés publics ;
• Faire le point sur les difficultés rencontrées actuellement dans la gestion des marchés publics et des délégations de service public ;
• Apprécier l’impact des innovations apportées par le décret n°2012-123/PRES/PM/MEF du 02 mars 2012 modifiant le décret n°2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public.
• Faire des propositions d’amélioration du dispositif juridique et institutionnel ainsi que la pratique actuelle des marchés publics et les délégations de service public en vue d’une plus grande efficacité du processus.

A l’issue des travaux les participants au deuxième forum ont formulé trois (03) recommandations et une (01) résolution. La première recommandation porte sur une relecture du dispositif de gestion des marchés publics et des délégations de service public afin de prendre en compte les conclusions des études et les résultats des différentes évaluations du secteur.

Il a également été recommandé la prise en compte de la spécificité des sociétés d’Etat et des collectivités territoriales pour tenir compte de l’obligation de performances économiques de ces structures. Enfin, les participants ont prôné l’application rigoureuse et systématique de sanctions à l’endroit de tous les acteurs défaillants, et l’adoption d’un mécanisme d’encouragement des acteurs performants dans l’exécution des marchés publics afin de susciter une émulation. Concernant la résolution, les participants se sont engagés à respecter la règlementation des marchés publics et à se soumettre aux sanctions en cas de faiblesse.

Cette seconde édition du forum des acteurs des marchés publics s’inscrit dans  la continuation de l’évaluation du dispositif de gestion des marchés publics par les acteurs directement concernés.

C’est dans l’optique de créer un cadre de concertation entre les différents acteurs intervenant dans les marchés publics, que le gouvernement a décidé d’instituer l’organisation de cette rencontre qui permet à l’ensemble des acteurs de relever les difficultés qui entravent la bonne gestion des marchés publics.

La première édition du forum des acteurs des marchés publics tenue les 27 et 28 octobre 2011 à Ouagadougou avait  permis aux différents acteurs d’identifier les atouts et insuffisances constatés dans le fonctionnement du dispositif réglementaire et institutionnel de gestion des marchés publics et des délégations de service publics pendant les trois années de mise en application. A l’issue de cette première édition, plusieurs recommandations dans le sens de renforcer les atouts du système et de corriger les insuffisances avaient été formulées.

La mise en œuvre de ces recommandations a nécessité entre autres l’adoption du décret n°2012-123/PRES/PM/MEF du 02 mars 2012 modifiant le décret n°2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public, l’institutionnalisation du forum des acteurs des marchés publics tous les deux (02) ans et la création d’un comité d’Evaluation et de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Forum des acteurs des marchés publics (CES/FAMAP) par décret n°2011-1062/PRES/PM/MEF du 30 novembre 2011. Les principales innovations apportées au dispositif  concernent le rehaussement du seuil de la demande de cotation de moins d’un (01) million à moins de 5 millions et l’insertion de clauses permettant l’accès des artisans aux marchés publics.

 Ministère de l’Economie et des finances