Les Etats-Unis abandonnent des règles de protection des données personnelles

Après le Sénat, la Chambre des Représentants a adopté, au terme d’un vote très serré, la résolution annulant les dispositions prises en fin 2016 par l’administration Obama afin d’empêcher que les opérateurs vendent les données personnelles de leurs clients sans leur consentement.

Il y a une semaine, le Sénat a approuvé une résolution détricotant les règles de protection des données personnelles établies en octobre dernier, sous l’administration Obama. La FCC interdisait strictement aux fournisseurs d’accès à internet américains de revendre les données personnelles de leurs utilisateurs sans leur consentement.

Un dispositif qui déplaisait fortement aux géants tels que Comcast, AT&T et Verizon, lesquels ont l’oreille du nouveau patron de la FCC.

Pour les opérateurs, ces règles pénalisaient leur secteur au profit des acteurs du Net. En effet, les FAI développent leurs activités au-delà de la seule fourniture de connexions Internet aux Etats-unis comme en France.

Or les règlements stricts de la FCC leur imposaient, selon eux, de protéger les données personnelles de leurs utilisateurs, aux dépends d’une réutilisation à des fins publicitaires par exemple. Un avis suivi d’abord par le Sénat.

L’ACLU (American Civil Liberties Union) avait appelé la Chambre des représentants, après le vote du Sénat, à s’opposer à cette loi qui sacrifierait « des droits à la vie privée des Américains dans le but de protéger les profits des grandes entreprises ».

Force est de constater que les Représentants, à majorité républicaine, n’ont pas suivi l’association, à 215 voix contre 205, informe « l’informaticien.com« .

Les règles de protection des données personnelles ont donc été annulées selon le média. Mais le nouveau texte va plus loin encore, puisqu’il interdira à la FCC de prendre dans le futur des dispositions semblables. Un garde-fou législatif en cas de défaite du camp Républicain aux prochaines élections.