Fonds minier de développement local : Des maires rompent le silence

Après la société civile, c’est le Réseau des maires des communes minières du Burkina Faso qui haussent le ton pour l’opérationnalisation du Fonds minier de développement local. Le vendredi 12 avril 2019, appel a été lancé par cette organisation à l’endroit du gouvernement et des sociétés minières pour ce faire. « Nous avons décidé de prendre nos responsabilités. Nous exigeons notre Fonds minier de développement local », a insisté Issaka Yaméogo, Maire de la commune de Yalgo et président dudit réseau.

Dans le Code minier voté en 2015 sous la Transition, il a été institué le Fonds minier de développement local (FMDL) qui a pour objectif de booster les investissements dans les communes abritant  une société minière. Ce fonds « est affecté au financement des plans régionaux de développement et des plans communaux de développement », dit l’article 26 de la loi n° 036-2015/CNT portant Code minier du Burkina Faso. 

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Il est alimenté par la contribution, d’une part de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et d’autre part des titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaire mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.

Même si les textes d’application ont été pris, soit trois années après l’adoption du nouveau Code minier, les Maires réclament toujours, le versement des montants dus. En somme, le fonds n’est pas opérationnel et la responsabilité, selon les maires, est partagée entre le gouvernement et les sociétés minières. 

Le vendredi 12 avril 2019, le Réseau des maires des communes minières du Burkina Faso a décidé « de rompre le silence pour réclamer ce qui revient de droit aux populations », a fait savoir, Issaka Yaméogo, Maire de la commune de Yalgo et président dudit réseau. Partant, le réseau « exige » l’opérationnalisation « rapide » du FMDL, le paiement intégral des sommes dues par chaque société minière et le paiement intégral des sommes dues par l’Etat au titre du FMDL.

Par ailleurs, les maires des communes minières rejettent « toute idée de déduction » d’un montant quelconque sur celui dû. Tout en saluant le travail déjà accompli par les organisations de la société civile, le Réseau des maires des communes minières du Burkina Faso a lancé un appel pour la poursuite de la lutte.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24