L’après élections : Plaidoyer à l’endroit du futur gouvernement pour une révision active du Code des Personnes et de la famille

La campagne électorale en vue de la présidentielle et des législatives ouverte le 31 octobre 2020 a connu son épilogue le 22 Novembre 2020, avec l’élection du nouveau président qui dirigera le Burkina Faso pour les cinq prochaines années. Avec la validation définitive des résultats par le Conseil Constitutionnel, une chose est sûre et certaine : le futur président et son gouvernement devront travailler à améliorer les conditions de vie des Burkinabè, en mettant un accent particulier sur les couches vulnérables, en l’occurrence les femmes et les enfants.

Parlant justement des conditions de vie favorables au profit des enfants, l’un des défis auquel le futur gouvernement devra s’attaquer est sans doute l’amélioration de l’environnement juridique et institutionnel. Il importe de continuer les efforts afin de garantir un environnement qui protège les enfants, de nature à leur permettre de s’épanouir pleinement, de survivre et d’apprendre. L’enfant burkinabè est en effet menacé par diverses sortes de violences qui peuvent mettre brutalement fin à son enfance, et l’empêche de se réaliser pleinement et de contribuer au développement local et national.

L’une des violences dont les enfants burkinabè sont le plus victimes reste le phénomène du mariage d’enfants. Les chiffres montrent que le Burkina Faso est classé parmi les pays où la prévalence du mariage des enfants est très élevée, c’est-à-dire un des pays ont les enfants ont plus de risques de ne pas profiter de leur enfance. Pour information, selon une enquête réalisée par l’UNICEF en 2010, le Burkina Faso faisait partie des dix pays africains les plus affectés par le mariage d’enfants : 10% des femmes ont été mariées avant l’âge de 15 ans et 52% des femmes (soit 1 femme sur 2) avant l’âge de 18 ans. Toutes les régions du pays sont concernées par le phénomène mais à des degrés divers avec une plus grande acuité en milieu rural.

En vue de s’attaquer efficacement au phénomène de mariage d’enfants en matière de prévention et de répression, l’une des actions fortes à entreprendre reste l’harmonisation du cadre légal. En la matière, le texte fondamental qui demande à être amélioré est le code des personnes et de la famille (CPF) qui fixe actuellement l’âge légal du mariage pour la jeune fille et le jeune garçon respectivement à 17 (avec même des exceptions à 15 ans) et 20 ans. Il convient de rappeler que depuis des années, la Coalition Nationale contre le Mariage d’Enfants au Burkina Faso (CONAMEB), une coalition de plus de 70 associations et ONG nationales et internationales, et le Groupe d’Action de Lobbying et de Plaidoyer (GALOP) ont entamé des actions de plaidoyer visant la relecture du code des personnes et de la famille en vue de relever l’âge du mariage à 18 ans afin que la question du mariage d’enfants soit traitée depuis sa racine, c’est-à-dire au niveau des textes juridiques et civils en la matière. La redéfinition de l’âge légal de mariage à 18 ans serait en effet une conformité avec les textes internationaux ratifiés par le Burkina Faso. Un avant-projet de loi portant Code des Personnes et de la Famille est annoncé, mais traine à connaitre une adoption définitive. A plusieurs reprises, les plus hautes autorités se sont publiquement engagées à achever la révision du code des personnes et de la famille pour fixer l’âge minimum au mariage à 18 ans. Mais jusqu’ici, les enfants du Burkina Faso attendent toujours l’accomplissement de cette révision qui leur donnera de la protection juridique.

C’est pourquoi, à travers cette note, le Réseau des Journalistes et Communicateurs pour la Promotion de l’abandon des Mariages d’Enfant, en partenariat avec Save the Children International Burkina Faso, lance un appel au futur gouvernement, pour qu’il se penche diligemment sur la problématique du mariage d’enfants en résolvant prioritairement la question du code des personnes et de la famille. Le réseau appelle donc le futur gouvernement à :

• Boucler définitivement le dossier de révision du code des personnes et de la famille pour fixer l’âge légal au mariage à 18 ans pour les filles et les garçons. Un travail technique a déjà été mené et il reste à passer aux dernières étapes, notamment : 1) soumettre l’avant-projet de loi portant Code des Personnes et de la Famille pour adoption lors des tous premiers conseils des ministres, et 2) le soumettre au parlement pour adoption finale. Nous sommes conscients de la complexité du Code des Personnes et de la Famille qui contient plusieurs articles abordant diverses problématiques. Mais il est primordial de trouver toutes les alternatives possibles afin que la question de l’âge du mariage soit définitivement traitée, au risque de rester prisonnière des autres sujets contenus dans le code.
• Accorder une attention intense à la problématique du mariage d’enfants en tant que question centrale des droits de l’enfant, en respectant les différents engagements déjà pris au niveau international, en les traduisant surtout en actions concrètes visant à améliorer de manière tangible la vie des filles au Burkina Faso.
• Mettre en place un budget conséquent dans tous les ministères concernés pour garantir la mise en œuvre optimum de la Stratégie nationale de prévention et d’élimination du mariage d’enfants (SNPEME) et par là, la concrétisation des droits à l’éducation, à la santé et aux bien-être de la jeune fille.

Réseau des journalistes et communicateurs pour la promotion de l’abandon des mariages d’enfants-Burkina Faso