Burkina Faso : Un litige foncier signalé à Tang-Sega, village de Komsilga
Les habitants et propriétaires terriens de Tang-Sega, village de la commune de Komsilga, dans la région du Centre, sont montés au créneau ce vendredi 12 novembre 2021 dans leur village pour dénoncer l’expropriation de leurs terres. Ils accusent la société Abdoul Service International soutenue, disent-ils, par le maire de ladite commune, Issouf Nikiéma. Mais le maire se défend…
A en croire les dires de Moussa Nana, porte-parole des habitants et propriétaires terriens de Tang-Sega, ce fut un effet de surprise pour eux de constater en juin 2018 la pose de piquets et de bornes (topographique, cadastrales) de la société Abdoul Service International sur leurs terrains.
« En juin 2018, nous apprenons la présence d’un promoteur immobilier en l’occurrence la société Abdoul Service International à Tang-Sega. Nous avons été surpris par la suite de constater des piquets et des bornes (topographiques, cadastrales) sur nos terrains. Nous n’avons jamais été associés à une quelconque opération ou procédure d’aménagement et nous n’avons jamais cédé nos terrains », a fait savoir Moussa Nana.
Une correspondance a donc été adressée au maire de la commune de Komsilga pour, comme le dit le porte-parole, « poser notre inquiétude et notre refus de céder nos terres ». A l’issue de cette correspondance, une rencontre sera organisée à ladite mairie où il aurait été dit que tout promoteur immobilier doit avoir l’accord des propriétaires terriens avant de formuler la demande de délibération du Conseil communal.
Accord que n’a pas la société immobilière, vu qu’« elle n’a jamais contacté un propriétaire terrien à Tang-Sega si ce n’est que l’achat de conscience et la manipulation pour obtenir la délibération », soutient Moussa Nana. La société immobilière travaillait, dit-il, dans l’ombre pour formuler la demande de délibération et même à parvenir à la délimitation d’un espace de 85 hectares (superficie concernée par le différend).
A l’allure où allaient les choses, les populations et propriétaires terriens ont saisi le cabinet Farama, qui a adressé une demande d’information au maire de Komsilga, le 19 septembre 2019. « C’est en ce même moment que la mairie de Komsilga a envoyé le dossier de la délibération qui stipule qu’ils ont pris les 85 hectares pour donner à Abdoul Service », informe le porte-parole, avant d’ajouter : « Nous avons donc demandé à notre conseil d’introduire un recours en annulation devant le tribunal administratif de Ouagadougou pour la délibération N°2019-031/RCEN/PKAD/CR-KSG du 7 juillet 2019 ».
Après l’introduction de ce recours, poursuit M. Nana, le conseiller d’Abdoul Service (le cabinet Birba) nous faisait une offre de règlement transactionnel à travers leur conseil, le 18 février 2020.
La procédure, alors en cours, les populations et propriétaires terriens apprennent l’introduction d’une procédure de demande de titre foncier. « Pendant que cette procédure de règlement transactionnel est en cours, nous apprenons que la société Abdoul Service International a introduit la procédure de demande de titre foncier dans les services habilités sans tenir compte du différend foncier qui nous oppose », a raconté Moussa Nana.
Pourquoi maintenant cette sortie publique ? A cela, les conférenciers du jour rétorquent que c’est parce qu’ils ont constaté de l’excès dans cette affaire et aussi pour expliquer la manière dont se fait « l’expropriation » des terres. Ils ont terminé en réitérant leur foi en la justice qui sera rendue.
Dans un souci d’équilibre de l’information, Burkina 24 a joint notamment le maire de Komsilga, Issouf Nikiéma. « Tant que quelqu’un n’a pas donné son accord par écrit, la mairie ne se mêle pas pour délibérer ou justifier quoi que ce soit pour un promoteur à Komsilga.
Ils ne devraient même pas parler du maire, mais plutôt du Conseil municipal. C’est le conseil qui délibère. Le maire seul ne peut pas signer un terrain pour un promoteur immobilier« , a-t-il réagi, annonçant qu’une rencontre avec la presse est prévue afin de donner plus de précisions et d’éclaircissements sur cette affaire…
Tambi Serge Pacôme ZONGO
Burkina 24
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