Burkina Faso : L’ALT adopte son règlement intérieur, réduction du nombre de postes

Les membres de l’Assemblée législative de transition ont examiné et adopté leur règlement intérieur devant régir les actions à entreprendre au cours de leur mandat lors d’une plénière tenue le mardi 5 avril 2022 à Ouagadougou.

Le règlement intérieur de l’Assemblée législative de transition est constitué de 170 articles dont 5 titres et 25 chapitres. Tous les articles ont été adoptés l’un après l’autre avec la plus grande majorité des membres de l’ALT.

Même s’il y a eu quelques abstentions et contres sur certains articles. Mais c’est rester sans effet, car presque tous les articles ont été adoptés avec des scores absolus des voix. De surcroît, tout le règlement a reçu la bénédiction de ses prochains utilisateurs.

Le conseil constitutionnel

Car après son adoption, ce règlement sera envoyé au conseil constitutionnel afin de l’examiner et de statuer s’il est conforme à la constitution avant son exploitation.

« Je rappelle que la mission (règlement, ndlr) qui vient d’être adoptée sera transmise au conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité avec la constitution avant sa mise en application », a fait savoir Aboubacar Toguyeni, président de l’ALT.

En attendant ce que décidera le conseil constitutionnel, le président de l’ALT a invité les différentes composantes représentées à cette assemblée à se préparer pour la composition des groupes conformément aux dispositions du récent règlement intérieur.

Une fois que le conseil constitutionnel va l’homologuer conforme à la constitution et à la charte de la transition, chaque groupe constitué fera une notification au président de l’ALT pour lui faire parvenir sa composition et les membres qui le constituent.

Les innovations apportées

Yves Kafando, président de la commission ad hoc chargée de la rédaction du règlement a indiqué que chaque législature se spécialise avec son règlement intérieur. S’agissant de leur mandat poursuit-il, ce règlement a pris en comptes toutes les recommandations de la charte concernant ce que doit être l’action de cette législature.

Comme innovation, Yves Kafando explique que : « cette législature, nous sommes passés à cinq commissions comparativement à l’ancienne législature qui était à huit commissions. Au niveau de la vice-présidence, nous sommes passés à quatre vice-présidents comparativement à l’ancienne qui était à six vice-présidents.

Pour les membres du bureau, il faut dire que l’ancienne législature avait dix-neuf membres, et cette nouvelle législature, nous sommes à onze membres. C’est pour dire que nous avons travaillé à réduire le nombre de postes et à ne pas créer suffisamment de charges ».

La renonciation à l’appellation « honorable »

S’il y a un point qui a suscité la réaction des parlementaires de l’ALT lors cette plénière, c’est l’épineuse question de la renonciation à l’appellation « honorable » que la commission ad hoc avait suggérée. Une proposition qui a été rejetée presque par tous les membres. Il a fallu que le président de l’institution intervienne. Ainsi, il a été demandé à la commission d’ôter cette partie du document. Ils pourront être cependant appelés « honorables » par courtoisie, selon Yves Kafando.

La réaction de certains membres de l’ALT sur ce point, c’est comme si la renonciation à cette appellation revenait à reprendre leur mandat. Alors que cela n’est inscrit nulle part ailleurs, dans la constitution burkinabè, tout comme dans la charte de la transition éditée par les autorités du MPSR comme l’explique, le président de la commission.

« Nous avons jugé utile de laisser cette appellation d’honorable mais par courtoisie si toutefois, les gens nous appellent honorables, on ne va pas leur dire de ne pas le faire mais c’est juste par courtoisie parce que ce n’est pas écrit nulle part dans la constitution et dans la charte », a-t-il ajouté.

Les membres de l’ALT sont attendus le 14 avril prochain pour une autre plénière qui sera consacrée essentiellement à l’élection du bureau et à la mise en place des commissions.