Blaise Compaoré au Faso : La déclaration du Conseil supérieur de la magistrature
Tenant compte de l’actualité nationale et des débats liés à l’arrivée au Burkina Faso, sur initiative du Président de la Transition, de monsieur Blaise COMPAORE, ancien Chef d’Etat du Burkina Faso, pour des besoins allégués de concertation, le Conseil supérieur de la magistrature, après concertation, voudrait apporter les précisions suivantes:
1)- Le Conseil supérieur de la magistrature, au regard de ses attributions légales, n’a pas le pouvoir de suspendre le mandat d’arrêt émis contre monsieur Blaise COMPAORE à la faveur du procès lié à l’assassinat de feu Thomas SANKARA comme cela a été faussement prétendu par certains ;
2)- La poursuite de l’exécution du mandat d’arrêt décerné contre monsieur Blaise COMPAORE relève légalement des attributions de la justice militaire ;
3)- La loi met à la charge de l’exécutif le devoir d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice et ne lui confère pas le pouvoir d’apprécier de l’opportunité de l’exécution desdites décisions.
Fait à Ouagadougou, le 08 juillet 2022
Écouter l’article
|
Nous tenons à vous exprimer notre gratitude pour l'intérêt que vous portez à notre média. Vous pouvez désormais suivre notre chaîne WhatsApp en cliquant sur : Suivre la chaine
Restez connectés pour toutes les dernières informations !
Restez connectés pour toutes les dernières informations !