Promotion immobilière au Burkina : Désormais une commission interministérielle donnera son avis

Le ministre de l’urbanisme des affaires foncières et de l’habitat a procédé à l’installation des membres de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur la cession des terres du domaine privé de l’Etat destinées à la promotion immobilière ce lundi 18 juillet 2022 à Ouagadougou. Les nouveaux membres ont un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois.

Désormais une commission interministérielle donnera son avis sur la cession des terres du domaine privé immobilier de l’État, destinées à la promotion immobilière. Les nouveaux membres du comité auront pour tâche d’examiner les dossiers de demande de cession des terres destinées à la promotion immobilières, de procéder à toute vérification jugée nécessaire relative à la demande de cession et à la moralité du promoteur immobilier et/ou foncier.

Le ministre en charge des affaires foncières, Boukary Savadogo, a rappelé que les questions d’aménagement du territoire et de gestion des terres urbaines et rurales notamment celles portant sur les opérations de lotissement et de délivrance des titres légaux de sécurisation des droits réels immobiliers se posent de plus en plus avec acuité au Burkina Faso.

En effet, la promotion immobilière a connu un essor à la faveur des suspensions des opérations de lotissement par l’Etat en 2012 et en 2014. Ainsi, le nombre de promoteurs immobiliers agréés est passé de 9 en 2014 à 275 en 2020. Cependant sur le terrain, de nombreux dysfonctionnement sont constatés.

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« Certes, ces sociétés ont contribué dans la construction de logement, mais force est de constater que les activités de certaines d’entre elles ont été menées dans le non-respect des textes législatifs et règlementaires en vigueur favorisant l’accaparement des terres agricoles pour d’autres destinations.

Cette situation a été rendue possible également du fait de l’ineffectivité de certaines dispositions des textes législatifs et règlementaires, telles que la mise en place de certaines structures ou instance en matière foncière », a fait comprendre le ministre en charge des affaires foncières.

Il a souligné que le gouvernement de la transition compte corriger les dysfonctionnements par la mise en place de cette commission interministérielle.

« La présente cérémonie qui est une première du genre traduit sans nul doute, la volonté du gouvernement de la transition de trouver des réponses adaptées aux multiples préoccupations rencontrées par l’Etat, les collectivités  territoriales, la société civile, le secteur privé notamment les promoteurs immobiliers et les différents ordres professionnels du métier du foncier et de l’immobilier au niveau des affaires foncières et de l’habitat », a relevé Boukary Sawadogo.

La cérémonie d’installation des membres de la commission a été présidée par le Premier ministre, Dr Albert Ouédraogo. Il a précisé que l’exploitation des différents rapports de commissions d’enquête a révélé de graves problèmes de gouvernance et la nécessité de trouver des solutions urgentes pour limiter les dérapages.

A titre illustratif, il a cité, entre autres, la non application de textes en vigueur, les lotissements effectués par des promoteurs immobiliers sans autorisation, un manque de coordination entre les différents acteurs sur le terrain avec pour conséquences des conflits de compétences récurrents, le phénomène d’accaparement des terres, la faible mobilisation des recettes fiscales par rapport au marché foncier et surtout par la multiplication des conflits, litiges et oppositions de tout genre.

…les sociétés immobilières ont mobilisé plus de 30 000 ha à Ouagadougou…

« En ce qui concerne la mobilisation du foncier par les promoteurs immobiliers, les constats suivants sont faits : des superficies démesurées mobilisées par les promoteurs immobiliers pouvant atteindre 700 ha. (Par exemple : les sociétés immobilières ont mobilisé plus de 30 000 ha à Ouagadougou soit 300 fois la «cité des 1200 logements».

Ce qui correspond à plus de 600 000 parcelles). Des délibérations de conseils municipaux sur des demandes de terres des promoteurs immobiliers sans acte foncier légal préalable qui sont utilisées comme documents officiels importants permettant d’exécuter les travaux de lotissement sur le terrain », a-t-il relevé.

En plus, en matière de réalisation du projet immobilier, il a déploré, une faiblesse de viabilisation des sites de promotion immobilière, un non-respect des procédures de lotissement et l’inexistence de cahiers de charges applicables aux lotissements réalisés par les promoteurs immobiliers approuvés.

Le premier ministre a interpellé l’ensemble des acteurs pour « un sursaut patriotique » dans la recherche de solution dans le but de « désamorcer ensemble ce qui est qualifié dans notre pays de «bombe foncière» par les uns et de «criminalité foncière» par les autres.

Jules César KABORE

Burkina 24