Sanction de deux banques pour prétendu « financement de terrorisme » : L’APBEF-B apporte des précisions

Faisant suite à la publication sur les réseaux sociaux, de la sanction de deux banques pour prétendu « financement de terrorisme », nous venons vous apporter les précisions nécessaires.

En effet, nous portons à votre connaissance que les banques et établissements financiers font l’objet de contrôles réguliers de la part de la Commission Bancaire de l’UMOA, en sa qualité d’organe de  supervision bancaire. Ces contrôles peuvent induire des recommandations portant sur les dispositifs des établissements contrôlés.

Cette supervision, qui peut être d’ordre général, spécifique ou thématique, selon le programme de la Commission Bancaire, a pour objectif de s’assurer d’une mise en œuvre efficace des dispositions règlementaires, notamment en matière de lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT) pour ne citer que celle-là. A l’issue de ces contrôles, des sanctions disciplinaires et pécuniaires ainsi que des mesures administratives qui sont prévues en cas d’insuffisance dans l’organisation, la gouvernance et la surveillance en matière de sécurité financière, peuvent être prises par cet Organe communautaire.

C’est donc dans ce cadre que des banques de l’UMOA dont certaines du Burkina Faso, ont fait l’objet de contrôles sur leur dispositif de LBC/FT.

Lesdits contrôles ont relevé quelques insuffisances au niveau du dispositif interne de LBC/FT des plusieurs banques qui ont engendré des sanctions disciplinaires et pécuniaires pour des manquements dans leurs dispositifs internes, au regard des dispositions prévues par la loi uniforme 016-2016/AN du 03 mai 2016 portant règlementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement de terrorisme.

Cela dit, il ne s’agit nullement d’un cas de financement du terrorisme ou de blanchiment de capitaux par les établissements sanctionnés, mais plutôt d’insuffisances relevées sur le dispositif interne de LBC FT. Certains établissements ont été sanctionnés en mars, juin et août 2022. Deux banques du Burkina Faso ont été sanctionnées en septembre 2022.

Il convient de noter que depuis sa création en 1990, la Commission Bancaire de l’UMOA (COBA) sanctionne les Banques et Établissements Financiers de l’Union. Cependant, c’est seulement cette année 2022 que la COBA a décidé de publier les sanctions sous anonymat conformément aux dispositions de l’instruction N 006-05-2018.

L’Association Professionnelle des Banques et Établissement Financiers (APBEF) est préoccupée par la question du terrorisme qui sévit dans notre pays et dans la sous-région. Elle rassure l’opinion publique que toute recommandation émise par les Autorités de régulation et de supervision au cours des missions de contrôle fait l’objet de prise en charge diligente.

Nous invitons les auteurs de ces publications à toujours se rapprocher de l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers pour une meilleure compréhension des sujets, avant tout écrit de nature à compromettre ou jeter du discrédit sur le système bancaire national et sous-régional.

L’APBEF les invite à diffuser ce droit de réponse dans leur prochaine publication

Fait à Ouagadougou, le 05 octobre 2022

Association Professionnelle des Banques Établissements Financiers du Burkina