BON A SAVOIR : La Police du stationnement

Le stationnement constitue une utilisation privative du domaine public qui peut prendre un caractère anormal en cas de prolongation.

-Le stationnement normal

Il est légitime et échappe au régime d’autorisation ou d’interdiction ; toutefois, l’autorité administrative peut obliger l’automobiliste à garer son véhicule dans un lieu déterminé, quand les conditions de la circulation urbaine sont particulièrement difficiles.

– Le stationnement anormal

Il s’applique à des stationnements prolongés dont il appartient à l’autorité administrative de fixer la durée, sous le contrôle du juge.

-Les infractions liées aux stationnements

Il est interdit à tout véhicule de stationner :

• sur les trottoirs,
• le long des trottoirs en bordure desquels est indiquée l’interdiction de stationner,
• en pleine voie,
• sur les passages réservés piétons,

sur plusieurs files, sauf en cas de barrage,

• aux croisements de deux voies, à une distance moindre de un mètre de l’alignement des immeubles de la rue transversale,
• aux emplacements réservés aux voitures de place.

✓Le stationnement gênant

Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en dehors de toute signalisation, en fonction des circonstances de fait ou de lieu.

✓le stationnement abusif

Est considéré comme abusif, le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

✓le stationnement dangereux

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages…

– Sanctions

12000Fcfa pour les véhicules poids léger

25000Fcfa pour les véhicules poids lourds

Source : Service de l’Information et de la Communication de la Police Municipale