Procès diffamation de la plateforme iCivil : Deux journalistes reconnus coupables

Lomoussa Bazoum et Hervé Taoko, respectivement rédacteur en chef et directeur de publication du journal « Courrier confidentiel » ont comparu pour des faits de diffamation et de complicité de diffamation devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga II. 

Le coconcepteur burkinabè de la plateforme intégrée des faits d’état civil « iCivil », et directeur de la société iCivil Africa, Adama Sawadogo, a déposé, par les soins de son conseil Me Seydou Roger Yamba, une plainte auprès du Tribunal de Grande instance de Ouaga II, contre le journal d’investigation Courrier Confidentiel pour diffamation et relai d’informations mensongères.

Après deux renvois, le dossier a été jugé le jeudi 30 mars 2023 au TGI Ouaga Il. Les débats étaient houleux, entre explication, justification, argumentation, contestation, réplique, etc. Le seul dossier a été débattu de 10 heures à 18 h 30 minutes.

Pour en venir aux faits, Adama Sawadogo, concepteur de la plateforme iCivil, et directeur de iCivil Africa, reproche des actes de diffamation et de complicité de diffamation à Lomoussa Bazoum et Hervé Taoko, respectivement rédacteur en chef et directeur de publication du journal d’investigation burkinabè « Courrier confidentiel ».

L’affaire est partie, suite à la publication du numéro 294 du 5 janvier 2023 du journal d’investigation burkinabè Courrier confidentiel. L’article en question est titré « Informatisation des actes d’état civil : Comment ils tentent de jeter un logiciel de 900 millions de l’État au profit d’un privé ».

En rappel, iCivil est une plateforme d’enregistrement automatique des actes d’état civil acquis en 2019 par le Gouvernement burkinabè dans le cadre de la modernisation de l’état civil. Le logiciel est donc acquis au profit la direction générale de la modernisation de l’État Civil (DGMEC) rattachée au ministère de l’administration territoriale.

« L’article sur iCivil a été systématiquement rendu gratuit sur le site web de Courrier Confidentiel dès sa publication »

L’accession de Monsieur Maxime Bouda à la tête de cette direction a changé positivement ou négativement le cours des choses. L’article fait cas des « manœuvres » de Maxime Bouda, l’ex Directeur général de la DGMEC qui, selon les journalistes à la barre, « tente d’imposer le logiciel privé, iCivil, au détriment d’un autre logiciel Citoyen qui est la propriété de l’État acquis sur le budget de l’État à près d’un milliard de francs en 2013 ».

« De fortes pressions opérées par les lobbies d’un logiciel inventé par une entreprise française se font sentir et depuis, le logiciel de l’État n’a jamais été testé », cette phrase qui apparait dans le chapeau de l’article est le nœud du problème même si bien d’autres existent.

Adama Sawadogo dit être le copropriétaire du logiciel iCivil et le directeur de la société iCivil Africa. Il ne reconnait pas avoir exercé une pression pour imposer son logiciel. Il se sent alors diffamé et souligne que l’accès à l’article sur iCivil a été systématiquement rendu gratuit sur le site web de Courrier Confidentiel dès sa publication, « pendant que plusieurs autres articles sont toujours payants d’accès ».

Lomoussa Bazoum, le rédacteur en chef du journal le Courrier confidentiel et auteur de l’article estime que la personne d’Adama Sawadogo et la société iCivil ne sont pas indexées mais il fallait les citer afin que les lecteurs puissent comprendre l’écrit. Mais, il dit avoir écrit de bonne foi.

Il s’agit plutôt de dénoncer les agissements du sieur Maxime Bouda qui, selon les journalistes à la barre, a « entrepris très tôt des actions pour remettre en cause la pertinence du logiciel Citoyen acquis à près d’un milliard de francs CFA sans que les techniciens ne le testent ».

« iCivil n’est pas un logiciel français. Je suis Burkinabè co-inventeur et copropriétaire »

Les journalistes à la barre munis de notes et autres documents servant de preuves ont soutenu les agissements de l’ex DGMEC, disent-ils, en faveur de l’adoption de iCivil. Il (Maxime Bouda) a, d’ailleurs anticipé l’adoption de iCivil pour ordonner son déploiement dans certaines communes laissant dormir Citoyen dans les couloirs acquis bien auparavant, tentent de se défendre les journalistes.

« Aucun décret n’a été signé pour son adoption », a insisté Lomoussa Bazoum. Des affirmations balayées du revers de la main, preuves à l’appui, par le coconcepteur de iCivil Adama Sawadogo. Selon M. Sawadogo, la publication du journal d’investigation, bien qu’entachée de « fausses informations » porte atteinte à l’honneur de sa personne et de la société iCivil Africa. « iCivil n’est pas un logiciel français. Je suis Burkinabè co-inventeur et copropriétaire », argue-t-il.

D’ailleurs, il dit avoir rencontré pour la première Maxime Bouda à Abuja au Nigéria lors d’une présentation de iCivil devant une soixantaine d’État. Ce dernier, séduit, l’invite alors pour  présenter la solution à ses collaborateurs en 2018 selon ses explications. Adama Sawadogo nie toute complicité avec qui que ce soit pour imposer iCivil face à un quelconque logiciel. Aussi, son avocat Me Seydou Roger Yamba soutient que c’est suite à un audit comparé avec le logiciel Citoyen que iCivil a été retenu.

Adama Sawadogo est pourtant convaincu que l’UNICEF et l’union européenne, les propriétaires de « Citoyen » selon lui,  donc ses concurrents, ont utilisé le journal pour le discréditer. « Ce sont eux qui ont acheté Citoyen pour le gouvernement burkinabè », déclare-t-il.

Je me trouve victime et cette diffamation me discrédite en face des autres États

A entendre toujours Adama Sawadogo, tout en rejetant une mauvaise foi du journaliste auteur de l’article, il y avait des manœuvres souterraines. « L’article ressort des propos dont nous avons déjà été alertés par d’autres canaux, il y a six mois avant. Après l’audit comparé, les moyens sont mis, même à travers les journalistes pour parler au monde entier que c’est une entreprise française.  

J’ai parcouru le monde entier avec iCivil. Je me trouve victime et cette diffamation me discrédite en face des autres États. Ils (les journalistes, ndlr) diffament au profit de quelqu’un », fustige-t-il devant le tribunal. De là, Adama Sawadogo déduit que le journal a agi à la solde de ses concurrents que sont l’UNICEF et l’Union Européenne.

A l’écouter, la performance de iCivil parle d’elle-même. Son caractère innovant a poussé des pays comme le Tchad, la RDC, le Niger, les États Unis, et bien d’autres à s’y intéresser. Mais selon Me Seydou Roger Yamba, les échos de l’écrit du « Courrier Confidentiel » se font sentir depuis le Tchad et ailleurs, des pays qui s’intéressaient au logiciel.

Le co-concepteur de iCivil dit ne pas chercher de profit avec son pays sinon dit-il, « pourquoi offrir gratuitement la licence iCivil à vie d’un coût de 4 milliards à l’État et d’offrir la possibilité au gouvernement d’acquérir la machine de production des instants iCivil pour une fabrication au Burkina Faso ».

Plus d’infos sur iCivil 

Par ailleurs, un témoin du nom de SAMANDOULGOU Hamidou, Econo-Planificateur, est venu déposer à charge contre notamment Bouda Maxime. Le tribunal n’a pas accordé du crédit aux dires dudit témoin. Me Marcellin Ziba, l’avocat des journalistes poursuivis s’est vite passé de cette déposition afin de démontrer la bonne foi de ses clients dans l’exercice de leurs métiers d’éclairer l’opinion publique dans la gestion de l’administration publique.

Bien que Taoko Hervé, le directeur de publication ait joint sa voix à celle de l’auteur de l’écrit, en plus des démonstrations de leur conseil, rien ne semble convaincre le ministère public. Pour le parquet, l’infraction de diffamation et de complicité de diffamation par Bazoum Lomoussa et Taoko Hervé est constituée.

Il a donc requis une amende d’un million (1 000 000) contre chacun d’eux et a exigé la publication de la décision du Tribunal dans leur journal, décision qui a été donnée ce 6 avril 2023. Le tribunal a, en effet, reconnu coupables des faits de diffamation et de complicité de diffamation et condamne individuellement Taoko Hervé et Bazoum Lomoussa à une amende d’un million (1 000 000) FCFA, chacune assortie de sursis.

Ils sont condamnés solidairement à payer 500 000 FCFA au titre de réparation et 300 000 FCFA au titre de frais exposés non compris dans les dépens et le Tribunal ordonne la publication de la décision judiciaire dans le journal Courrier Confidentiel.

Akim KY 

Burkina 24