Procès charbon fin : « C’est une exportation sans déclaration » (Expert douanier)
Le procès du Ministère public contre la société Essakane IAM Gold dans l’affaire Charbon fin s’est poursuivi ce lundi 4 décembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). L’expert douanier était de nouveau à la barre.
A la barre, l’expert douanier a présenté des irrégularités dans les procédures douanières dans l’exportation du charbon fin de Essakane. Pour lui, l’autorisation d’exportation présentée à la douane ne fait pas cas de présence d’or.
« Rien n’a été dit qu’il y avait de l’or dans le charbon fin », a-t-il indiqué. Il a précisé que l’exportation du charbon fin et celle de l’or ne respecte pas le même processus. L’expert douanier a expliqué que dans l’exportation définitive à l’issue de la raffinerie, l’entreprise avait l’obligation de faire un retour a la douane pour donner une taxation.
Également, l’expert douanier a présenté un décalage entre l’autorisation donnée par le ministre et celle de la direction générale des douanes. Il a souligné que le poids de cotation a été de 17 tonnes, celui déclaré 20 tonnes et le poids vérifié par la douane a été de 28 tonnes. « C’est une exportation sans déclaration », a conclu l’expert douanier.
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Il a également relevé l’exportation de 8 tonnes d’échantillons par la mine Essakane. Blandine Kaboré, directrice pays de Essakane, a expliqué que sont des échantillons géologique dans le cadre d’un projet d’une extension de la mine et le BUMIGEB a conclu à une absence de valeur.
L’expert douanier a demandé à Essakane le rapport du BUMIGEB, les conclusions de l’analyse aux USA et le coût de l’expertise. Par ailleurs, il a souligné que Essakane a déjà eu à enlever son charbon fin sans la douane et c’est au moment de l’exportation que l’entreprise a envoyé la cargaison à la douane. L’audience se poursuit.
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