Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 6 décembre 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 décembre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a examiné un projet de loi portant révision de la Constitution.
Ce projet de révision de la Constitution s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une des principales missions de la Transition qui consiste à engager des réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture démocratique et consolider l’Etat de Droit.
Il s’inscrit également dans la dynamique d’implémentation de réformes majeures en droite ligne des engagements du Président de la Transition.

Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :
– l’érection des langues nationales en langues officielles en lieu et place du français qui devient la langue de travail ;
– l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques déjà consacrées par la Constitution, se chargera désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics d’une part, et de contrôler la procédure de révision de la Constitution d’autre part ;
– le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature ;
– l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur nos réalités socio-culturelles ;
– la suppression de la Haute Cour de justice pour confier le jugement des dirigeants politiques aux juridictions de droit commun ;
– la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement (ANR) ;
– la suppression du Conseil économique et social et du Médiateur du Faso et l’institution d’un Conseil national des communautés pour impliquer davantage nos leaders religieux et coutumiers à la résolution des conflits sociaux d’une part, et l’implication des communautés à la gestion des affaires publiques d’autre part.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant institution des Journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne (J.E.P.P.C).
L’institution des Journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne vise la promotion des valeurs consensuelles d’engagement patriotique des Burkinabè pour la construction de bases solides au bénéfice de la Nation.
Il s’agit à travers les J.E.P.P.C de promouvoir les valeurs de civisme, de respect, de solidarité, d’engagement patriotique et de courage des Burkinabè en vue du raffermissement de la cohésion sociale et du vivre-ensemble.
Ces Journées comprennent les volets suivants :
– l’engagement patriotique et la participation citoyenne ;
– la promotion des produits nationaux à travers la vulgarisation du concept « consommons national » ;
– la promotion des valeurs traditionnelles et culturelles dans tous les secteurs d’activités ;
– la vulgarisation des savoirs et innovations endogènes dans tous les secteurs d’activités.
Ces journées sont organisées chaque année deux (02) fois quinze (15) jours à partir du 26 mars et du 02 octobre. Elles se tiennent sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina Faso à l’étranger. L’adoption de ce décret consacre l’institution des Journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Procureur militaire près le Tribunal militaire de Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination du Magistrat Capitaine Ahmed Ferdinand SOUNTOURA, Procureur militaire près le Tribunal militaire de Ouagadougou, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi n°24-94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant conditions d’exercice de l’action récursoire.
L’action récursoire est le fait pour l’administration d’exercer une action contre le fonctionnaire lorsqu’elle subit un préjudice ou est amenée à réparer un préjudice pour une faute personnelle commise par le fonctionnaire d’Etat.
Ce décret vise un meilleur recouvrement des fonds publics exposés en cas de substitution de la responsabilité civile de l’administration à celle d’un de ses agents publics.
L’adoption de ce décret permet de renforcer les bases légale et règlementaire pour l’exercice de l’action récursoire à l’encontre des fonctionnaires d’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’acquisition d’un immeuble de type R+11 avec sous-sol au profit de l’Etat.
L’acquisition de cet immeuble d’une capacité de plus de 600 bureaux permettra de renforcer les capacités immobilières propres de l’Etat, de réduire les charges locatives d’un milliard (1 000 000 000) F CFA par an et d’améliorer les conditions de travail des agents publics.
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition dudit immeuble au profit de l’Etat burkinabè pour un montant de treize milliards neuf cents millions (13 900 000 000) F CFA.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte mesures de sécurité des matières radioactives, des installations et activités associées au Burkina Faso.
Ce décret fixe les obligations en matière de protection physique et de gestion du système de sécurité des matières radioactives, des installations et activités associées. Il définit également les mesures de sécurité à appliquer aux matières radioactives en utilisation ou en stockage dans les installations et sur le terrain pour empêcher tout accès non autorisé, vol ou sabotage de ces matières.

L’adoption de ce décret permettra de renforcer le cadre réglementaire existant en matière de sécurité nucléaire au Burkina Faso, conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n°032-2012/AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties.
Le second décret porte valeurs limites et mesures de protection des travailleurs et du public contre les expositions aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques des fréquences allant de 0 hertz (Hz) à 300 gigahertz (GHz).
Ce décret vise à assurer une bonne mise en œuvre de la loi n°032-2012/AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties notamment celle relative aux rayonnements non ionisants.
L’adoption de ce décret permettra au Burkina Faso de se doter d’un cadre règlementaire national nécessaire pour encadrer l’utilisation des équipements et installations des rayonnements non ionisants en vue de renforcer le dispositif juridique national en matière de radioprotection.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration symbolique de la fête nationale du 11 décembre 2023 au Burkina Faso.
Cette commémoration permettra d’affirmer notre identité en tant qu’Etat souverain. Elle sera l’occasion d’une introspection collective sur notre vivre-ensemble.
Compte tenu de la situation sécuritaire, la commémoration sera célébrée de façon sobre et marquée par des cérémonies de prise d’armes suivies de décorations.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la visite d’amitié et de travail de la délégation burkinabè en République italienne et au Vatican, les 30 et 31 octobre 2023.
Cette visite avait pour but principal de renforcer la coopération entre le Burkina Faso et les deux (02) Etats, suivant la logique du Gouvernement de diversifier et de renforcer les partenariats bénéfiques pour le Burkina Faso. Elle a permis de présenter la situation sécuritaire et humanitaire que traverse notre pays et de faire un plaidoyer en vue d’un soutien multiforme.
Les autorités de la République italienne et du Saint-Siège ont marqué leur disponibilité à accompagner le Burkina Faso pour son indépendance véritable et dans bien d’autres domaines.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre à mi-parcours du Projet d’urgence de développement territorial et de résilience (PUDTR).
En janvier 2021, l’Etat burkinabè, avec l’appui de la Banque mondiale, a formulé le Projet d’urgence de développement territorial et de résilience. Ce projet vise à répondre à l’urgence des besoins des populations des zones fragiles afin d’améliorer l’accès inclusif des communautés (y compris les Personnes déplacées internes) des zones ciblées, aux services sociaux essentiels, aux infrastructures et à l’alimentation.
Le PUDTR est mis en œuvre à travers cinq (05) composantes que sont :
– l’amélioration de l’accès aux services de base ;
– l’amélioration de la connectivité physique et virtuelle et la résilience urbaine ;
– la relance économique communautaire et autonomisation ;
– l’engagement citoyen et gestion du projet ;
– l’intervention d’urgence conditionnelle.
La revue à mi-parcours a jugé satisfaisante la performance globale du projet, estimée à 40%. Malgré ces résultats, quelques difficultés ont entravé la mise en œuvre du projet, notamment le contexte sécuritaire difficile, la défaillance de certaines entreprises, le retard dans la libération totale des emprises par les concessionnaires et certaines personnes affectées, les longs délais de passation des marchés et les retards de décaissement.
En termes de perspectives pour les deux années restantes du projet (2024-2025), les actions seront priorisées sur la base de deux principes directeurs à savoir, la concentration des efforts sur les activités devant permettre l’atteinte des objectifs de développement en souffrance et le maintien de l’approche développement intégré dans les nouvelles communes d’intervention.

II.4. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’introduction du vaccin antipaludique dans le Programme élargi de vaccination (PEV) du Burkina Faso.
Cette vaccination va concerner pour le moment 248 986 enfants de 5 à 23 mois de vingt-sept (27) districts sanitaires retenus sur les soixante-dix (70) existants. L’objectif est de renforcer l’immunité d’au moins 95% des enfants qui bénéficieront de cette vaccination.
L’administration des doses du vaccin contre le paludisme se fera lors des séances de vaccination de routine en stratégie fixe dans les formations sanitaires et en stratégie avancée dans les sites habituels de vaccination dans les villages.
Le lancement de l’introduction du vaccin dans le Programme élargi de vaccination de routine est prévu le 26 janvier 2024 dans les 27 districts sanitaires.

II.5. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso au 6ème forum international « Semaine énergétique russe », tenu du 11 au 13 octobre 2023 à Moscou en Russie et au 10ème anniversaire de l’Initiative « la Ceinture et la route », tenu du 17 au 18 octobre 2023 à Beijing en République populaire de Chine.
L’objectif principal de ces missions était de présenter les opportunités d’investissements au Burkina Faso dans les secteurs de l’énergie, des mines et des carrières, de tisser les relations d’affaires et de développer la coopération internationale en matière d’énergie, de mines et de carrières au profit de notre pays.

Le 6ème forum international « Semaine énergétique russe » a été une occasion pour le Burkina Faso de procéder à la signature d’un Mémorandum d’entente dans le domaine de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques.
Le 10ème anniversaire de l’Initiative « la Ceinture et la route » à Beijing a permis au Burkina Faso de relancer les échanges sur le Mémorandum signé pour la construction d’une centrale solaire de 4 mégawatts (MW) avec la Chine, de présenter les opportunités de notre pays et de faire le plaidoyer pour l’implantation d’unités industrielles dans divers domaines.

II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à l’organisation d’une course cycliste à l’occasion de la fête nationale du 11 décembre 2023.
Cette course cycliste sera organisée sous forme de compétition avec pour objectif de contribuer à la consolidation de la résilience et la cohésion sociale de la population burkinabè.
La compétition se déroulera le 10 décembre 2023 à Ouagadougou sur le Boulevard Thomas SANKARA, en circuit fermé de 4,400 km à parcourir 30 fois, soit une distance totale de 132 km. Elle regroupera les coureurs cyclistes élites des championnats A et B en hommes et dames, au plan national.
En levée de rideau, il est prévu une course des membres du Gouvernement et des Présidents d’institutions.
Cet évènement est placé sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

La seconde communication fait le compte rendu du déroulement des examens de la certification professionnelle, session 2023.
Pour la session 2023, ces examens ont concerné 11 863 candidats répartis sur quatre (04) titres professionnels de quarante-huit (48) métiers. Il s’agit du Certificat de qualification professionnelle (CQP), du Brevet de qualification professionnelle (BQP), du Brevet professionnel de technicien (BPT) et du Brevet professionnel de technicien supérieur (BPTS).
Concernant les résultats des candidats, ils se présentent comme suit par titre professionnel :
– le Certificat de qualification professionnelle enregistre un taux net d’admis de 84,24% ;
– le Brevet de qualification professionnelle présente un taux net d’admis de 83,12% ;
– le Brevet professionnel de technicien donne un taux net d’admis de 91,95% ;
– le Brevet professionnel de technicien supérieur a un taux net d’admis de 92,50%.
L’analyse des résultats de la session 2023 montre une baisse du taux de réussite au CQP et au BQP par rapport à la session précédente.

II.8. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative au lancement de la nouvelle chaîne télévisuelle dénommée « RTB3 », prévue pour le 09 décembre 2023 à Ouagadougou.
La « RTB3 » est un outil d’information et un moyen de communication pour le développement économique, social et culturel du Burkina Faso.
La « RTB3 » qui est une entité de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) est une chaîne généraliste entièrement dédiée aux langues nationales et ambitionne de toucher l’ensemble de la population burkinabè. Elle s’adresse aux populations dans quatre (04) principales langues à savoir le mooré, le fulfuldé, le jula et le gulmancéma.
La « RTB3 » produira ses contenus dans douze (12) autres langues nationales et prendra en compte la diversité linguistique nationale dans la diffusion de ses programmes.
Les programmes de la nouvelle chaîne seront notamment axés sur l’information et la sensibilisation des populations, la communication sur les actions du Gouvernement, la contribution dans la lutte contre le terrorisme et la promotion de la cohésion sociale et du vivre-ensemble.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Aristide Rapougdoudba Ludovic TAPSOBA, Mle 46 643 R, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la Fédération de Russie.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Yasnémanégré SAWADOGO, Officier, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso en Fédération de Russie.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Madame Léa, 2ème Jumelle ZAGRE/RIMTOUMDA, Mle 44 056 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur Philippe ZANE, Mle 96 919 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Blanchard Auguste YAMEOGO, Mle 49 079 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Comité de politique fiscale ;
– Monsieur Florent Désiré PARE, Mle 50 041 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Madame Lucie KOMPAORE/TINDANO, Mle 41 580 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 16ème échelon, est nommée Inspecteur des finances ;
– Monsieur Souleymane KONE, Mle 37 243 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Abel KALMOGO, Mle 44 055 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Noufou OUEDRAOGO, Mle 43 105 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Seydou SIMPORE, Mle 52 162 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur François d’Assise BANDRE, Mle 29 713 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Souhaïbou KONATE, Mle 34 043 B, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Madame Madiara SAGNON/TOU, Mle 52 151 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Inspecteur des finances ;
– Monsieur Windéyam Vincent de Paul YAMEOGO, Mle 58 689 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Monsieur Voho GNOUMOU, Mle 32 033 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
– Madame Edwige SOME, Mle 56 708 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Inspecteur des finances ;
– Monsieur Karim NIGNAN, Mle 111 076 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller fiscal auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
– Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Conseiller fiscal auprès de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ;
– Monsieur Ipala Charles TIEMTORE, Mle 334 258 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– Monsieur Zouviel Romaric SOME, Mle 111 068 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) ;
– Monsieur Georges BASSINGA, Mle 57 161 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;
– Monsieur Yemboado Augustin YONLI, Mle 29 737 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;
– Monsieur Somtindeba Olivier SEOGO, Mle 235 925 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Trésorier provincial du Kénédougou (Orodara).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Conseiller technique, en remplacement de Madame Mamounata BELEM/OUEDRAOGO.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– Madame Dakiswilguiri Adeline Rachel YAMEOGO/NARE, Mle 104 430 X, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Madame Mamounata NOUGTARA, Mle 314 383 S, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chef de département du suivi du Fonds minier de développement local (FMDL) ;
– Monsieur Idrissa KONDET, Mle 366 288 X, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département de l’analyse des projets miniers ;
– Monsieur Soumaïla GORO, Mle 235 403 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département du Contenu local de l’énergie ;
– Monsieur Koudnoaga Roger ZOUNGRANA, Mle 117 421 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département du Contenu local des mines et carrières ;
– Monsieur Jean Bosco BAYALA, Mle 315 006 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la promotion des investissements ;
– Madame Wendkiéta Delphine COULIBALY/PALGO, Mle 229 833 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
– Monsieur Iliassa ZOUGMORE, Mle 260 351 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
– Monsieur Adama BARRY, Mle 220 566 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
– Monsieur Yobi Elie GUIGMA, Mle 247 509 S, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Yacoubou SIA, Mle 104 850 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Nongbila Eugène BALMA, Mle 109 226 Z, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;
– Monsieur Kepian Ousseni Laoupan DRABO, Mle 218 558 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des Infrastructures hydrauliques, cumulativement Responsable du Programme budgétaire 0109 « Aménagements hydrauliques » ;
– Monsieur François Xavier Wendkouni BAHIRE, Mle 202 539 Y, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’Observatoire national du développement durable au Secrétariat permanent du Conseil national du développement durable (SP/CNDD) ;
– Monsieur Sogossi SANOU, Mle 200 545 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence de l’eau du Mouhoun.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Boubié Jean IDO, Mle 294 300 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;
– Monsieur Abdoulaye ZOURE, Mle 359 802 L, Informaticien, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;
– Monsieur Sansan Bernard DOLY, Mle 266 668 U, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
– Monsieur Jérôme ZOUNGRANA, Mle 200 491 R, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets, programmes et du partenariat ;
– Madame Alice OUOBA/TINGUERI, Mle 200 472 A, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– du Centre national d’études stratégiques (CNES) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;
– de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
– des sociétés minières BURKINA MINING COMPANY SA, NORDGOLD YIMIOUGOU SA, OREZONE BOMBORE SA, SAHELIAN MINING SA, SOMITA-SA, AFRO TURK INATA SA et WAHGNION GOLD OPERATION SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
– de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
– du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) et de l’Université Norbert ZONGO au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de l’Agence de l’eau des Cascades (AEC) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
– du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau des Cascades (AEC).

A. MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre national d’études stratégiques (CNES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836 K, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Brahim KERE, Mle 207 789 P, Economiste-planificateur.

B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
– Monsieur Abandiwê Justin BATIAM, Mle 15 11 988 B, Attaché d’administration scolaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES
– Monsieur Augustin BADOLO, Mle 226 407 R, élève Conseiller des services touristiques et hôteliers.
Le second décret nomme Monsieur Yannick Yves GOUNGOUNGA, Directeur général de La Générale des Assurances (GA IARD), Administrateur représentant les employeurs au titre du Conseil national du patronat burkinabè au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Abdoulaye TOURE.

C. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
– Monsieur Jérôme YODA, Cadre supérieur de banque ;
– Monsieur Nestor Alexandre MILA, Consultant, chef d’entreprise.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté sept (07) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Sié Dominique HIEN, Mle 200 531 J, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière BURKINA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Bê PALM, Mle 212 360 D, Conseiller en économie et développement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière NORDGOLD YIMIOUGOU SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Seydou SAWADOGO, Mle 111 149 Y, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière OREZONE BOMBORE SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sidiki Robert TOE.
Le quatrième décret nomme Monsieur Rabaswendé Jean OUEDRAOGO, Mle 212 546 K, Conseiller en économie et développement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière SAHELIAN MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Amadou Saoud SONDE.
Le cinquième décret nomme Monsieur Djakaridja BARRO, Mle 225 062 Y, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la Société des mines de Taparko (SOMITA-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Mamou OUEDRAOGO.

Le sixième décret nomme Monsieur Adama Micaillou TAMBOURA, Mle 216 156 G, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière AFRO TURK INATA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le septième décret nomme Monsieur Tousma DODBZANGA, Mle 241 638 N, Juriste Conseiller d’éducation, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière WAHGNION GOLD OPERATION SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Sétou COMPAORE.

E. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ardjouma Datine DA, Elève-professeur des écoles, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour la durée de son mandat de Délégué général.

F. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Siaka SOURABIE, Etudiant en Licence 2 de Mathématiques Physique Chimie Informatique, Administrateur représentant les étudiants du Centre universitaire de Banfora au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER), en remplacement de Monsieur Gaston NABAYAOGO.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Norbert ZONGO pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Issiaka BELEM, Mle 104 250 B, Administrateur des services financiers, en remplacement de Monsieur Hervé YAOGO ;
– Monsieur Dramane HEMA, Mle 118 979 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, en remplacement de Monsieur Coré Dieudonné Tafarona BENON.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
– Monsieur Mahamoudou YOUGBARE, Mle 29 056 B, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, en remplacement de Monsieur Saïdou OUEDRAOGO.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL ENSEIGNANT DE L’UNIVERSITE NORBERT ZONGO
– Madame Wendlassida Pauline KABORE/OUEDRAOGO, Mle 207 058 F, Maître-assistant, en remplacement de Monsieur Adama TOME ;
– Madame Yvonne TIBIRI/KOUTOU, Mle 45 171 L, Maître-assistant, en remplacement de Monsieur Somsoaguegnan ZANGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE NORBERT ZONGO
– Monsieur Simbénoma Rodrigue Jadièl GUISSOU, Etudiant en Licence 2 au département des Sciences de la vie et de la terre pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Abdoul Aziz ZONGO.
Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mathurin OUEDRAOGO, Mle 34 943 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Université Norbert ZONGO pour une dernière période de trois (03) ans.

G. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau des Cascades (AEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE COLLEGE DE L’ETAT
– Madame Alizatou DABIRE/WANDAOGO, Mle 212 660 E, Ingénieur du génie rural ;
– Monsieur Léopold M’Wintouro HIEN, Mle 245 178 J, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des affaires économiques ;
– Monsieur Abdoulaye KI, Mle 105 233 F, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES USAGERS D’EAU
– Monsieur Koudougou Pascal DOLOMWEOGO, Mle 01 189, Ingénieur des travaux en électromécanique ;
– Monsieur Bebouaba LOMPO, Mle 10 143, Ingénieur en territoire, environnement et santé ;
– Madame Doumtioma Fatimata TRAORE/HIE, Membre de l’Association Munyu des femmes ;
– Monsieur Lallé Yacouba SAGNON, Président de l’Association des artisans miniers des Cascades.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
– Monsieur Raymond SILGA, Mle 203 218 Y, Secrétaire administratif, Président de la délégation spéciale de la commune de Tiéfora ;
– Monsieur Abdoul Aziz KARAMBIRI, Mle 260 522 P, Secrétaire administratif, Président de la délégation spéciale de la commune de Douna ;
– Monsieur Wimu Tissanna Désiré Luc HIEN, Mle 238 066 R, Secrétaire administratif, Président de la délégation spéciale de la commune de Kangala ;
– Monsieur Yaya 2ème jumeau FAYAMA, Mle 260 520 A, Secrétaire administratif, Président de la délégation spéciale de la commune de Loropéni.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’AGENCE DE L’EAU DES CASCADES
– Monsieur Fabrice Christian Gueswendé BAGBILA, Mle 380 152 U, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural.
Le second décret nomme Madame Alizatou DABIRE/WANDAOGO, Mle 212 660 E, Ingénieur du génie rural, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence de l’eau des Cascades (AEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

H. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETATS AFRICAINS
Au titre du ministère de la Culture et des arts de la République gabonaise :
– Madame Aude Gwladys MILEBOU, Spécialiste en gestion des industries culturelles, Directrice des Industries culturelles.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ORGANISATIONS A VOCATION REGIONALE DE LA SOCIETE CIVILE CULTURELLE
Au titre de l’Observatoire des politiques culturelles en Afrique (OCPA) basé à Maputo au Mozambique :
– Monsieur Estevao FILIMAO, Docteur en arts de l’Université de Lisbonne au Portugal.
Au titre de la Fédération africaine de la critique cinématographique (FACC) :
– Madame Fatou Kiné SENE, Journaliste-reporter, spécialiste en critique de cinéma.
Au titre de la Confédération internationale des sociétés d’auteur et compositeur (CISAC) Région Afrique :
– Monsieur Samuel SANGWA, Spécialiste en droit d’auteur.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SIGNATAIRES DE L’ACCORD PORTANT CREATION DU CERAV/AFRIQUE
Au titre de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) :
– Madame Adèle NIBOMA, Chef de l’Unité culture au Bureau régional de l’UNESCO de Dakar, Sénégal.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETATS AFRICAINS
Au titre du ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication du Royaume du Maroc :
– Madame Chahinaz FRID, Chef de service de la coopération internationale.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE REGIONAL POUR LES ARTS VIVANTS EN AFRIQUE (CERAV/AFRIQUE)
Au titre du personnel :
– Monsieur Boukary SAWADOGO, Mle 359 134 R, Ingénieur du cinéma et de l’audiovisuel.

CONSEIL_DES_MINISTRES_N__038_DU_06_DECEMBRE_2023

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