Le Burkina Faso en phase de se doter d’un document sur les mesures pour la passation de marchés adaptées aux situations de vulnérabilité

Nicolas Kobiané, secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de la prospective, a procédé à l’ouverture des travaux de l’atelier national de validation de l’étude sur les mesures pour la passation de marchés adaptées aux situations de vulnérabilité au Burkina Faso, ce vendredi 12 janvier 2024 à Ouagadougou. 

L’objectif du présent atelier est de soumettre le contenu du projet de rapport de l’étude aux acteurs de la commande publique qui sont issus de plusieurs départements ministériels afin de recueillir leurs observations, leurs commentaires et leurs propositions pour étoffer document et permettre au pays de disposer ainsi d’une base de données de mesures pouvant être opérationnalisées par la prise de textes en cas de besoin.

Alfred Thiombiano, directeur général des marchés et des engagements financiers, a relevé que les situations d’urgence ne sont pas souvent adaptées quand certaines situations de vulnérabilité comme les inondations, se signalent.

«Il y a certaines dispositions qui étaient prévues pour des situations d’urgence mais qui ne s’adaptent de telle sorte que quand vous voulez utiliser la réglementation telle que prévue pour faire face au besoin qu’on a dans ces contextes-là, ce n’est pas efficace. Donc il fallait pour voir qu’est-ce qu’il faut faire, quelle mesure il faut proposer pour que quand on se retrouve dans ces situations de vulnérabilité, on puisse aller à l’essentiel et satisfaire les besoins des populations», a-t-il expliqué.

Parmi les innovations contenues dans cette étude, il y a le volet contrôle. Alfred Thiombiano a mentionné qu’il est prévu en cas de situation de vulnérabilité que le contrôle ne soit pas fait à priori mais à posteriori. «Ça permet aux acteurs d’aller beaucoup plus vite», a-t-il soutenu.

Également, il y a le volet recours. Selon Alfred Thiombiano, le concerné devra directement aller voir l’autorité de régulation de la commande publique que passer par des autorités contractant comme c’était fait avant. «L’idée c’est de supprimer certaines étapes et d’aller à l’essentiel», a-t-il souligné.

Nicolas Kobiané, secrétaire général du ministère charge de l’économie, a notifié que dans le domaine des marchés publics, des difficultés constatées ont trait au peu d’intérêt manifesté par les entreprises pour les appels à concurrence ouverts au profit des zones vulnérables. À l’entendre, ces difficultés sont aussi liées à la réticence des institutions financières à accompagner les soumissionnaires et titulaires de marchés publics dans lesdites zones.

«A cela s’ajoutent les arrêts de chantiers, les abandons de chantiers, la destruction du matériel de chantiers, les menaces sur le personnel de chantier, la destruction des ouvrages réalisés, etc. En outre, l’inaccessibilité des sites pour la réception des prestations constitue une entrave pour le paiement des entreprises pour défaut de preuve du service fait et partant porte un préjudice non seulement aux entreprises mais aussi aux services bénéficiaires», a-t-il renseigné.

Il a signifié que dans le cadre de cette étude, la notion de la vulnérabilité va au-delà de la crise sécuritaire et prend en compte les crises sanitaire et social, les catastrophes naturelles, etc. qui peuvent tout aussi impacter la gestion des marchés publics.

«En effet, la vulnérabilité est perçue comme un ensemble de situations rendant la mise en œuvre des actions de développement difficile voire impossible avec les mécanismes classiques existants. Elle se caractérise par l’existence de situation inhabituelle. Il peut s’agir de catastrophe naturelle, de crise sanitaire, de crise sécuritaire, de conflits sociaux ouverts ou latents, de crises humanitaires, une situation instable aussi bien administrative, socio politique, religieuse ou ethnique et un frein au développement», a-t-il conclu.