Mines et carrières : Le Burkina Faso se dote d’un nouveau code minier 

L’assemblée Législative de Transition (ALT) a tenu une séance plénière le jeudi 18 juillet 2024 à Ouagadougou, au cours de laquelle deux projets de lois ont été adoptés ainsi modifiant le code minier de 2015. 

Réunie en plénière le 18 juillet 2024 à Ouagadougou, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a examiné deux dossiers d’avant projet de loi sur le code minier au Burkina Faso. Il s’agit du dossier numéro 97 et 98 portant respectivement sur la loi du code minier au Burkina Faso et celui relatif au contenu local dans le domaine minier au Burkina Faso. Cette loi a été votée à l’unanimité par les 69 votants présents à l’hémicycle.

L’adoption de ce projet de loi permettra à l’Etat de disposer d’un texte juridique et adapté à l’évolution du secteur minier au Burkina Faso et de beaucoup d’autres paramètres. Ce nouveau code minier prend en compte la production et la commercialisation des métaux précieux. Porté par le ministère de l’énergie, des mines et carrières, ce projet de loi vise à avoir un instrument juridique pour booster les insuffisances de l’ancien code minier afin de s’adapter aux réalités du moment.

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Cette plénière a été également une occasion pour l’assemblée de valider le mandat de 12 députés dont 7 nouveaux entrants, représentant les partis politiques. Les nouveaux entrants n’ont pas manqué de manifester leur reconnaissance à l’endroit des autorités et promettent de travailler pour le bonheur du peuple burkinabè. Ils estiment que ce nouveau code minier adopté est la bienvenue dans la mesure où ce code sera à la hauteur des attentes du peuple burkinabè.

« Je témoigne ma gratitude aux plus hautes autorités d’avoir renouvelé leur confiance à ma modeste personne. Cela nous permettra d’apporter notre contribution modeste soit-elle afin que l’on puisse édifier le Burkina Faso où il fera bon vivre.

Il y a de grandes réformes qui sont annoncées et nous espérons qu’une fois ces réformes actées, finalement on aura un code minier qui sera à la hauteur des attentes du peuple burkinabè », a exprimé Ali Badra Ouédraogo, l’un des nouveaux membres de l’Assemblée Législative de Transition.

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Ce nouveau code minier est constitué de 310 articles avec dix titres. Il est composé de conditions d’octroi de permis d’exploitation, de détention d’or, des conditions de commercialisation et de lutte contre la corruption dans le domaine minier au Burkina Faso.

Amidou OUEDRAOGO 

Pour Burkina 24