Burkina Faso : L’Association de fiscalité et développement local a porté des réflexions sur les questions foncières

L’Association de fiscalité et développement local (AFDL) a tenu sa deuxième grande conférence le samedi 30 novembre 2024. Il a été question lors de cette conférence de mener des réflexions sur le foncier rural. Les échanges ont donc porté sur « la loi 034-2009 sur le foncier rural : qu’a-t-on gagné ou perdu ? ». 

« Nous avons regardé que les questions foncières sont des préoccupations qui concernent les populations et nous voulons aussi contribuer par notre manière avec l’accompagnement bien sûr des experts dans le domaine (…) afin que nous puissions travailler à informer les populations et faire des propositions aux décideurs afin qu’on puisse voir ce qu’il y a lieu de changer pour le bonheur de tous », a fait savoir Amos Zong-Naaba, président de l’Association de fiscalité et développement local (AFDL), sur l’intérêt de la conférence.

Pour cette 2e conférence de l’année 2024, l’association s’est penchée sur « la loi 034-2009 sur le foncier rural : qu’a-t-on gagné ou perdu ? ». A cette problématique soulevée, Ousmane Zoungrana, inspecteur des impôts, conférencier, a été invité par l’AFDL pour apporter son expertise à la ladite loi. Il a donc été question au cours de son intervention de « comprendre qu’est-ce qu’on voulait dans cette loi ? Quel est le contenu de cette loi ? Les objectifs visés et aujourd’hui qu’est ce qu’on peut tirer comme leçon de son application depuis son adoption en 2009 », a souligné Ousmane Zoungrana.

A l’écouter, cette loi encadrait la gestion foncière des terres rurales et l’avantage essentiel, il y avait une proximité. « Il y avait la prise en compte des coutumes qui étaient mis en relation dans une harmonie avec effectivement des règles modernes pour améliorer la gestion et la sécurisation foncière en milieu rural », a-t-il ajouté. Même si cette loi a été un avantage dans la gestion foncière rural, l’inspecteur des impôts a souligné que des insuffisances ont entravé sa mise en œuvre pour le bonheur des populations.

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« Il faut reconnaitre qu’il y avait également des soucis d’inachèvement juridiques et institutionnels. Pour le premier cas, il y a certains textes règlementaires qui devaient être complétés. Cela peut se comprendre. L’inachèvement institutionnel est plus remarquable parce que nous avons plus de 300 communes rurales au Burkina Faso. Communes dans laquelle, la loi devrait s’appliquer. Malheureusement, les structures dédiées à la gestion foncière n’ont pas pu être toutes mises en œuvre », a déploré Ousmane Zoungrana.

Amos Zong-Naaba, président de l’AFDL, a reconnu et salué le travail des autorités sur les questions foncières. Toutefois, il les a invités « à se pencher entièrement plus sur le foncier au Burkina parce qu’on voit un peu partout des conflits fonciers. Il y a des initiatives un peu partout mais nous pensons que ces initiatives doivent être bien expliqué aux populations pour qu’ils puissent le bien-fondé afin qu’ils puissent savoir que toutes ces initiatives doivent contribuer à leur bonheur ».