Bye-bye le droit importé : Le Burkina Faso fait de la place aux lois des ancêtres
Le système judiciaire du Burkina Faso entame une mue profonde. Ce 14 janvier 2026, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté la loi sur les mécanismes traditionnels de règlement des différends, baptisée « Faso Bu Kaoré ». Ce texte part d’un constat pragmatique : le système judiciaire classique, hérité de l’époque coloniale, est souvent perçu comme éloigné, coûteux et complexe par une grande majorité de la population.
Le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a rappelé que 95 % des litiges sociaux sont déjà réglés informellement par les chefs traditionnels. Cependant, ces décisions n’avaient jusqu’ici aucune valeur légale.
« Le système judiciaire classique est issu de règles importées, partiellement incompris de nos concitoyens », a-t-il affirmé. Il a ajouté que pour accéder à un tribunal, un Burkinabè doit parcourir en moyenne 58 kilomètres. Avec la loi Faso Bu Kaoré, la justice se déplace au cœur des villages et des secteurs, rendant le règlement des conflits plus rapide et culturellement adapté.
L’idée centrale n’est pas de créer un système concurrent à la justice classique, mais d’instaurer une passerelle efficace. Les chefs de village ou de terre, assistés par des instances locales, pourront traiter des litiges civils ou communautaires. Une innovation majeure permet même aux juridictions classiques de renvoyer d’office un dossier vers les instances traditionnelles si le juge estime que cela peut mieux préserver la cohésion sociale.
En matière pénale, le procureur garde la main mais peut solliciter la médiation des chefs pour résoudre des infractions mineures sans passer par un procès. « Tout est fait pour que la complémentarité entre ces deux instances puisse bien marcher au grand bonheur de notre peuple », a précisé le ministre Bayala.
Le système traditionnel fonctionnera de manière autonome avec ses propres voies de recours basées sur la hiérarchie coutumière. Cependant, pour éviter tout arbitraire, la loi prévoit des limites strictes. Les instances traditionnelles ne peuvent pas prononcer de peines de prison ni d’amendes financières (qui relèvent du droit pénal classique), mais se concentrent sur les réparations et le dialogue.
De plus, le Procureur Général conserve un droit de regard exceptionnel. Il peut annuler une décision traditionnelle si celle-ci trouble la paix sociale ou contrevient aux droits fondamentaux. Par cette loi, le Burkina Faso formalise ce qui marche déjà sur le terrain, donnant enfin une force exécutoire aux décisions de justice rendues sous l’arbre à palabres.
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Akim KY
Burkina 24
