Procès Détournement de plusieurs milliards : Les prévenus font amende honorable, leur sort prévu pour le 24 décembre 2024

L’Audience relative au jugement de l’affaire dite détournement de deniers publics au ministère de l’Action humanitaire a repris ce mercredi 18 décembre 2024 au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I avec les réquisitions, les constitutions de partie civile et les plaidoiries des avocats. En fin de soirée, le verdict a été renvoyé au 24 décembre 2024 après que les prévenus ont fait amende honorable.

Me Prospère Farama, au nom du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), constituée partie civile, a fait remarquer dès l’entame que le montant présumé détourné de plus de 3 milliards de francs CFA est une part sur 1 000 du budget national.

Pour Me Farama, les prévenus devraient être condamnés pour la gravité de leurs faits, pour ce qu’ils ont pu « jouir » de l’argent du peuple. Et de requérir de facto une condamnation avec la peine la plus sévère qu’il soit, estimant également que les infractions à leur reprochées sont toutes constituées.

Selon lui, il n’y a, à l’égard des prévenus, aucune situation atténuante. Dans sa requête en somme, le REN-LAC a souhaité une condamnation à payer un franc symbolique pour le préjudice moral subi.

Leçon de moral

Avec même une éventuelle condamnation des prévenus, le REN-LAC a exprimé sa crainte quant à la cessation de cette pratique dans les habitudes des Burkinabè. C’est pourquoi, il a formulé des interpellations à l’endroit de l’ensemble du peuple burkinabè, des Hommes politiques et à titre individuel.

« Notre peuple est malade de l’intégrité…Nous devons repenser notre rapport à l’argent », a dit Me Prospère Farama. En effet, de ses dires, « être honnête est devenu à la limite un handicap dans notre pays ». Il a invité chacun, en ce qui le concerne à en prendre donc conscience. L’administration, a-t-il poursuivi, doit être interpellée, notamment s’agissant « des nominations par complaisance ».

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L’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) et ses collègues ont fait noter que le montant détourné pouvait servir à chaque Personnes déplacées internes (PDI) à hauteur d’au moins 50 000 à 60 000 F CFA. Avec ledit montant, a-t-il indiqué, ce sont des forages ; des habitats spontanés, mais décents ; 4 000 tonnes de riz qu’on aurait pu acquérir au profit des PDI. Entre autres conséquences, a-t-il cité, un retard dans l’acheminement des vivres dans les zones à défis sécuritaires et le maintien des PDI dans le froid, la soif et la faim.

Des peines d’amendes allant jusqu’à 13 milliards de F CFA

L’AJE a par ailleurs estimé à 5 milliards de F CFA le crédit financier reproché aux prévenus. Il a été donc mis à la charge du prévenu Bayoulou Phillippe, la somme de 115 millions de F CFA ; à Pétronille Tarpaga/Ouédraogo, 52 millions de F CFA ; à Salifou Ouédraogo, 419 millions de F CFA et à Amidou Tiégnan, plus de 4 milliards de F CFA.

L’AJE a requis la condamnation des prévenus au payement à l’Etat d’un (1) franc symbolique au titre du préjudice moral subi ; au payement de 10 millions de F CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; au payement de 5 milliards de F CFA au titre du préjudice financier subi et à la restitution à l’Etat burkinabè des biens numéraires et immobiliers.

Les faits, de l’avis du ministère public, sont constitués pour chacun des prévenus. Il a comparé leurs actes à ces personnes qui ont décidé de prendre les armes contre le Burkina Faso. Par conséquent, il a requis que le prévenu Amidou Tiégnan soit condamné à 30 ans de prison et à payer la somme de 13 milliards de F CFA, le tout ferme.

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Au prévenu Salifou Ouédraogo, le ministère public a demandé une peine d’emprisonnement de 20 ans et une amende de plus de 300 millions de F CFA, le tout ferme. Pour le prévenu Bayoulou Philippe, il a été souhaité une peine de 11 ans et une amende de 170 millions de F CFA, le tout ferme. Quant à la prévenue Pétronille Tarpaga/Ouédraogo, 15 ans d’emprisonnement et une amende de plus de 200 millions de F CFA ont été requis.

La concernant particulièrement, le ministère public a émis le vœu de déchéance de sa décoration et souhaité qu’un mandat de dépôt lui soit décerné. Toutes ces requêtes sont assorties d’une confiscation de l’ensemble des biens mal acquis des prévenus au profit du Trésor public.

Plaidoiries et amende honorable

Au titre des plaidoiries, le conseil de Philippe Bayoulou a demandé au président du tribunal d’ « être miséricordieux » car, à l’entendre, il n’y a pas d’âmes infaillibles. « Je vous prie de lui accorder le sursis », a-t-il déclaré. Le conseil de Salifou Ouédraogo a estimé que son client devrait être condamné à payer le montant de 75 millions de F CFA contrairement à la réquisition du ministère public.

Le conseil de Pétronille Tarpaga/Ouédraogo a aussi plaidé pour que la décision du juge soit assortie de sursis au profit de sa cliente. Il a dans le même temps invité le président du tribunal à porter sa casquette d’humain à l’occasion. Les conseils d’Amidou Tiégnan ont souligné la collaboration de leur client qu’ils ont qualifié de « rare » et d’«exemplaire » et souhaité que le président du tribunal en tienne compte dans le jugement.

Successivement, les prévenus, à la barre, ont fait amende honorable. « C’est la tête baissée que je demande pardon », a déclaré Bayoulou Philippe. « Je voudrais dire tous mes regrets pour l’acte qui m’a amené ici. Je voudrais demander pardon à toute la nation qui s’est sentie choquée », a déclaré Salifou Ouédraogo.

Pétronille Tarpaga/Ouédraogo, dans le même sens que ses prédécesseurs, a particulièrement demandé pardon aux veuves, aux orphelins, aux personnes vulnérables. Amidou Tiégnan, « du plus profond de son cœur », dit les regretter et a demandé la clémence du juge de telle sorte qu’il puisse poursuivre les investissements déjà réalisés et être à même de payer l’éventuelle amende qui sera prononcée à son encontre. Le tribunal dit avoir pris note de toutes ces déclarations et a fixé la date du verdict au 24 décembre 2024.

Tambi Serge Pacôme ZONGO

Burkina 24